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Justice-Droit (7495 articles)
L’affaire du Havre, l’insupportable retour du délit de solidarité
de : Dom - 4 juin 2014
2 commentaires
NON AU RETOUR DU DELIT DE SOLIDARITE Le 2 octobre 2013, Léopold Jacquens, militant associatif membre de la LDH du Havre, a été condamné à 500 euros d’amende avec sursis. Que reproche-t-on à Léopold Jacquens ? M. Léopold Jacquens, militant de la Ligue des droits de l’Homme, agé de 70 ans, est poursuivi pour avoir signé à deux reprises des attestations d’hébergement au bénéfice d’une femme en cours de régularisation de son titre de séjour. Ces attestations ont été (...)
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Française, victime de l’Agent Orange, elle assigne les compagnies chimiques...
de : André Bouny - 4 juin 2014
Dow Chemical Company, Monsanto Company, Thompson Hayward Chemical Co, Harcros Chemicals, Inc., Uniroyal Chemical Co, Inc, Diamond Shamrock Agricultural Chemicals, Inc., Occidental Electrochemicals Corporation, Hooker Chemical Corporation, Chemical Land Holdings, Inc., T-H Agriculture & Nutrition Co., Riverdale Chemical Company, Pharmacia et Upjohn Incorporated, Ultramar Diamond Shamrock Corpora-tion, Ansul Incorporated, Wyeth, Inc., Valero Marketing And Supply Company…, entre (...)
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Un gérant de club de fitness jugé pour discrimination
de : Fayçal Megherbi - 4 juin 2014
http://www.islamophobie.net/article... Ce mardi 3 juin 2014, un gérant de salle de sport a comparu devant le Tribunal correctionnel de Thionville pour refus de prestation de service à une personne en raison de sa religion. Les faits remontent à décembre 2008. Mme D a souscrit un abonnement dans une salle de sport située près de Thionville. Au lendemain de son inscription, Mme D s’est rendue à la salle de sport afin d’y pratiquer ses activités sportives. Quelques minutes après (...)
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Cuba : Affaires BNP et Alstom
de : Michel Taupin - 4 juin 2014
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Face aux diktats des E-U, La France osera-t-elle enfin le courage politique ? Les USA se comportent comme les pires bandits de grands chemins de l’histoire. Hors la loi et sûrs d’eux, ils détroussent, rackettent au passage ceux qui n’obéissent pas à leurs diktats : un brigandage international qu’aucune nation digne de ce nom ne devrait tolérer. Les Nord-américains ont déjà gangréné le monde avec leur dollar en imposant son hégémonie. En favorisant la constitution (...)
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Mercredi 9 avril 2014 à 16h : extradition de Mario Sandoval
de : Collectif Argentin pour la Mémoire - 1er avril 2014
Nous vous convions à nous accompagner à l’audience qui aura lieu le Mercredi 9 avril à 16h à la Chambre de l’Instruction (Pole 7-Chambre 5) au Palais de Justice de Paris , dans laquelle l’Argentine demande l’extradition de Mario Sandoval pour "privation illégale de la liberté suivie de la mort de la victime". Memo : M. Sandoval, qui vit actuellement en France, est poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité commis pendant la dictature. Les autorités (...)
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Le guide du manifestant arrêté, édition 2019
de : Syndicat de la Magistrature - 2 mars 2014
Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019. En savoir plus Version 2013 : En avril 2005, alors que le pouvoir s’était installé dans une frénésie législative et policière ayant pour conséquence, et parfois pour finalité, la répression de nombreuses formes d’expression collective, le Syndicat de la (...)
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Avorter : un droit pour toutes en Europe ! Samedi 1-02-2014 manifestation à 14h place Joffre Paris
de : Paris planning familial - 31 janvier 2014
3 commentaires
« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question » Simone de Beauvoir En Espagne, le droit à l’IVG est sur le point d’être supprimé. Le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi pour interdire l’avortement, sauf en cas de danger pour la femme ou de viol, et uniquement si celui-ci a fait l’objet d’une plainte. Dans toute l’Europe les (...)
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Non à la régression des droits des femmes en Espagne et ailleurs !
de : 22 janvier 2014
La liberté face à l’obscurantisme ! 2014 : pour nos droits, pour nos choix ! ... 20 décembre 2013, le gouvernement espagnol Rajoy veut annuler la loi autorisant l’avortement, rappelant les sombres heures du franquisme. Il revient sur la loi obtenue en 2010 qui légalisait l’avortement jusqu’à 14 semaines d’aménorrhée (22 pour raison médicale) au mépris des recommandations des textes internationaux de l’Organisation Mondiale de la Santé et de (...)
