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Justice-Droit (7495 articles)
La République à la peine (de mort)
de : Journal Racailles (Caen) - 10 février 2015
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Article à lire/écouter en intégralité sur ce lien. La peine de mort en France a été officiellement abolie le 18 septembre 1981 ! Qu’est ce que ça veut dire ? Que désormais, en France, on ne peut plus répondre à un crime par un autre crime. En effet, avant cette abolition, l’absurdité du système judiciaire prévalait en France. Par exemple, un homme coupable d’avoir tué un autre homme pouvait être condamné par le droit de l’État Français à la peine de mort. (...)
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Renifler le cul de DSK et oublier les bourses d’Eiffage ?
de : arthur - 9 février 2015
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Alors que s’ouvre le procès de de "l’affaire du Carlton", la vague médiatique s’intéresse essentiellement à l’affaire de mœurs, normal elle est au cœur de la procédure. Et le sexe fait vendre, avant l’enquête se situe la gamelle. La playmate de la page 3 du SUN, c’est donc Dodo la saumure et DSK en version française. L’abus sexuel de la classe dominante n’est pas une nouveauté. Du droit de cuissage des nobles aux orgies de la 5ème (...)
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jugez les vrais fraudeurs de l’état Français !
de : tché66 - 6 février 2015
Nos champions sont ils coupables ? Oui ou non. OK la justice doit faire son boulot.Mais cahuzac fraude l’état,avec un aplomb extraordinaire, sarko n’est pas net sur certaines affaires,la mère balkany aussi, etc ...etc...Et maintenant le haut du panier de la police ? Alors pour quelques paris sur des matchs de handball ; messieurs les juges ne soyez pas trop sévères, nos champions sont rares en france. Oui cocorico (...)
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ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DE 1968 : ENTRETIEN AVEC MAÎTRE MEGHERBI
de : Fayçal Megherbi - 5 février 2015
http://www.chouf-chouf.com/diaspora... L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 vise à réglementer les circulations, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France. Tandis que le code français d’entrée et du séjour des étrangers a connu neuf modifications depuis 2001, l’accord franco-algérien n’en a connu aucune depuis cette même date. Les algériens de France ne bénéficient donc pas du même traitement que les autres étrangers et cet accord a (...)
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Retrait de l’amendement secret des affaires
de : Syndicat de la Magistrature - 4 février 2015
Une première victoire qui doit déboucher sur l’abandon de la directive européenne Le gouvernement vient d’annoncer le retrait de l’amendement de l’article 64 du projet de loi Macron instaurant un secret des affaires associé à des peines pénales. Nos organisations ont lancé un appel pour dénoncer le secret des affaires. En effet, il remet en cause la liberté d’expression dans et en dehors de l’entreprise, le droit d’intervention des organisations (...)
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Terrorisme. Savoir raison garder
de : La Ligue des droits de l’Homme - 3 février 2015
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Un gamin traîné au commissariat pour « apologie de terrorisme », un prof de philo suspendu et incriminé sur la base d’un propos indirect, et à ce jour non porté à la connaissance de l’enseignant en question, des agents municipaux inquiétés pour avoir refusé de participer à une minute de silence, des syndicalistes menacés de licenciement… Il est temps de se reprendre et de revenir à la raison ! Quoi de plus déraisonnable, en effet, que la confusion qui s’installe (...)
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Frédéric Chatillon mis en examen pour "faux et usage de faux" : un intime de Marine Le Pen au profil très sulfureux
de : Geoffroy Clavel - 3 février 2015
La série noire continue pour la présidente du Front national. Après les bisbilles internes qui ont parasité le message d’unité affiché par Marine Le Pen, voilà qu’un de ses conseillers de l’ombre et intime de longue date est mis en examen pour "faux et usage de faux", "escroquerie", "abus de bien social" et "blanchiment d’abus de bien social". L’information est révélée ce jeudi 29 janvier par Le Monde : après 48 heures de garde à vue, Frédéric Chatillon, (...)
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Raif Badawi ne sera pas fouetté aujourd’hui
de : 1er février 2015
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"La justice saoudienne a repoussé vendredi 30 janvier, pour la troisième fois consécutive, la flagellation du blogueur Raif Badawi, condamné à 1 000 coups de fouet en 20 semaines pour ’insulte à l’islam’", rapporte La Presse en citant l’épouse de Badawi, Ensaf Haidar. Celle-ci se trouve au Canada avec ses enfants où ils ont obtenu le statut de réfugiés. "Raif Badawi, 31 ans, animateur du site internet Liberal Saudi Network [définitivement fermé] et lauréat 2014 du (...)
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Aisne : un enfant de 9 ans auditionné pour apologie du terrorisme
de : 31 janvier 2015
3 commentaires
Le procureur lui-même estime que les faits reprochés à l’enfant sont « totalement infondés ». Le père a porté plainte. Un homme a porté plainte pour diffamation après l’audition le 15 janvier de son fils de neuf ans par la gendarmerie de Villers-Cotterêts (Aisne), accusé d’avoir crié « Allah akbar » pendant une minute de silence en hommage à Charlie Hebdo. Sauf que les soupçons pesant sur l’enfant « sont sur le plan de la matérialité des faits totalement infondés », (...)
