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Justice-Droit (7495 articles)
Peur du régime et répression du mouvement social
de : Jérôme Duval - 2 novembre 2014
Alors que l’Espagne vit une crise humanitaire sans précédent, le mouvement social subit une répression constante d’un régime qui a peur du changement et protège ses intérêts. Le bipartisme PP/PSOE qui s’alterne au pouvoir depuis la fin de la dictature est fort affaibli par une succession de luttes sociales victorieuses et l’irruption d’initiatives populaires qui mettent en pratique de nouvelles façons de faire de (...)
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"Chronologie des lois liberticides ou la dictature tranquillou"
de : patelle - 2 novembre 2014
"La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s’évader. Un système d’esclavage où, grâce la consommation et au divertissement, les esclaves auraient l’amour de leur servitude ... " A. Huxley Cette page recense les dérives liberticides en suivant plusieurs axes, très centrée sur la France elle montre aussi comment ça peut se passer ailleurs dans le monde et notamment ce (...)
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L’affaire Uramin à la croisée des chemins
de : Luc Ez - 31 octobre 2014
L’affaire Uramin rappelle l’importance de la présomption d’innocence. Ce n’est pas Sébastien de Montessus (ex-directeur d’Areva) qui dira le contraire. Entendu par la justice suite à la divulgation d’un rapport commandé par Areva à la société d’intelligence économique suisse Alp Services, dirigée par Mario Brero, il a été relaxé et le détective helvète dispensé de toute peine. Uramin : une justice qui sauve la face Tandis que le fleuron nucléaire (...)
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La condamnation de l’hebdomadaire Minute
de : SNJ-CGT - 31 octobre 2014
Le SNJ-CGT se félicite de la condamnation de l’hebdomadaire de la droite extrême "Minute", à une amende de 10.000 euros pour avoir osé comparer la ministre de la Justice Christiane Taubira à un singe. Cet hebdomadaire avait en effet publié une photo de la garde des Sceaux, en affirmant : "Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane". Cette "u ne" abjecte participait à une campagne du FN et de ses suppôts idéologiques contre la ministre et en général pour faire monter les (...)
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Nantes. Expertise ADN pour vol de nourriture périmée dans une poubelle
de : Klaod - Lorient - 30 octobre 2014
2 commentaires
Nantes. Expertise ADN pour vol de nourriture périmée dans une poubelle (d’après "Ouest-France") Un homme a été jugé pour avoir glané de la nourriture périmée dans la poubelle d’un supermarché près de Nantes. Il n’avait pas le droit de se trouver dans la commune. "D’un point de vue social et humain, on marche sur la tête  ! a grondé maître Stéphane Vallée. C’est la pénalisation de la misère... Dans les déchetteries, on est dans la même logique. Les (...)
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Manifestation Anti Répression
de : Vivi - 30 octobre 2014
Samedi 22 Novembre 2014, 14h00, Palais de (l’in)justice à Nantes. Manifestation Anti Répression Puisqu’il suffit d’avoir été présent.e à cette manif pour être condamné.e... Puisqu’il suffit d’être contre l’aéroport pour être suspect.e... Puisqu’il suffit d’être zadiste pour être terroriste... http://zad.nadir.org/IMG/pdf/tract_...
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Procès de l’industrialisation de l’agriculture (vidéos)
de : CED - 29 octobre 2014
9 militants opposés à a construction de la ferme des 1000 vaches passaient au tribunal de justice d’Amiens ce 28 octobre 2014. Ils ont eu un soutien massif avant et pendant leur passage en procès.
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ARRESTATIONS ET CONDAMNATION SUR LA ZAD DU TESTET
de : Virginie O - 27 octobre 2014
Message urgent une petite sœur s’est fait arrêter ! Le 22/10/2014 à Bagnère-de-Bigorre (65200) 11 rue Alfred Cazalas 1 boulevard de l’ Adour Motif fiche de recherche : Arrestation illégale (rafle des alternatifs de mouvance de gauche), comme ils aiment nous appeler. En même temps 4 autres arrestations au même endroit. Défilé de personnes suspectes (alternatif) : une bonne dizaine !!!!!!! (motif : vérification d’identité) En bref : Arrêtée le 22/10/2014 et (...)
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La CGT d’EDF lourdement condamnée
de : 26 octobre 2014
19 commentaires
La CGT d’EDF lourdement condamnée Le Point - Publié le 21/10/2014 à 06:13 - Modifié le 21/10/2014 à 08:29 Les condamnations du procès du comité d’entreprise d’EDF sont curieusement passées inaperçues. Elles prouvent que CGT et PC se finançaient sur la bête... La justice a rendu plusieurs condamnations dans le cadre d’un procès pour malversations et détournements de fonds du comité d’entreprise EDF. Par Jean Nouailhac. C’est une étrange affaire, et (...)
