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Justice-Droit (7495 articles)
Brétigny, un an après : la direction criminelle de la SNCF sera-t-elle jugée ?
de : LO - 10 juillet 2014
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Accident de Brétigny : les responsabilités criminelles de la SNCF Dans un rapport accablant pour la SNCF, les experts désignés par la justice viennent de dénoncer « un état de délabrement jamais vu ailleurs » du secteur des voies ferrées de Brétigny, où un déraillement avait fait sept morts et 61 blessés le 12 juillet 2013. Un premier rapport d’un expert indépendant avait déjà conclu, vu le nombre de boulons desserrés ou cassés, à « l’accident inévitable ». Ceux désignés par (...)
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PROCES D’EXPULSION DU PREMIER SQUAT DE LA CLE
de : 9 juillet 2014
Jeudi matin à 9h, le Guantanamo, premier lieu libéré par la CLE, passe en procès en vue de son expulsion. Toutes et tous devant le tribunal (Place de l’Etoile) dès 8h30 en soutien à la CLE. La Campagne pour la Libération des Espaces remonte à l’occupation de la Place de Jaude en septembre 2013. Comme la CREA à Toulouse, le Collectif 100 Papiers à Saint-Etienne, l’AG de luttes contre les expulsions à Caen, les ZAD, nous avons décidé, par l’action directe, de (...)
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Scandale de corruption dans le marché des éoliennes
de : Mickael Torres - 9 juillet 2014
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Les éoliennes, machines à corrompre ? D’après un rapport du Service central de prévention de la corruption, de nombreux élus locaux se rempliraient les poches à l’occasion du développement de l’énergie éolienne. On n’ose imaginer les commentaires si ce scandale avait lieu dans le secteur nucléaire... On n’est plus au stade des suspicions. C’est un constat et une alerte formulés par le Service central de prévention de la corruption (SCPC), une instance (...)
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La justice attaque la lutte de Notre-Dame-des-Landes - Solidarité et résistance
de : 9 juillet 2014
Depuis l’échec de l’opération César, le gouvernement ne sait plus comment venir à bout de l’opposition au projet d’aéroport de Notre-dame-des-Landes. Sur le terrain, il est incapable d’avancer dans le calendrier des travaux et ne parvient pas à enrayer la résistance sous toutes ses formes : semis collectifs, occupation de la ferme de St Jean du Tertre, acheminement d’un hangar au Rosier, multiples reconstructions, recours juridiques en cours. Au delà de (...)
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Bnp Paribas - Allons enfants ………
de : # - 7 juillet 2014
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Déjà, nous avions exprimé notre presse il ya quelque temps sur le Banques armées et les institutions de crédit que certains se cachent derrière un voile de respectabilité et sont les premiers bailleurs de fonds des pays sous embargo (Soudan - Iran) voir le lien : http://www.altreconomia.it/site/fr_... et avait déjà exprimé des préoccupations au sujet de la façon dont il évolue et décrivant le tout. Il ya un mois, en fait, le gouvernement fédéral des États-Unis, c’est le cas de (...)
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Bugaled Breizh. 200 personnes à Quimper "contre l’oubli"
de : Klaod - lorient - 6 juillet 2014
Bugaled Breizh. 200 personnes à Quimper "contre l’oubli" Site : "Le Télégramme", 5 juillet 2014. A l’instigation de l’association SOS Bugaled Breizh, deux cent personnes se sont réunis, cet après-midi, à partir de 14 h 30 et pendant plus d’une heure, devant les grilles du palais de justice de Quimper. Sous une large banderole sur laquelle était écrite "Yves, Georges, Pascal, Patrick, Eric - Bugaled Breizh - On ne vous oublie pas", les participants à ce (...)
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lettre de juillet au président Obama
de : kakine - 4 juillet 2014
1 commentaire
Monsieur le Président Obama The White House 1600 Pennsylvania Avenue N.W. Washington DC 20500 USA Monsieur le Président, Votre concitoyen Bowe Bergdahl a été libéré le samedi 31 mai en échange de cinq anciens hauts cadres talibans détenus à Guantanamo. Il est inadmissible que vous n’ayez pas encore pris de mesure pour faire libérer les trois cubains Gerardo Hernández, Antonio Guerrero, et Ramón Labañino qui eux (...)
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Pétition pour que chaque citoyen mis en examen soit invité par les grands médias
de : Gérald PREVOT - 4 juillet 2014
Pour que chaque citoyen mis en examen soit bien sûr invité par les grands médias... Pétition : https://secure.avaaz.org/fr/petitio...