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Vengeance d’État : 140 ans de prison contre les No Tav
de : notavfrance - 30 janvier 2015
Vengeance d’État : 140 ans de prison contre les No TAV http://notavfrance.noblogs.org/post... 140 ans de prison pour le mouvement No-Tav, et c’est le tour d’Erri de Luca http://notavfrance.noblogs.org/post... Autoroute bloquée après les condamnations des 47 No Tav http://notavfrance.noblogs.org/post... Erri De Luca défend sa liberté d’expression devant ses juges à Turin http://notavfrance.noblogs.org/post... [Lyon-Turin] 47 “No TAV” opposants au (...)
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Lyon-Turin : Erri De Luca devant la justice
de : 30 janvier 2015
A la suite d’un entretien où il apportait son soutien aux opposants à la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, l’écrivain italien comparaissait hier devant un tribunal transalpin. « Je suis Erri ». En ce 28 janvier, des militants « No TAV » brandissent ces affichettes, clin d’œil au désormais célèbre « Je suis Charlie », parmi le public d’une salle d’audience du palais de justice de Turin. L’écrivain italien Erri De Luca, sur le banc des accusés, est (...)
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Reaction suite enfant 8 ans au commissariat à Nice
de : 29 janvier 2015
5 commentaires
De rue 89 Paroles d’un enseignant de collège Publié le 29/01/2015 à 18h08 Najat Vallaud-Belkacem, en conférence de presse, le 22 janvier 2015 à Paris (ERIC FEFERBERG/AFP) Un enfant de 8 ans dénoncé à la police par son école et auditionné pour une affaire d’apologie de terrorisme... Bien sûr que c’est grotesque, pathétique, sidérant mais ce n’est pas une bavure, ce n’est pas le fruit d’un malencontreux cafouillage administratif. A Nice, chacun des (...)
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Peine de mort : Michèle Alliot-Marie protège le Koweït et l’Arabie saoudite
de : 29 janvier 2015
4 commentaires
L’eurodéputée UMP a demandé le retrait des noms des deux pays d’un passage du rapport annuel sur les droits de l’homme dénonçant la peine de mort. La députée européenne Michèle Alliot-Marie (UMP) fait encore polémique. La présidente du groupe d’amitié avec la péninsule arabique entend bien défendre les pays qui la composent : comme le relève l’Express.fr, l’ancienne ministre des Affaires étrangères veut rayer les noms du Koweït et de l’Arabie (...)
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Nice : un enfant de 8 ans entendu pour « apologie d’acte de terrorisme »
de : Thibault Raisse - 29 janvier 2015
12 commentaires
Un élève de CE2, qui avait affirmé en classe être « avec les terroristes », a été auditionné au commissariat de Nice pour « apologie d’acte terroriste » après une plainte déposée par son école. Un mineur de 8 ans a été entendu ce mercredi après-midi dans le cadre d’une audition libre au commissariat de Nice (Alpes-Maritimes) pour « apologie d’acte de terrorisme ». Le 8 janvier dernier, l’enfant se trouvait dans sa classe de CE2 lorsqu’il a été invité par son (...)
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Les top managers BNL ( BNP Paribas Italie) accusés d’usure - maintenant pour eux est une habitude ...
de : Mr. Bean - 28 janvier 2015
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Banques. Le Sommets de BNL accusé usure audience en Avril à Gip Civitavecchia : http://www.primadanoi.it/news/crona... Voir seulement la précédente la plus récente pour les deux derniers mois : http://ilcentro.gelocal.it/teramo/c... http://lecce.corrieresalentino.it/2...
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Roland Dumas : « En 1995, les comptes de campagne de Balladur et Chirac étaient manifestement irréguliers »
de : Désespoir - 28 janvier 2015
2 commentaires
(NB/ Après avoir lu ça, allez expliquer aux mômes qu’il faut respecter la loi, que tous les politiques ne sont pas pourris et que la justice existe ................................................... :( #désespoir ) L’ancien président du Conseil constitutionnel et ex-ministre socialiste Roland Dumas se dit « convaincu d’avoir sauvé la République » en ayant validé, en 1995, les comptes de campagne présidentielle « manifestement irréguliers » de Jacques Chirac, mais aussi (...)
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Un avenant à l’Accord franco-algérien s’impose
de : Fayçal Megherbi - 28 janvier 2015
http://www.lematindz.net/news/16410... LETTRE OUVERTE Un appel pour demander aux autorités algériennes de mettre en place, avec la France, un nouvel avenant pour l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour une réelle affirmation du droit au séjour des ressortissants algériens de France. L’Algérie et la France doivent se préparer à mettre en place un quatrième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, l’emploi et la (...)