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Quand la Cgt prête main forte au taulier pour saquer ses militants
de : Alato - 25 octobre 2014
1 commentaire
Comment (et pourquoi) la fédération des services public Cgt (avec à sa tête Baptiste Talbot, du groupe AAA contre l’austérité) fait condamner ses militants (en fournissant aimablement les pièces et en les fabriquant au besoin), lorsque ceux-ci vont en référé-liberté pour défendre leurs droits syndicaux (et ceux des élus Cgt) contre leur patron (Conseil Général du Nord). Du croustillant ! Avec les documents en ligne. Édifiant. À lire ici. Enjeu : les élections professionnelles de (...)
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Justice de merde !
de : al1-46 - 24 octobre 2014
7 commentaires
3 mois de prison avec sursis pour avoir "volé" des aliments périmés dans une benne/poubelle de supermarché..... !!!!!!!!!!!!!!!! Il y a des juges qui méritent bien leur place sur "le mur des cons" ! http://www.20minutes.fr/nantes/1467...
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Appel unitaire contre la répression anti-syndicale à La Poste !
de : Olivier ROSAY (SUD postaux Paris) - 22 octobre 2014
3 commentaires
CONTRE la répression anti-syndicale à La Poste Lors du conflit de 173 jours de grève sur 5 communes des Hauts-de-Seine, la direction de La Poste a tout fait pour empêcher les facteurs et les factrices de revendiquer et d’obtenir gain de cause. Le bilan répressif dans le cadre de cette grève est sans précédent : Olivier Rosay, représentant départemental SUD 75, sanctionné de deux ans de mise à pied, Stéphanie Le Guen, représentante départementale SUD 75, licenciement prononcé par (...)
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Alain Pojolat : militant NPA et propalestinien relaxé !
de : foufou - 22 octobre 2014
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Victoire du mouvement propalestinien après la relaxe d’Alain Pojolat, l’un des organisateurs des manifestations de juillet 2014, suite à la guerre impitoyable qu’a mené Israel contre les Civils palestiniens. le pouvoir de Valls a voulu criminaliser la solidarité avec Gaza. La mobilisation a payé,continuons le combat pour tous les inculpés du 29 10 2014. La solidarité un droit non un (...)
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Trois mises en examen d’un coup pour Patrick Balkany
de : Michel Soudais - 22 octobre 2014
4 commentaires
Le maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été mis en examen cet après-midi pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption ». Son épouse, Isabelle, a déjà été mise en examen dans le même dossier pour « blanchiment de fraude fiscale ». Selon Le Monde, « les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon disposent de documents précis pointant la responsabilité de ce très proche de Nicolas Sarkozy dans l’organisation (...)
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30 octobre : RASSEMBLEMENT contre la répression !
de : olivier ROSAY (SUD postaux Paris) - 21 octobre 2014
Rassemblement contre la répression : il est temps de nous défendre tous ensemble ! A PSA Poissy ce n’est pas moins de 11 sanctions, et un licenciement pour un travailleur qui n’a rien fait d’autre que de laisser tomber une pièce ! A PSA Mulhouse, ce sont des menaces de licenciement, sous des prétextes farfelus comme par exemple le cas d’un travailleur qui va trop souvent aux toilettes ! Dans tous les sites PSA, la direction mène une chasse aux anciens (...)
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NON à la criminalisation du mouvement de solidarité avec la Palestine
de : Abu Ali Mustafa - 21 octobre 2014
Soutien à Alain Pojolat !!! RASSEMBLEMENT CE MERCREDI 22 OCTOBRE Fontaine Saint Michel Paris . Place Saint Michel https://www.facebook.com/events/705...
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Discriminations : Renault devant les prud’hommes
de : Fayçal Megherbi - 20 octobre 2014
4 commentaires
La lutte contre les discriminations est une urgence à laquelle il faut s’atteler pour rétablir plus de justice. La discrimination professionnelle à caractère multiple (syndicat, origine, âge) est une aberration managériale qui prive la société RENAULT SAS de ressources et de compétences. Les pratiques discriminatoires engendrent l’exclusion sociale des collaborateurs de la société RENAULT SAS discriminés et engagent sa responsabilité au titre de ses obligations (...)