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Sarkozy « humilié » ?
de : laurentgantner (ichlo) - 3 juillet 2014
13 commentaires
Les questions sur l’affaire Cahuzac ont été résolues dans la plus claire des transparences... Et permit aussi de lever le voile sur ces obscurs comptes mis à l’étranger sous protection de paradis fiscaux... Celle de Sarkozy laisse encore planer des zones d’ombres... Quand on s’attaque à la finance, il n’y a pas de privilèges ou d’acharnement, mais la simple volonté d’aller au bout des incohérences... C’est aussi ça Monsieur Sarkozy - et vous (...)
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Crèche Baby-Loup : la justice donne raison à sa directrice
de : LO - 2 juillet 2014
20 commentaires
Crèche Baby-Loup : la justice donne raison à sa directrice Après cinq années de procédure et de jugements contradictoires, la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, a donné raison à Natalia Baleato, la directrice de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, dans le conflit qui l’opposait à l’une de ses salariées, licenciée pour avoir refusé d’ôter son voile islamiste. Il ne s’agissait pas d’un simple conflit du travail, (...)
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ETATS-UNIS : CHANTAGE et BRIGANDAGE, les deux mamelles !
de : JO - 2 juillet 2014
2 commentaires
Le président russe Vladimir Poutine a estimé mardi que les problèmes des banques françaises aux Etats-Unis résultaient d’un « chantage » exercé pour que Paris renonce à livrer des navires de guerre Mistral à la Russie. « Nous sommes au courant de la pression que nos partenaires américains exercent sur la France pour qu’elle renonce à la livraison des Mistral en Russie », et qu’on lui a fait comprendre que si elle y renonçait « les sanctions sur les banques seraient (...)
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Georges Ibrahim Abdallah- Solidarité internationaliste
de : [Tiens/2] - Bagnolet - 1er juillet 2014
Solidarité internationaliste - Courrier au président de la république française pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah. La fête de la presse UZ (Unsere Zeit), journal hebdomadaire du DKP (Parti Communiste Allemand) a eu lieu à Dortmund du 27 au 29 juin 2014. A cette occasion, et sous l’initiative du représentant du parti communiste libanais, 23 délégations présentes ont signé un courrier à l’adresse du président de la république française pour la libération de Georges (...)
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BNP et les contribuables
de : quelqu’un quelque part - 29 juin 2014
2 commentaires
petite question ? est ce que l’amende US, la bnp peut en la déclarant comme dans l’affaire kerviel et avoir un abattement de l’état ? info, bien entendu que je n’ai trouvé, pour l’instant nul part. vu que pour une perte de 5 milliards, un gars, kerviel, est en prison, combien iront en prison avec cette légère erreur de 10 ?
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EMBARGO DES ETATS-UNIS : La France à genoux devant le Temple du capitalisme !
de : JO - 28 juin 2014
De Salim Lamrani Les Etats-Unis s’apprêtent à infliger une amende record à la plus importante banque française en raison de ses relations commerciales avec Cuba et d’autres pays sous embargo. Ceci, en flagrante violation du droit international et de la souveraineté de la France. Après avoir sanctionné la banque Crédit Suisse d’une amende record de 2,6 milliards de dollars en mai 2014, les Etats-Unis ont prévu de sanctionner la banque française BNP Paribas (...)
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Pierre Bédier : système mafieux à Mantes-la-Jolie
de : antitruands - 24 juin 2014
3 commentaires
Un article du Canard Enchaîné dénonce le « système Bédier » à Mantes-la-Jolie. Selon les journalistes, le député UMP aurait mis en place un clientélisme basé sur les emplois publics offerts à des délinquants qui font « régner l’ordre » en échange. Difficile de croire que les faits racontés par le Canard Enchainé se passent réellement en France, en 2014. Pierre Bédier, condamné en 2009 par la justice à une peine de 18 mois de prison avec sursis et 6 ans d’inéligibilité pour (...)
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Affaire Moadab ...
de : 23 juin 2014
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Affaire Moadab : Prison ferme pour les deux membres de la Ligue de Défense Juive (LDJ) en première instance. Les deux membres de la Ligue de Défense Juive (LDJ) ayant jeté une bombe artisanale sur la voiture de Jonathan Moadab ont été jugés en première instance ce vendredi 20 janvier 2014.
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Une salle de fitness condamnée
de : Megherbi Fayçal - 20 juin 2014
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http://www.islamophobie.net/article... Le 3 juin 2014, le Tribunal correctionnel de Thionville a été appelé à juger le gérant d’une salle de sport « Body Best » qui refusait l’accès de la salle à une cliente qui portait le voile. Les faits remontent à 2008. A cette jeune femme de trente – quatre ans, le gérant a en effet déclaré qu’elle « ne pouvait s’entraîner en tchador » . Lorsqu’elle l’informe qu’il est entrain de pratiquer une (...)
