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Justice-Droit (7495 articles)
Au Brésil, une juge fédérale demande l’expulsion de Cesare Battisti
de : Nicolas Bourcier - 5 mars 2015
2 commentaires
Une juge fédérale a ordonné l’expulsion de l’ancien militant italien d’extrême gauche et écrivain Cesare Battisti, condamné pour meurtres dans son pays. Cette sentence remet en question une décision de la Cour suprême qui avait rejeté une première demande d’extradition en juin 2010. Il s’agit « d’un étranger en situation irrégulière au Brésil et qui, en tant que criminel condamné dans son pays pour meurtre, n’a pas le droit de rester » au Brésil, a (...)
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Ukraine : Critiquer le gouvernement sera puni de 3 ans d’emprisonnement
de : Nico Maury - 4 mars 2015
2 commentaires
C’est le sens du projet de loi n° 2225 déposé par le député Konstantin Mateychenko du parti "Front populaire" du Premier ministre Arseni Iatseniouk. Avec cette loi critiquer le gouvernement sera puni de 3 ans d’emprisonnement, voilà une nouvelle preuve qu’Euromaïdan n’est en rien progressiste, démocratique - article et traduction Nico Maury Le député du "Front populaire", Konstantin Mateychenko, a déposé un projet de loi au Parlement ukrainien (Verkhovna Rada), qui (...)
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Happy end au cinéma Méliès de Montreuil
de : Jean-Pierre Anselme - 4 mars 2015
« L’affaire du Méliès » s’achève enfin par la victoire judiciaire sans conteste de l’équipe du cinéma municipal d’art et d’essai de Montreuil (93) gravement mise en cause par l’ex-maire EELV Dominique Voynet. Au bout de trois années d’une lutte courageuse qui a mobilisé des milliers d’amoureux du cinéma indépendant et de la démocratie, l’équipe du cinéma est blanchie et l’acharnement politique d’une élue se conclut par sa (...)
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G.I. Abdallah : nouveau refus de libération
de : CLGIA - 26 février 2015
5 commentaires
GEORGES IBRAHIM ABDALLAH : JUSQU’À QUAND ? Aujourd’hui, 26 février 2015, la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par Georges Ibrahim Abdallah après le rejet, le 5 novembre 2014, de sa dernière demande de libération par le tribunal d’application des peines. Celui-ci avait déclaré "irrecevable" la demande de Georges Ibrahim Abdallah, au motif qu’il n’avait pas fait préalablement l’objet (...)
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Un proche de Mélenchon attaque en justice Montpellier journal
de : Gilbert Duroux - 25 février 2015
2 commentaires
René Revol (Parti de gauche) attaque Montpellier journal sur deux fronts judiciaires L’ami de longue date de Jean-Luc Mélenchon, maire de Grabels (Hérault) et vice-président de la métropole de Montpellier n’y va pas avec le dos de la cuillère. Voudrait-il faire taire un site qui visiblement le dérange ? Montpellier journal est un média fragile avec moins de 300 abonnés et deux journalistes payés chacun 650 € nets par mois via deux contrats aidés. Visiblement l’élu « (...)
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Podemos contre la Révolution bolivarienne au Venezuela ?
de : Nico Maury - 25 février 2015
13 commentaires
Plusieurs dirigeants de Podemos ont pris position, ces derniers jours, contre le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela. Ils reprochent à Nicolas Maduro d’avoir fait arrêter le Maire de Caracas, Antonio Ledezma, suite à la tentative de coup d’Etat déjoué ces dernier jours - article et traduction Nico Maury. Tania González, députée européenne de Podemos, lors d’une conférence de presse (que l’on peut retrouver ici)a condamné l’arrestation du (...)
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A ne pas manquer
de : 24 février 2015
2 commentaires
Un débat qui, je pense, sera bigrement intéressant à plus d’un titre... Pour comprendre 1. les rouages des Prud’hommes 2. les différentes façons d’aborder l’institution au sein de la CGT (entre pantouflards et ceux qui utilisent le code du travail comme un véritable outil de défense des travailleurs) 3. Pour venir écouter Christian, un défenseur exceptionnel des salariés ! Et je sais de quoi je cause. Il m’a épaulé avec efficacité et brio ! Encore merci, (...)
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Argentine : la Cour de cassation refuse l’extradition de Sandoval
de : 19 février 2015
Lire aussi : Argentine : la Cour de cassation refuse l’extradition de Sandoval Extradition de Sandoval et information Argentine : Des ONG dénoncent la position du Ministère public français dans la procédure d’extradition de Mario Sandoval Mercredi 9 avril 2014 à 16h : extradition de Mario Sandoval Mario Sandoval doit être extradé vers l’Argentine (+) Procès Argentine La Cour de cassation a annulé mercredi la décision de la cour d’appel de (...)
