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Justice-Droit (7495 articles)
Göteborg 2001 : les arrestations continuent en Europe
de : tatahari - 1er avril 2003
Premier jugement en Allemagne suite au sommet de l’Union européenne de Göteborg en juin 2001 Depuis longtemps, le ministère public allemand enquête contre des militants allemands, aux sujets des excès qui ont eu lieu lors du sommet de l’Union européenne de juin 2001 à Göteborg en Suède. Le 27 mars Timm E. a été condamné à deux ans de prison convertis en trois ans avec mise à l’épreuve pour violation aggravée de la paix publique et tentative de coups et blessures. Devant (...)
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SYNDICAT de la MAGISTRATURE SUR LA GUERRE EN IRAK
de : SYNDICAT de la MAGISTRATURE - 25 mars 2003
SYNDICAT de la MAGISTRATURE B.P.155 75523 PARIS cedex 11 PARIS, le 21 mars 2003, tel : 01 48 05 47 88 fax : 01 47 00 16 05 e.mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org COMMUNIQUE du SYNDICAT de la MAGISTRATURE SUR LA GUERRE EN IRAK La guerre en Irak a commencé le 20 mars 2003. Une grande partie de l’opinion publique internationale ne cesse de manifester sa révolte contre la décision unilatérale du président des Etats-Unis de bombarder l’Irak (...)
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Tribunal de la Haye
de : Jo - 22 mars 2003
Le Tribunal de la Haye est fait pour juger les criminels de guerre. Ne pourrait t-on pas l’inaugurer en jugeant pour crime contre l’humanité Bush et sa clique, en n’oubliant personne.
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LA REPRESSION CONTINUE
de : nanterrenlutte - 19 mars 2003
27 NOVEMBRE : LA REPRESSION CONTINUE Le 27 novembre dernier, une dizaine de chômeurs et d’étudiants ont occupé une salle du bâtiment E de la fac de Nanterre dans le but de prolonger la grève de la veille. Cette action a provoqué l’intervention immédiate des vigiles de l’université puis d’une cinquantaine de policiers qui ont évacué les occupants pour les emmener au commissariat pour une durée de 48 heures. Le 28 février, l’un des occupants est passé en procès (...)
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Le combat contre la LEN
de : ADSL FRANCE.ORG - 5 mars 2003
Contre toute attente, l’assemblée a adopté en première lecture le texte initial de Nicole Fontaine : les travaux de Jean Dionis, le rapporteur de la commission économique, qui avait pourtant auditionné de très nombreux acteurs du net, dont les représentants de la Ligue Odebi, ont purement et simplement été classés verticalement. Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc particulièrement répressif et irréaliste : 1) le net français passe en bloc (...)
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Les 17 occupants du ministère de la justice à Strasbourg
de : NoBorder - 3 mars 2003
15 jours avec sursis pour les 17 occupant-es du ministère de la justice à Strasbourg : AVEC LES PARQUETS PAS VERNIS, ON FAIT DU PETIT BOIS Imaginez. Vous apprenez qu’une personne subit un traitement carcéral d’exception, une véritable torture. Arrêtée au cours d’une manif en juillet 2002, elle se fait tabasser, placer en garde à vue avec un poignet cassé. Elle passe en comparution immédiate, accusée d’avoir fracturé la main d’un policier. Dans l’attente (...)
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LA PEINE DE MORT PAR LAPIDATION PRONONCÉE
de : CAFE CULTUREL - 27 février 2003
Subject : action contre lapidation prononcee 2 sources pour une meme action/reaction a faire de toute urgence concernant : LA PEINE DE MORT PAR LAPIDATION PRONONCÉE CONTRE AMINA LAWAL A ÉTÉ CONFIRMÉE 1) source mail circulaire du seminaire "Des Territoires" http://www.amnesty.asso.fr/01_infor... >> Envoi de courriers pre-etabli en francais ou en anglais aux autorites nigeriennes et autres susceptibles d’inflechir cette saloperie : tous les details sont relates en fancais a cette (...)