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ON POURRA AIDER ACRIMED ET BENEFICIER D’UNE REDUCTION FISCALE
de : 19 juin 2014
1 commentaire
Dons défiscalisés : victoire d‘Acrimed devant le tribunal administratif par Acrimed, le 2 juin 2014 Depuis septembre 2010 (près de quatre ans !), Acrimed tentait, en vain, de bénéficier officiellement de l’autorisation administrative de délivrer des reçus fiscaux. Les amateurs de contes à dormir debout peuvent consulter celui que nous avons consacré au « choc de simplification » qui s’est abattu sur nous !. Il y a un peu plus d’un an, en avril 2013, nous rendions (...)
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Une nouvelle attaque scandaleuse contre les salariés.
de : 14 juin 2014
2 commentaires
Une nouvelle attaque scandaleuse contre les salariés tandis que peu de médias en parlent. Un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat de travail décidée unilatéralement par son patron. La Cour de cassation a modifié son point de vue dans un arrêt du 12 juin 2014 (lire ci-dessous l’arrêt et les explications de L’Express), rendu public le 16 juin. Alors qu’elle l’excluait formellement depuis de nombreuses années, elle juge désormais qu’un (...)
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Demande de titre de séjour en France : Tout savoir sur vos droits
de : Fayçal Megherbi - 9 juin 2014
Connaissez-vous vos droits en tant qu’étrangers en France ? Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris, vous propose un éclaircissement sur le mode d’obtention d’une autorisation provisoire de séjour. En effet, toute personne disposant d’un dossier complet a le droit de recevoir un récépissé qui vaut autorisation provisoire de séjour. Explications sur comment obtenir le récépissé. Un dossier complet La délivrance du récépissé se fait dès lors que le demandeur (...)
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Une lettre de Cesare Battisti, en grève de la faim et des soins depuis le 2 juin
jeudi 10 juin
de Cesare Battisti
Je m’adresse à mes enfants bien-aimés, à ma compagne de voyages, aux frères et aux sœurs, aux neveux, aux amis et aux camarades, aux collègues de travail et à vous tous qui m’avez bien aimé et soutenu dans votre cœur. Les effets destructeurs de la grève Je vous demande à vous tous un dernier effort, celui de comprendre les raisons qui me poussent à lutter jusqu’à la conséquence ultime au nom du droit à la dignité pour chaque détenu, de tous. La dignité (...)
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QUI ATTAQUE UN CAMARADE ATTAQUE NOTRE SYNDICAT DANS SON ENSEMBLE !!!!
samedi 5 juin
de Roberto Ferrario
Après mon expulsion de infocom ordonné par Romain Altmann ma colère est très froide je peux dire glaciale... Je me réveille cet matin avec plein d’idées de comme organiser la riposte... mais tranquillement... Ma première adhésion syndicale à 17 ans mon premier boulot dans le plus grand hôpital de Milan, je ne 64 et certainement n’est pas un Romain Altmann qui va m’empêcher de continuer mon combat, probablement solitaire... Mais aussi avec mes camarades de mon syndicat, la (...)
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La purge interne chez Info’Com-CGT se poursuit...
vendredi 4 juin
de Collectif Bellaciao
La direction du syndicat #InfoComCGT dirigé par le secrétaire général Romain Altmann : après avoir poussé à la démission Mickaël Wamen (délégué CGT Goodyear) du syndicat #InfoComCGT après avoir expulsé Sidi Boussetta (secrétaire-adjoint UL CGT Blois) du syndicat #InfoComCGT après avoir expulsé Roberto Ferrario (porte parole du site bellaciao.org) du syndicat #InfoComCGT après la démission de Stéphane Paturey secrétaire général-adjoint d’#InfoComCGT après la démission de (...)
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Israël. Exemple du déséquilibre d’information…
lundi 17 mai
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Le gouvernement israélien a toujours peur de l’information comme aujourd’hui après la démolition du siège de l’AP et comme par le passé les « ennemis d’Israël » sont des journalistes ... Exemple du déséquilibre d’information. Des journalistes à Gaza sur les décombres de leurs anciens bureaux détruits par l’armée de l’air israélienne ... A Paris, la discussion sur « nos » médias grand public tourne autour du nombre de fois où l’expression (...)
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Liberté de la presse, version israélienne (video)
samedi 15 mai
L’armée israélienne a détruit samedi le bâtiment qui abrite les bureaux de l’agence de presse américaine Associated Press et Al Jazeera dans la bande de Gaza La tour de la ville de Gaza qui abritait les bureaux des médias internationaux a été pulvérisée samedi par une attaque annoncée quelques minutes plus tôt par l’armée israélienne. Le bâtiment de 13 étages, visé par l’armée de l’air israélienne et qui venait d’être évacué, s’est effondré, (...)
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Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
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Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
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