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A l’impossible conciliation... nulle et attendue
de : arthur - 19 février 2015
Petit écho de prétoire Par un matin neigeux de la banlieue sud, Ablaye [1] a retrouvé le mandaté du syndicat, en audience de conciliation avec pour la partie adverse, un nouvel avocat. En effet et pour le même camarade, nous avions précédemment tenté, en référé, d’obtenir, déjà au moins, le règlement total dû des salaires, afin de lui permettre une inscription momentanée au Pôle Emploi. Alors qu’en référé, nous produisions un contrat en CDI et temps complet pour (...)
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En remontant la source de la honte en bateau
de : Jean-Yves Peillard - 18 février 2015
son nom : Bugaled Breizh ; Dans La grande hypocrisie et la grande aliénation "Les peuples, bandes organisées en armes, ne pourront jamais vivre en paix que s’ils déposent les armes." "Il faut déposer le pouvoir sans le prendre" ou "commander en obéissant" Quelques définitions du dictionnaire : Honte déshonneur humiliant abjection bassesse indignité opprobre turpitude humiliation confusion 6) Sentiment de gêne éprouvé par scrupule de conscience, timidité, modestie, crainte du (...)
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Garde à vue levée pour les neuf « ex-Goodyear »
de : 17 février 2015
Neuf anciens salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord, principalement des cadres de la CGT, placés en garde à vue mardi matin, plus d’un an après l’occupation de l’établissement, ont été relâchés en fin d’après-midi et seront convoqués à une date ultérieure, a-t-on appris de source judiciaire. « La garde à vue a été levée en fin d’après-midi, mais pour autant l’enquête se poursuit et ils risquent d’être reconvoqués pour de nouvelles (...)
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Extradition de Sandoval et information
de : COLLECTIF ARGENTIN POUR LA MÉMOIRE - 17 février 2015
Mercredi 18 février à 14h : Extradition – Sandoval La Cour de Cassation rendra sa décision sur l’extradition de Mario Sandoval. Lecture de la délibération en audience publique, le mercredi à 14h dans la salle de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, au Palais de Justice de Paris -5, quai de l’Horloge, métro "Cité"- (Prévoir une longue file d’attente à l’entrée du Palais) - Nous vous attendons nombreux ! Ci-joint le communiqué de presse (...)
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SOLIDARITÉ AVEC VICTOR DE RODEZ !
de : La Cgt Spectacle - 17 février 2015
Le 30 mai 2014 - en pleine mobilisation contre l’accord Unedic scélérat du 22 mars réduisant les droits des chômeurs en général et des artistes et techniciens du spectacle en particulier - , Victor, musicien et régisseur de 22 ans, participait à une manifestation à Rodez. La Police était "sur les dents" car les manifestants, pacifiques mais déterminés, demandait à rencontrer le Président de la République, venu inaugurer le musée Soulages avec la Ministre de la Culture d’alors, (...)
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Contrôles d’identité abusifs et discriminatoires : les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité
de : 17 février 2015
9 commentaires
Les huit organisations signataires se réjouissent des observations que le Défenseur des droits vient de rendre publiques le 9 février. Elles constituent une contribution essentielle au débat sur les contrôles d’identité en affirmant clairement que, pour respecter ses obligations en matière de droits humains, la France doit en réformer le régime. C’est ce que réclament, depuis de nombreux mois, nos huit organisations (Graines de France, Groupe d’Information et de Soutien (...)
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LOI MACRON ET SUITES DE LA CONFEDERATION CGT
de : ETELLIN - 16 février 2015
4 commentaires
Le projet de LOI MACRON dans sa totalité sera soumis aux votes des Députés mardi 17 février. Que feront-ils ? Les Députés du PS "dits frondeurs" ont argumenté contre l’amendement augmentant le travail du Dimanche et de soirée mais ont baissé casaque en le votant ! Ils ont déclaré se réserver sur le vote global ! Attendons de voir. Rappel : cet amendement portera de 6 à 12 dimanches travaillés et les 52 dimanches pour les sites touristiques ! Belle avancée sociale ! Ce mardi, ce sera (...)
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LES RÈGLES DU CHANGEMENT DE STATUT DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE
de : Fayçal Megherbi - 11 février 2015
http://www.chouf-chouf.com/chroniqu... Par Fayçal Megherbi : Avocat au barreau de Paris LES RÈGLES DU CHANGEMENT DE STATUT DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. Cette démarche administrative s’opère auprès de la préfecture. Elle ne concerne pas uniquement les étudiants, même si ce sont ces derniers qui sont le (...)
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Argentine : Des ONG dénoncent la position du Ministère public français dans la procédure d’extradition de Mario Sandoval
de : Communiqué commun FIDH – LDH – FAL – ACAT – CAJ – LADH – CELS - 11 février 2015
Le 18 février prochain, la Cour de cassation décidera si Mario Sandoval, ancien membre de la police fédérale durant la dictature argentine, peut être extradé en Argentine pour y être jugé pour crimes contre l’humanité. Les réquisitions de l’Avocat général lors de l’audience du 21 janvier dernier vont à l’encontre de la jurisprudence et des obligations internationales de la France. Cette position inquiète nos organisations, qui souhaitent que la Cour de cassation (...)