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Trois « No border » devant le tribunal
de : No border - 26 février 2003
Trois « No border » devant le tribunal Trois militants du collectif « No Border » étaient jugés hier matin au tribunal correctionnel de Strasbourg. Deux ressortissantes allemandes, âgées de 22 et 20 ans, étaient poursuivis pour vol et dégradations. Le 22 juillet dernier, elles avaient dérobé un drapeau européen place Kléber et endommagé deux drapeaux tricolores, durant les manifestations du collectif « No border ». Le substitut du procureur Pierre Kahn a demandé une peine de prison (...)
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Que se passe-t-il en Grèce ?
de : Electre - 26 février 2003
Jean Malifaud, Daniel Meyer UFR de mathématiques, Université Paris 7, 175 rue du Chevaleret 75013, Paris jean.malifaud@logique.jussieu.fr dmeyer@math.jussieu.fr Que se passe-t-il en Grèce ? Les nouvelles qui nous parviennent de Grèce nous alarment et nous incitent à intervenir. Depuis la fin juin 2002, la série d’arrestations opérées en Grèce est présentée comme une opération de démantèlement du « groupe terroriste du 17 Novembre ». La chute de la dictature militaire date de (...)
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UN OSSERVATORIO PER LA CIVILTÀ GIURIDICA
de : il COMITATO PAOLO PERSICHETTI - 26 février 2003
Comunicato E’ stato presentato a Roma il COMITATO "PAOLO PERSICHETTI" : UN OSSERVATORIO PER LA CIVILTÀ GIURIDICA Il caso Persichetti ha suscitato clamore in Europa e, particolarmente, in Francia. La solerzia con cui il Ministro della Giustizia ha richiesto ed ottenuto l’estradizione di Paolo Persichetti, le stesse modalità "sbrigative" del suo arresto e trasferimento in Italia, nonché l’enfasi delle informazioni fatte pervenire ai media, lasciano intendere il carattere (...)
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Onze magistrats,onze sans-papiers
de : Sophie Landrin - 19 février 2003
LE MONDE - EDITION DU 20/2/03 Onze magistrats décident de parrainer onze sans-papiers en grève de la faim à Lyon Ils évoquent la dette de la France envers l’Algérie. Lyon de notre correspondante Le teint gris, un jeune homme marche difficilement, soutenu par deux membres du collectif des sans-papiers, pour rejoindre son matelas et se recroqueviller sous plusieurs couvertures. A côté de lui, un autre se plaint de douleurs au foie. Jacqueline Bosle, médecin du Secours populaire, (...)
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LOI DISSUASIVE CONTRE LE DROIT D’ASILE
de : 14 février 2003
LOI DISSUASIVE CONTRE LE DROIT D’ASILE Dans un projet de loi prochainement soumis au parlement, le gouvernement se prépare à remettre en cause certains fondements du droit d’asile. Pour dissuader les candidats à l’asile, la France s’alignerait par anticipation sur les normes « minimales » en cours de négociation avec ses partenaires de l’Union européenne, l’amenant notamment à retenir à la source les candidats réfugiés dont on estimerait qu’ils (...)
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le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique
de : FIL - 13 février 2003
En imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique menace simultanément la liberté d’expression et les intermédiaires techniques ! La Ligue des Assos Haut Débit, regroupant toutes les associations françaises d’utilisateurs de connexions internet haut-débit, réagit au projet de loi de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, créant une "e-justice privatisée", (...)
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17 otages de la justice à Colmar : le Parquet a récidivé...
de : Chantal - 11 février 2003
Rappel des faits : Le 23 aût 2002, 17 personnes du Collectif de soutien aux inculpés du campement NoBorder occupent l¹antenne strasbourgeoise du ministère de la justice. Le but de l¹action est d¹obtenir enfin une autorisation de parloir et la sortie d¹isolement d’un participant au campement incarcéré. Celui-ci, arrêté parmi d¹autres au cours d¹une manifestation pour la liberté de circulation et la fermeture des centres de rétentions, avait été maintenu en détention dans des (...)