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Travail du dimanche, nocturne : LA LOI C’EST LA LOI, POUR TOUS OU POUR PERSONNE
de : E. Tuaillon-Hibon via Dormira Jamais - 18 octobre 2013
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I. À l’occasion des tentatives patronales pour imposer dans les esprits et dans les faits le travail du dimanche et le travail de nuit comme une impérieuse nécessité pour plusieurs catégories de salariés et comme une manifestation ultime de « liberté », de nombreux journalistes professant sur des médias nationaux ou régionaux se sont constitués (à leur corps défendant ou pas, de plus ou moins bonne foi…) en véritables haut-parleurs de l’idéologie dominante dans ce (...)
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17 octobre 1961 par Elie Kagan (6 videos : "Mémoires d’un massacre")
de : Roberto Ferrario - 18 octobre 2013
Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pacifiquement dans les rues de Paris étaient sauvagement assassinés par la police française sous les ordres de Maurice Papon. Les victimes sont aujourd’hui estimées à près de deux cents. Un photographe était présent. Dans les collections photographiques du musée d’Histoire contemporaine-BDIC qui conservent les archives d’Elie Kagan (1928-1999), on peut lire ces lignes écrites pour un autre anniversaire : "La (...)
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Répression, pressions, sanctions, menaces de licenciement et c’est le drame pour notre camarade
de : CGT STEF TRANSPORT RENNES - 17 octobre 2013
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La répression a débuté il y a prés de 2 ans avec l’arrivée d’un nouveau RRH, en octobre 2011 et de notre directeur en avril 2012. Ils ont infligé une pression sur l’ensemble des salariés et dans un premier temps sur le Délégué Syndical CGT du moment en œuvrant pour pousser ce dernier à son départ. Le 4 décembre 2012, un mouvement de manifestation s’est déroulé devant le siège de chez STEF à Paris boulevard Malesherbes, pour soutenir notre camarade. Ce même (...)
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Mario Sandoval doit être extradé vers l’Argentine
de : 9 octobre 2013
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La justice française rend jeudi 9 octobre son avis sur la demande d’extradition formulée par un juge argentin envers Mario Sandoval, ancien policier poursuivi pour crimes contre l’humanité pendant la dictature. « Il serait intolérable que la France puisse entraver la justice de ce pays » en y apportant une réponse négative, plaident les philosophes Miguel Benasayag, Jean-Pierre Faye, Olivier Mongin et Bernard Stiegler, et l’éditeur François Gèze. Le 9 octobre 2013, la (...)
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Demande d’extradition M. Sandoval
de : Le Collectif Argentin pour la Mémoire - 8 octobre 2013
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Le Collectif Argentin pour la Mémoire s’associe à la demande d’extradition de Mario Sandoval transmise par le juge argentin Torres qui enquête sur les disparitions de personnes détenues à l’ESMA (École de Mécanique de l’Armée) pendant la dictature de 1976 à 1983. Nous vous convions à vous présenter à l’audience qui aura lieu Mercredi 9 Octobre à 15,30h à la Chambre de l’Instruction (Pole 7-Chambre 5), qui se trouve au fond du Palais de Justice, à (...)
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Mario Sandoval, poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité, doit être extradé par la France (video)
de : 5 octobre 2013
2 commentaires
Plusieurs ONGs de défense des droits humains [1] appellent aujourd’hui les autorités françaises à donner une suite favorable à la demande d’extradition de Mario Alfredo Sandoval, poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité pendant la dictature. Le 9 octobre prochain, la Chambre de l’instruction de Paris devra se prononcer sur la demande d’extradition de Mario Alfredo Sandoval, citoyen franco-argentin. Il est poursuivi en Argentine dans le cadre de (...)
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À propos d’une vidéo sur la mort de Clément Méric : bidouillages et journalisme
de : par Henri Maler et Ugo Palheta - 4 juillet 2013
Le 25 juin, à 6 h du matin, RTL révélait à l’antenne et sur son site l’existence d’une vidéo de l’agression qui a coûté la vie à Clément Méric, militant antifasciste et syndicaliste étudiant de 18 ans. Quelques heures après la publication de cet article et dans les jours qui suivent, plusieurs articles viennent pourtant mettre en doute cette « information » : non seulement la vidéo ne permettrait pas de voir à plus de vingt centimètres au-dessus du sol (selon une (...)
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La CGT fera appel de la décision du TGI de Paris ! Interview exclusive Bellaciao
de : La CGT PSA Aulnay - 26 avril 2013
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Ce vendredi 26 avril, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son délibéré concernant l’assignation de la CGT contre le plan de 11 200 suppressions d’emplois. Le Tribunal de Grande instance de Paris a donné raison à l’employeur considérant que ce dernier pouvait présenter deux plans de sauvegarde de l’emploi sur des périmètres distincts dans un exercice qui consiste d’avantage à reprendre les arguments de l’employeur qu’à critiquer les (...)
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PSA lecture publique du délibéré sur le PSE ce vendredi à 14h Palais de Justice (video)
de : La CGT PSA Aulnay - 26 avril 2013
Vendredi 26 avril à 14h : Délibéré de l’assignation de la CGT contre le plan de 11 200 suppressions Ce vendredi 26 avril, le Tribunal de Grande Instance de Paris rendra son délibéré concernant l’assignation portée par tous les syndicats CGT du groupe PSA et soutenue par la Fédération CGT de la Métallurgie contre le plan de 11 200 suppressions d’emplois de la direction de PSA. A 14h, L’avocate de la CGT, Maître Marie-Laure Dufresne Castets, accompagnés par les (...)