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LIBERTE POUR ZEHRA KURTAY, PRISONNIER POLITIQUE
de : Anarchiste75 - 11 février 2015
Rendez vous à 12h30 ce mercredi 11/02/2015 devant le Palais de Justice pour une déclaration de presse avant le procès de Zehra Kurtay. Le procès débutera à 13h00. Adresse : 10 Boulevard du Palais, 75001 Paris Métro4 arrêt : Cité. Zehra Kurtay est incarcérée en France à la prison de Fleury-Mérogis depuis plus de deux ans pour délit d’opinion. Originaire de Turquie, Zehra Kurtay, ancienne journaliste et éditrice socialiste d’un journal positionné à gauche en Turquie : Kurtulus, (...)
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Les assassins ont été éliminés !... et ? seconde partie
de : sergio - 10 février 2015
Les assassins ont été éliminés !... et ? seconde partie Les assassins ont été éliminés !..., et sans doute avec eux, le "procès exemplaire", qui était dans l’air au moment de leur cavale ; mais suite à leurs éliminations, ce (ou ces) procès n’aura (ou n’auront) jamais lieu... (on peut disserter à l’infini sur les raisons qui ont (ou auraient) motivé ces exécutions, sachant que la décision à été prise à la tête de l’Etat, encore faudrait-il être en possession (...)
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suicides à FRANCE TELECOM : le procès
de : MARTINE LOZANO - 10 février 2015
7 commentaires
suicides à FRANCE TELECOM : le procès les suicides de 35 salariés de l’entreprise en 2008 et 2009 qui seraient selon les plaignants la conséquence directe d’un système mis en place par la direction de l’époque. "Si la société Orange, en tant qu’entreprise, venait à se retrouver à la barre des accusés à l’occasion d’un procès pour harcèlement moral, il s’agirait d’une première. Ce serait la reconnaissance d’un harcèlement (...)
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Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
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Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
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On avance… Marina Petrella et Roberta Cappelli sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Dominique Grange
Nous fêtons ce soir une libération qui nous fait chaud au coeur à tou.te.s, celle de nos deux camarades MARINA PETRELLA et ROBERTA CAPPELLI qui sont désormais dehors, sous contrôle judiciaire ! Mais n’oublions pas les six autres toujours détenus... Continuons à nous mobiliser per liberare tutti...pour les libérer tous ! Rejoindre notre groupe FB tu es le bienvenu ✊ (...)
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LIBERARE TUTTI (audio)
mercredi 28 avril
de Dominique Grange
1 commentaire
A Roberta Capelli, Marina Petrella, Enzo Calvitti, Giovanni Almonti, Sergio Tornaghi, Narciso Manenti, Giorgio Pietrostefani. En 2003, j’ai écrit cette chanson "DROIT D’ASILE", suite à l’enlèvement d’un militant italien exilé en France, Paolo Persichetti, et à son extradition, puis son incarcération en Italie. Je l’ai ensuite dédiée à Cesare Battisti, alors emprisonné au Brésil, à Marina Petrella, arrêtée en 2007 et emprisonnée en France, en attente (...)
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REVIREMENT INQUIÉTANT DE LA FRANCE POUR LES RÉFUGIÉS ITALIENS
mercredi 28 avril
de La LDH
Communiqué LDH A l’inverse de ce que la présidence de la République soutient, la décision de François Mitterrand, exprimée lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en 1985, de ne pas extrader les réfugiés italiens en France n’excluait aucun de ceux-ci. Il est regrettable qu’en violation de toute éthique le président de la République ait décidé de revenir sur les engagements de la République. S’en prendre à des femmes et des hommes qui vivent (...)
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Une trahison indicible de la France
mercredi 28 avril
de Collectif Bellaciao
3 commentaires
28 avril 2021 : 7 réfugiés politiques italiens arrêtés à Paris : Enzo Calvitti, Giovanni Alimonti, Roberta Cappelli, Marina Petrella, Sergio Tornaghi, Giorgio Pietrostefani, Narciso Manenti, trois recherchaient Luigi Bergamin, Maurizio Di Marzio et Raffaele Ventura. Tous accusés d’actes de terrorisme dans les années 70 et 80. Macron heureux : "Je résolu ce problème comme l’Italie le demande depuis des années" Draghi heureux : "Le gouvernement se déclare satisfait de la (...)
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21 avril 1961 - 21 avril 2021 le rêve du « putsch des généraux »...
mercredi 28 avril
de Roberto Ferrario
2 commentaires
A propos de « la tribune des généraux » les signatures on été récolté par Jean-Pierre Fabre-Bernadac, officier de carrière et responsable du site Place Armes et ancien responsable du service d’ordre du Front national entre 1993 et 1994, qui avait initialement publié le texte le 13 avril dernier ou des signatures continuent à être comptabilisés, 30 généraux étaient dénombrés et 2500 militaires étaient au total recensés ce mardi. Après ca le 21 avril la tribune à été publié sur Valeurs (...)
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