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Arrestation de Caruso et d’autres militants anti-globalisation.
de : bellaciao - 15 novembre 2002
Nous sommes tous des 270/bis (art. du code pénal italien : association terroriste et subversion à l’ordre démocratique - jusqu’à 15 ans d’emprisonnement ). Le 15 novembre, une information judiciaire pour " conspiration et association subversive " a été ouverte contre 42 personnes. 11 hommes et 2 femmes ont été emprisonnés, 6 autres militants sont assignés à (...)
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Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
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On avance… Marina Petrella et Roberta Cappelli sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Dominique Grange
Nous fêtons ce soir une libération qui nous fait chaud au coeur à tou.te.s, celle de nos deux camarades MARINA PETRELLA et ROBERTA CAPPELLI qui sont désormais dehors, sous contrôle judiciaire ! Mais n’oublions pas les six autres toujours détenus... Continuons à nous mobiliser per liberare tutti...pour les libérer tous ! Rejoindre notre groupe FB tu es le bienvenu ✊ (...)
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LIBERARE TUTTI (audio)
mercredi 28 avril
de Dominique Grange
1 commentaire
A Roberta Capelli, Marina Petrella, Enzo Calvitti, Giovanni Almonti, Sergio Tornaghi, Narciso Manenti, Giorgio Pietrostefani. En 2003, j’ai écrit cette chanson "DROIT D’ASILE", suite à l’enlèvement d’un militant italien exilé en France, Paolo Persichetti, et à son extradition, puis son incarcération en Italie. Je l’ai ensuite dédiée à Cesare Battisti, alors emprisonné au Brésil, à Marina Petrella, arrêtée en 2007 et emprisonnée en France, en attente (...)
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REVIREMENT INQUIÉTANT DE LA FRANCE POUR LES RÉFUGIÉS ITALIENS
mercredi 28 avril
de La LDH
Communiqué LDH A l’inverse de ce que la présidence de la République soutient, la décision de François Mitterrand, exprimée lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en 1985, de ne pas extrader les réfugiés italiens en France n’excluait aucun de ceux-ci. Il est regrettable qu’en violation de toute éthique le président de la République ait décidé de revenir sur les engagements de la République. S’en prendre à des femmes et des hommes qui vivent (...)
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Une trahison indicible de la France
mercredi 28 avril
de Collectif Bellaciao
3 commentaires
28 avril 2021 : 7 réfugiés politiques italiens arrêtés à Paris : Enzo Calvitti, Giovanni Alimonti, Roberta Cappelli, Marina Petrella, Sergio Tornaghi, Giorgio Pietrostefani, Narciso Manenti, trois recherchaient Luigi Bergamin, Maurizio Di Marzio et Raffaele Ventura. Tous accusés d’actes de terrorisme dans les années 70 et 80. Macron heureux : "Je résolu ce problème comme l’Italie le demande depuis des années" Draghi heureux : "Le gouvernement se déclare satisfait de la (...)
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21 avril 1961 - 21 avril 2021 le rêve du « putsch des généraux »...
mercredi 28 avril
de Roberto Ferrario
2 commentaires
A propos de « la tribune des généraux » les signatures on été récolté par Jean-Pierre Fabre-Bernadac, officier de carrière et responsable du site Place Armes et ancien responsable du service d’ordre du Front national entre 1993 et 1994, qui avait initialement publié le texte le 13 avril dernier ou des signatures continuent à être comptabilisés, 30 généraux étaient dénombrés et 2500 militaires étaient au total recensés ce mardi. Après ca le 21 avril la tribune à été publié sur Valeurs (...)
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France : menace claire de coup d’État militaire imminent
lundi 26 avril
de Roberto Ferrario
Ainsi se termine la déclaration d’un groupe des militaires des Force des Armées françaises : “Par contre, si rien n’est entrepris, le laxisme continuera à se répandre inexorablement dans la société, provoquant au final une explosion et l’intervention de nos camarades d’active dans une mission périlleuse de protection de nos valeurs civilisationnelles et de sauvegarde de nos compatriotes sur le territoire national. On le voit, il n’est plus temps de (...)
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