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Justice-Droit (7495 articles)
Italie - Erri De Luca est "prêt à aller en prison" pour la liberté d’expression
de : #IoStoConErri - 27 janvier 2015
nb : Le procès d’Erri De luca s’ouvre demain à turin. L’écrivain italien Erri De Luca sera en procès mercredi en Italie pour une petite phrase prononcée contre le projet de ligne à grande vitesse entre Lyon et Turin, que ce révolutionnaire revendique au nom de "la parole contraire". L’auteur de "Montedidio", prix Femina étranger, de "Trois chevaux" ou du "Poids du papillon", vit depuis des années en ermite dans la campagne romaine. Mais cela n’empêche pas ce (...)
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Ouverture du procès Bettencourt
de : 26 janvier 2015
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Ouverture du procès Bettencourt Le procès de l’affaire Bettencourt s’est ouvert ce lundi 26 janvier à Bordeaux. Ouverture marquée par la tentative de suicide de l’ancien infirmier de Liliane Bettencourt, poursuivi pour abus de faiblesse, Alain Thurin... http://img.over-blog-kiwi.com/1/21/...
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Code pénal en Alsace-Moselle, Guyane, Mayotte : pas Charlie non plus...
de : Marianne Lamiral - 25 janvier 2015
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« Le délit de blasphème n’est pas dans notre droit et ne le sera jamais », avait déclaré Manuel Valls le 13 janvier devant l’Assemblée nationale. Pour un ancien ministre de l’Intérieur... et des Cultes, Valls ne semble pas très au courant de la législation en vigueur car ce délit existe bel et bien dans cinq départements, les deux d’Alsace, celui de la Moselle, la Guyane et Mayotte. L’Alsace-Moselle relève toujours d’un droit spécifique local, hérité à (...)
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Lille : une figure d’extrême droite soupçonnée de trafic d’armes
de : 25 janvier 2015
Ancien membre du service d’ordre du Front national, Claude Hermant pourrait être prochainement mis en examen pour cette affaire franco-belge. Trois personnes, dont une figure de la mouvance identitaire du Nord, Claude Hermant, ont été déférées vendredi devant le juge d’instruction dans le cadre de l’enquête en commission rogatoire de la police judiciaire lilloise sur un trafic d’armes en bande organisée, a annoncé le procureur de Lille. « Ce jour, le juge (...)
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La cour européenne juge recevable la requête déposée par Yvan Colonna
de : T7c - 24 janvier 2015
La plus haute autorité en matière de justice a été sensible aux quatre griefs soulevés par Me Patrice Spinosi. La France a six mois pour justifier que le procès qui s’est tenu en 2011 était bien équitable Yvan Colonna sera-t-il rejugé pour l’assassinat du préfet Erignac ? La réponse à cette question sera donnée à Strasbourg par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient de juger recevable la requête déposée par son avocat, Me Patrice Spinosi. Condamné en (...)
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L’APOLOGIE DE LA TRAITE NEGRIERE N’EST PAS CONDAMNABLE EN FRANCE
de : LKP (Liyannaj Kont Pwofitasyon) - 23 janvier 2015
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Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française Objet : Faire l’Apologie de l’esclavage n’est pas condamnable par la loi française. Monsieur Le Président de la République, Un débat sur la liberté d’expression et le droit au blasphème agite la société française actuellement. Permettez moi de vous adresser ces quelques remarques, considérant le contenu répété de vos discours, et des membres de votre gouvernement, sur le vivre ensemble. Vous le (...)
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Mesures contre le terrorisme : approbation partielle, rappel aux principes et vigilance totale
de : Communiqué Ligue des droits de l’Homme - 22 janvier 2015
La Ligue des droits de l’Homme apprécie à sa juste valeur politique que le gouvernement n’ait pas cédé à la surenchère législative et réglementaire que réclamaient les partis de droite, le FN, et autres partisans d’une « guerre de civilisation ». La restriction des libertés n’a jamais favorisé une meilleure sécurité, comme l’atteste le bilan du Patriot Act américain. La Ligue des droits de l’Homme considère que le plan de renforcement des mesures de (...)
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Philippe TESSON : amalgame raciste et criminel. Le MRAP porte plainte
de : Le MRAP - 21 janvier 2015
6 commentaires
Les propos de Philippe TESSON tenus le 13 janvier 2015 au cours d’une émission « le grand direct de l’actu » animé par Jean-Marc MORANDINI sur Europe 1, constituent une diffamation raciste et une provocation à la haine raciste à l’égard de toute la population - française ou non - de confession musulmane. Ainsi, les propos suivants : "D’où vient le problème de l’atteinte à la laïcité sinon des musulmans ? On le dit, ça ? Et bien moi, je le dis ! Je rêve ou (...)