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Le MRAP met en garde contre une justice expéditive
de : Le MRAP - 28 janvier 2015
Le MRAP s’inquiète des grandes inégalités dans les jugements et condamnations prononcés ces derniers jours pour "apologie du terrorisme", tant certaines semblent disproportionnées. Si l’on doit condamner fermement toute apologie du terrorisme, il faut aussi raison garder. Il n’est jamais bon de juger dans la précipitation, ni de généraliser la comparution immédiate, dont beaucoup ignorent qu’elle peut être refusée, ou le recours, devenu systématique, â la détention (...)
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Loi Macron : la liberté de la presse... vite oubliée !
de : Le SNJ - 28 janvier 2015
Au nom de l’intelligence économique, gare aux journalistes, et à leurs informateurs ! Moins de trois semaines après le massacre de la rédaction de Charlie Hebdo et la levée immense des citoyennes et citoyens, en France comme dans beaucoup de pays dans le monde, pour la liberté de l’expression et la liberté de la presse, le gouvernement socialiste ne craint pas de proposer une loi, qui en plus des graves régressions sociales qu’elle porte, organise une censure sans (...)
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Erri De luca et le “sabotage” de la ligne Lyon-Turin : la prison contre le droit d’expression ?
de : #IoStoConErri - 27 janvier 2015
Après avoir appelé à “saboter” le projet de TGV Lyon-Turin, l’écrivain italien doit comparaître en justice. Erri De Luca s’explique sur le sens de ses propos. L’écrivain italien Erri De Luca comparaît ce mercredi 28 janvier 2015 au tribunal de Turin pour « incitation au sabotage » du projet de construction ferroviaire de la ligne TGV Lyon-Turin. Pour avoir donné une interview, en septembre 2013, au site italien du Huffington Post et déclaré que la ligne à (...)
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Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
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On avance… Marina Petrella et Roberta Cappelli sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Dominique Grange
Nous fêtons ce soir une libération qui nous fait chaud au coeur à tou.te.s, celle de nos deux camarades MARINA PETRELLA et ROBERTA CAPPELLI qui sont désormais dehors, sous contrôle judiciaire ! Mais n’oublions pas les six autres toujours détenus... Continuons à nous mobiliser per liberare tutti...pour les libérer tous ! Rejoindre notre groupe FB tu es le bienvenu ✊ (...)
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LIBERARE TUTTI (audio)
mercredi 28 avril
de Dominique Grange
1 commentaire
A Roberta Capelli, Marina Petrella, Enzo Calvitti, Giovanni Almonti, Sergio Tornaghi, Narciso Manenti, Giorgio Pietrostefani. En 2003, j’ai écrit cette chanson "DROIT D’ASILE", suite à l’enlèvement d’un militant italien exilé en France, Paolo Persichetti, et à son extradition, puis son incarcération en Italie. Je l’ai ensuite dédiée à Cesare Battisti, alors emprisonné au Brésil, à Marina Petrella, arrêtée en 2007 et emprisonnée en France, en attente (...)
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REVIREMENT INQUIÉTANT DE LA FRANCE POUR LES RÉFUGIÉS ITALIENS
mercredi 28 avril
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Communiqué LDH A l’inverse de ce que la présidence de la République soutient, la décision de François Mitterrand, exprimée lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en 1985, de ne pas extrader les réfugiés italiens en France n’excluait aucun de ceux-ci. Il est regrettable qu’en violation de toute éthique le président de la République ait décidé de revenir sur les engagements de la République. S’en prendre à des femmes et des hommes qui vivent (...)
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Une trahison indicible de la France
mercredi 28 avril
de Collectif Bellaciao
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28 avril 2021 : 7 réfugiés politiques italiens arrêtés à Paris : Enzo Calvitti, Giovanni Alimonti, Roberta Cappelli, Marina Petrella, Sergio Tornaghi, Giorgio Pietrostefani, Narciso Manenti, trois recherchaient Luigi Bergamin, Maurizio Di Marzio et Raffaele Ventura. Tous accusés d’actes de terrorisme dans les années 70 et 80. Macron heureux : "Je résolu ce problème comme l’Italie le demande depuis des années" Draghi heureux : "Le gouvernement se déclare satisfait de la (...)
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21 avril 1961 - 21 avril 2021 le rêve du « putsch des généraux »...
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A propos de « la tribune des généraux » les signatures on été récolté par Jean-Pierre Fabre-Bernadac, officier de carrière et responsable du site Place Armes et ancien responsable du service d’ordre du Front national entre 1993 et 1994, qui avait initialement publié le texte le 13 avril dernier ou des signatures continuent à être comptabilisés, 30 généraux étaient dénombrés et 2500 militaires étaient au total recensés ce mardi. Après ca le 21 avril la tribune à été publié sur Valeurs (...)
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France : menace claire de coup d’État militaire imminent
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Ainsi se termine la déclaration d’un groupe des militaires des Force des Armées françaises : “Par contre, si rien n’est entrepris, le laxisme continuera à se répandre inexorablement dans la société, provoquant au final une explosion et l’intervention de nos camarades d’active dans une mission périlleuse de protection de nos valeurs civilisationnelles et de sauvegarde de nos compatriotes sur le territoire national. On le voit, il n’est plus temps de (...)
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