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En réponse à :

14 août 2014 23:31
je ne comprends pas , j’ai relu un peu tous les docs dipso et je ne trouve nul part l’avis de l’ONF, seuls compétents pour les forêts domaniales, qui doit être repris, au final, par le ministère de l’agriculture de la pêche etc...qui va donner son avis en tant que représentant du propriétaire, obligatoire dans le cas de forêts relevant du "régime forestier" dont bénéficient les forêts domaniales (et départementales dans une moindre mesure). Je rappelle que cet avis sert de base dans la jurisprudence en cours pour la vente de l’hippodrome de Compiègne (60) (...)


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