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"Vous êtes CHARLIE... prouvez-le..." : Une femme décapitée en pleine rue à la Mecque (video)
de : 19 janvier 2015
8 commentaires
Dimanche 18 janvier, les médias saoudiens ont annoncé l’arrestation de l’homme qui a filmé ces images. Les autorités envisagent de porter plainte contre lui. Le porte-parole du ministère de l’Intérieur a expliqué que son acte pourrait être considéré comme de la cybercriminalité. Ces images, tournées discrètement, montrent l’exécution en public d’une femme dans les rues de la Mecque, lundi. Retirée de YouTube, la vidéo continue de circuler sur d’autres (...)
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Aurore Martin : lettre ouverte de la LDH, de l’AEDH, du REMDH et de la FIDH à madame Chritiane Taubira, garde des Sceaux
de : 19 janvier 2015
5 commentaires
Madame la Ministre, Nous vous saisissons de la situation d’Aurore Martin, jeune française actuellement détenue en Espagne en vertu d’un mandat d’arrêt européen délivré par la justice espagnole. Si, par arrêt en date du 23 novembre 2010, la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Pau a autorisé la remise d’Aurore Martin aux autorités espagnoles, cette autorisation a été limitée aux seuls faits commis en Espagne et non aux faits commis en France. (...)
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Déjà 50 poursuites engagées au pénal pour apologie du terrorisme
de : Communiqué LDH - 19 janvier 2015
La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice. Les récentes poursuites en rafale sur la base de cette nouvelle disposition, au motif (...)
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Souvenir : La justice turque condamne le pianiste Fazil Say au silence
de : Marc SEMO et Ragip DURAN (à Istanbul) - 19 janvier 2015
Athée revendiqué, le musicien écope de dix mois avec sursis pour insultes à la religion via des tweets. L’UE s’inquiète de cette attaque contre les libertés. Dix mois pour « insulte aux valeurs religieuses d’une partie de la population » au travers de quelques tweets ricanant sur l’obscurantisme de l’islam ou citant des vers d’Omar Khayyam, grand poète persan du XIe siècle et inlassable pourfendeur des hypocrisies de la religion : « Vous dites que des (...)
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"Vous êtes CHARLIE... prouvez-le..." Le MRAP dénonce les procès intentés par AGRIF
de : Le MRAP - 19 janvier 2015
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Le MRAP dénonce les procès intentés par le mouvement d’extrême-droite AGRIF à l’encontre de messieurs Saïdou et Saïd Bouamama Ce procès s’inscrit dans une période où les atteintes à la liberté d’expression se multiplient. Les crimes dont ont été victimes les dessinateurs de Charlie Hebdo, les procès instruits préalablement à la tuerie contre les journalistes par leurs détracteurs, les scandaleuses tentatives de faire interdire la pièce Exhibit B, le procès intenté (...)
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"Mall de la honte" à Berlin - la liberté d’expression ne concerne pas les travailleurs roumains
de : arthur - 19 janvier 2015
Le FAU Berlin vient de se faire condamner en référé pour son action contre l’exploitation du Mall of Berlin. Andreas Fettchenhauer l’entrepreneur qui refuse de payer ses salariés a ainsi obtenu une amende avec sursis record de 250 000 euros contre le syndicat et ses secrétaires. Pourquoi cette mesure contre le FAU Berlin après plusieurs semaines de luttes ? Simplement parce qu’en dehors de la lutte immédiate du Mall, nos camarades allemands ont commencé à enquêter sur les (...)
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Souvenir : Espagne : la rue bientôt bâillonnée ?
de : Loïc Le Clerc - 18 janvier 2015
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Le Partido popular l’a voté seul, grâce à sa majorité absolue au Parlement espagnol : la "loi organique de sécurité citoyenne", connue sous le nom de "loi bâillon". Concrètement, le gouvernement souhaite ainsi donner plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, afin de limiter fortement le nombre et l’ampleur des manifestations. Mais la dérive n’est pas très loin et ce sont plusieurs libertés fondamentales qui se verraient bafouées.Andres Kudacki/AP/SIPA Les députés (...)
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La CPI ouvre un examen préliminaire sur des crimes de guerre en Palestine
de : 18 janvier 2015
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Après son admission comme Etat observateur à l’ONU, la Palestine a adhéré à la Cour pénale internationale. L’examen préliminaire doit déterminer si une enquête doit être faite sur l’offensive à Gaza. C’est une victoire politique autant que juridique pour le gouvernement palestinien. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert ce vendredi un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés en Palestine. La (...)
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Un cybermilitant saoudien est condamné à 1000 coups de fouet et 10 ans de prison
de : Amnesty International - 17 janvier 2015
3 commentaires
Amnesty International demande aux autorités saoudiennes d’annuler la condamnation choquante prononcée mercredi 7 mai contre Raif Badawi en relation avec le forum de débat public qu’il a créé sur Internet et les accusations selon lesquelles il a insulté l’Islam. Raif Badawi, cofondateur du site Internet Saudi Arabian Liberals, a été condamné à 10 ans de prison, 1 000 coups de fouet et une amende d’un montant s’élevant à 1 million de riyals saoudiens (soit (...)