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Les actions en justice entreprises par la CGT (video)
de : La CGT PSA Aulnay - 23 avril 2013
Interview de Philippe Julien secrétaire général de la CGT PSA Aulnay La pétition contre les licenciements et les poursuites est à signer ici La caisse de grève est à remplir ici http://cgt-psa-aulnay.fr/video/les-...
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Aspect judiciaire de la lutte à PSA Aulnay : Interview Bellaciao - M° Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate (2 videos)
de : Collectif Bellaciao - 15 avril 2013
8 commentaires
Avocate du mouvement social (syndicats, militants politiques), ML Dufresne-Castets défend actuellement les travailleurs de PSA Aulnay. Le constructeur prévoit 11.000 suppressions d’emplois et la fermeture de l’usine du site de Seine-Saint-Denis. Une demande en justice, tendant à faire reconnaître l’insuffisance patente du plan de sauvegarde de l’emploi a été déposée par la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et plaidée par M° Marie-Laure (...)
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Oui le combat contre l’Etat-policier et le droit de punir doit devenir un combat des organisations ouvrières
de : La Louve - 13 avril 2013
15 commentaires
Je suis une avocate engagée, à maints égards, et je ne l’ai jamais caché. J’ai décidé de revenir ce soir ici sur la contribution que les organisations ouvrières "de classe" pourraient apporter à la lutte contre le "droit de punir" et contre l’État policier (je dis "pourraient" à dessein parce que justement, cette contribution est, hélas, inexistante, quand l’inexistence n’est pas carrément soutien à cet État-policier). Et je reviens donc à plusieurs (...)
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Une lettre de Cesare Battisti, en grève de la faim et des soins depuis le 2 juin
jeudi 10 juin
de Cesare Battisti
Je m’adresse à mes enfants bien-aimés, à ma compagne de voyages, aux frères et aux sœurs, aux neveux, aux amis et aux camarades, aux collègues de travail et à vous tous qui m’avez bien aimé et soutenu dans votre cœur. Les effets destructeurs de la grève Je vous demande à vous tous un dernier effort, celui de comprendre les raisons qui me poussent à lutter jusqu’à la conséquence ultime au nom du droit à la dignité pour chaque détenu, de tous. La dignité (...)
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QUI ATTAQUE UN CAMARADE ATTAQUE NOTRE SYNDICAT DANS SON ENSEMBLE !!!!
samedi 5 juin
de Roberto Ferrario
Après mon expulsion de infocom ordonné par Romain Altmann ma colère est très froide je peux dire glaciale... Je me réveille cet matin avec plein d’idées de comme organiser la riposte... mais tranquillement... Ma première adhésion syndicale à 17 ans mon premier boulot dans le plus grand hôpital de Milan, je ne 64 et certainement n’est pas un Romain Altmann qui va m’empêcher de continuer mon combat, probablement solitaire... Mais aussi avec mes camarades de mon syndicat, la (...)
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La purge interne chez Info’Com-CGT se poursuit...
vendredi 4 juin
de Collectif Bellaciao
La direction du syndicat #InfoComCGT dirigé par le secrétaire général Romain Altmann : après avoir poussé à la démission Mickaël Wamen (délégué CGT Goodyear) du syndicat #InfoComCGT après avoir expulsé Sidi Boussetta (secrétaire-adjoint UL CGT Blois) du syndicat #InfoComCGT après avoir expulsé Roberto Ferrario (porte parole du site bellaciao.org) du syndicat #InfoComCGT après la démission de Stéphane Paturey secrétaire général-adjoint d’#InfoComCGT après la démission de (...)
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Israël. Exemple du déséquilibre d’information…
lundi 17 mai
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Le gouvernement israélien a toujours peur de l’information comme aujourd’hui après la démolition du siège de l’AP et comme par le passé les « ennemis d’Israël » sont des journalistes ... Exemple du déséquilibre d’information. Des journalistes à Gaza sur les décombres de leurs anciens bureaux détruits par l’armée de l’air israélienne ... A Paris, la discussion sur « nos » médias grand public tourne autour du nombre de fois où l’expression (...)
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Liberté de la presse, version israélienne (video)
samedi 15 mai
L’armée israélienne a détruit samedi le bâtiment qui abrite les bureaux de l’agence de presse américaine Associated Press et Al Jazeera dans la bande de Gaza La tour de la ville de Gaza qui abritait les bureaux des médias internationaux a été pulvérisée samedi par une attaque annoncée quelques minutes plus tôt par l’armée israélienne. Le bâtiment de 13 étages, visé par l’armée de l’air israélienne et qui venait d’être évacué, s’est effondré, (...)
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Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
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Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
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