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France : un droit au séjour pour les étrangers aisés
de : Fayçal Megherbi - 20 octobre 2014
Les articles L. 313-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et 7 de l’Accord franco algérien du 27 décembre 1968 indiquent que les ressortissants étrangers et algériens, qui justifient de moyens d’existence suffisants et qui prennent l’engagement de n’exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation, reçoivent un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention « visiteur ». Les (...)
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SIGNAUX GIROD est RAPETOU EN CHEF d’octobre 2014
de : patrons-voyous - 18 octobre 2014
Signaux GIROD est une entreprise française du secteur de la signalisation routière. SIGNAUX GIROD a été condamné pour entrave aux fonctions de délégué du personnel, délégué syndical, harcèlement moral. la Cour de cassation précise bien les motifs qui l’ont conduit à condamner cette entreprise : "le salarié avait fait l’objet de deux avertissements injustifiés depuis son élection en qualité de délégué du personnel, qu’il avait dû s’adresser à de multiples reprises (...)
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Mer. 15 oct. à Nantes : Procès famille Herbin – réunion débat public (les expulsions ne reprendront pas à NDDL)
de : 15 octobre 2014
Réunion d’information et débat mercredi 15 octobre à 20h30 à B17 à Nantes pour faire le point sur les rebondissements de la lutte anti-aéroport, la répression de ces derniers mois et la mobilisation du 22 octobre, jour du procès de la famille Herbin. Et n’oubliez pas le grand concours de tartes contre l’aéroport et son monde devant le tribunal de St Nazaire. LA MULTINATIONALE VINCI S’ACHARNE CONTRE UNE FAMILLE QUI RÉSISTE À NOTRE-DAME-DES-LANDES Le 22 octobre (...)
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Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
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Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
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On avance… Marina Petrella et Roberta Cappelli sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Dominique Grange
Nous fêtons ce soir une libération qui nous fait chaud au coeur à tou.te.s, celle de nos deux camarades MARINA PETRELLA et ROBERTA CAPPELLI qui sont désormais dehors, sous contrôle judiciaire ! Mais n’oublions pas les six autres toujours détenus... Continuons à nous mobiliser per liberare tutti...pour les libérer tous ! Rejoindre notre groupe FB tu es le bienvenu ✊ (...)
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LIBERARE TUTTI (audio)
mercredi 28 avril
de Dominique Grange
1 commentaire
A Roberta Capelli, Marina Petrella, Enzo Calvitti, Giovanni Almonti, Sergio Tornaghi, Narciso Manenti, Giorgio Pietrostefani. En 2003, j’ai écrit cette chanson "DROIT D’ASILE", suite à l’enlèvement d’un militant italien exilé en France, Paolo Persichetti, et à son extradition, puis son incarcération en Italie. Je l’ai ensuite dédiée à Cesare Battisti, alors emprisonné au Brésil, à Marina Petrella, arrêtée en 2007 et emprisonnée en France, en attente (...)
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REVIREMENT INQUIÉTANT DE LA FRANCE POUR LES RÉFUGIÉS ITALIENS
mercredi 28 avril
de La LDH
Communiqué LDH A l’inverse de ce que la présidence de la République soutient, la décision de François Mitterrand, exprimée lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en 1985, de ne pas extrader les réfugiés italiens en France n’excluait aucun de ceux-ci. Il est regrettable qu’en violation de toute éthique le président de la République ait décidé de revenir sur les engagements de la République. S’en prendre à des femmes et des hommes qui vivent (...)
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Une trahison indicible de la France
mercredi 28 avril
de Collectif Bellaciao
3 commentaires
28 avril 2021 : 7 réfugiés politiques italiens arrêtés à Paris : Enzo Calvitti, Giovanni Alimonti, Roberta Cappelli, Marina Petrella, Sergio Tornaghi, Giorgio Pietrostefani, Narciso Manenti, trois recherchaient Luigi Bergamin, Maurizio Di Marzio et Raffaele Ventura. Tous accusés d’actes de terrorisme dans les années 70 et 80. Macron heureux : "Je résolu ce problème comme l’Italie le demande depuis des années" Draghi heureux : "Le gouvernement se déclare satisfait de la (...)
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21 avril 1961 - 21 avril 2021 le rêve du « putsch des généraux »...
mercredi 28 avril
de Roberto Ferrario
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A propos de « la tribune des généraux » les signatures on été récolté par Jean-Pierre Fabre-Bernadac, officier de carrière et responsable du site Place Armes et ancien responsable du service d’ordre du Front national entre 1993 et 1994, qui avait initialement publié le texte le 13 avril dernier ou des signatures continuent à être comptabilisés, 30 généraux étaient dénombrés et 2500 militaires étaient au total recensés ce mardi. Après ca le 21 avril la tribune à été publié sur Valeurs (...)
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