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JE SUIS RAIF BADAWI
de : 2ccr - 17 janvier 2015
Voici une réflexion du chroniqueur algérien Mustapha Hammouche sur la peine écopée par le jeune blogueur saoudien Raif Badawi, qui animait un blog militant pour un régime politique plus libéral et un rigorisme religieux atténué, et l’hypocrisie des démocraties occidentales qui permettent la présence du numéro deux de la diplomatie saoudienne à la marche républicaine : Le 7 mai dernier, la “justice” du roi a condamné Badawi à dix ans de prison, une amende de 226 000 (...)
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Bugaled Breizh - ne les oublions pas !
de : Klaod - Lorient - 16 janvier 2015
2 commentaires
Bugaled : hommage aux victimes dimanche Pont-l’Abbé - 14 Janvier Dimanche à Loctudy, SOS Bugaled Breizh invite chacun à se recueillir à la mémoire des cinq marins disparus. Éric Guillamet, 41 ans. Patrick Gloaguen, 35 ans. Pascal le Floch, 49 ans. Georges Le Métayer, 60 ans. Yves Gloaguen, 44 ans. Ces cinq marins-pêcheurs ont disparu le 15 janvier 2004 au large du Cap Lizard dans le naufrage du chalutier Bugaled-Breizh. Onze ans après, la justice n’a pas fait la lumière sur (...)
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Liberté d’expression ? Et ZEP en procès mardi prochain ? Tous au tribunal !
de : CAPJPO-EuroPalestine - 15 janvier 2015
Cela a l’air d’une grosse blague mais cela n’en est pas une : comme nous l’avons publié le 7 janvier dernier (mais c’est sans doute passé inaperçu avec les attentats survenus juste après), Saidou du groupe musical ZEP et Said Bouamama vont comparaître en justice mardi prochain pour « injure publique » et « incitation à la haine », en raison de leur album « Nique la France. Devoir d’insolence » ! Elle est pas belle leur liberté d’expression ? On (...)
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Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
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Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
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On avance… Marina Petrella et Roberta Cappelli sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Dominique Grange
Nous fêtons ce soir une libération qui nous fait chaud au coeur à tou.te.s, celle de nos deux camarades MARINA PETRELLA et ROBERTA CAPPELLI qui sont désormais dehors, sous contrôle judiciaire ! Mais n’oublions pas les six autres toujours détenus... Continuons à nous mobiliser per liberare tutti...pour les libérer tous ! Rejoindre notre groupe FB tu es le bienvenu ✊ (...)
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LIBERARE TUTTI (audio)
mercredi 28 avril
de Dominique Grange
1 commentaire
A Roberta Capelli, Marina Petrella, Enzo Calvitti, Giovanni Almonti, Sergio Tornaghi, Narciso Manenti, Giorgio Pietrostefani. En 2003, j’ai écrit cette chanson "DROIT D’ASILE", suite à l’enlèvement d’un militant italien exilé en France, Paolo Persichetti, et à son extradition, puis son incarcération en Italie. Je l’ai ensuite dédiée à Cesare Battisti, alors emprisonné au Brésil, à Marina Petrella, arrêtée en 2007 et emprisonnée en France, en attente (...)
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REVIREMENT INQUIÉTANT DE LA FRANCE POUR LES RÉFUGIÉS ITALIENS
mercredi 28 avril
de La LDH
Communiqué LDH A l’inverse de ce que la présidence de la République soutient, la décision de François Mitterrand, exprimée lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en 1985, de ne pas extrader les réfugiés italiens en France n’excluait aucun de ceux-ci. Il est regrettable qu’en violation de toute éthique le président de la République ait décidé de revenir sur les engagements de la République. S’en prendre à des femmes et des hommes qui vivent (...)
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Une trahison indicible de la France
mercredi 28 avril
de Collectif Bellaciao
3 commentaires
28 avril 2021 : 7 réfugiés politiques italiens arrêtés à Paris : Enzo Calvitti, Giovanni Alimonti, Roberta Cappelli, Marina Petrella, Sergio Tornaghi, Giorgio Pietrostefani, Narciso Manenti, trois recherchaient Luigi Bergamin, Maurizio Di Marzio et Raffaele Ventura. Tous accusés d’actes de terrorisme dans les années 70 et 80. Macron heureux : "Je résolu ce problème comme l’Italie le demande depuis des années" Draghi heureux : "Le gouvernement se déclare satisfait de la (...)
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21 avril 1961 - 21 avril 2021 le rêve du « putsch des généraux »...
mercredi 28 avril
de Roberto Ferrario
2 commentaires
A propos de « la tribune des généraux » les signatures on été récolté par Jean-Pierre Fabre-Bernadac, officier de carrière et responsable du site Place Armes et ancien responsable du service d’ordre du Front national entre 1993 et 1994, qui avait initialement publié le texte le 13 avril dernier ou des signatures continuent à être comptabilisés, 30 généraux étaient dénombrés et 2500 militaires étaient au total recensés ce mardi. Après ca le 21 avril la tribune à été publié sur Valeurs (...)
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