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Justice-Droit (7495 articles)
Soutenez Antoine Deltour, lanceur d’alerte de l’affaire "luxleaks"
de : Christophe Germain - 21 décembre 2014
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Antoine Deltour habite Epinal dans les Vosges, il est actuellement inculpé par la justice luxembourgeoise dans le cadre de l’affaire "luxleaks". Il se revendique comme lanceur d’alerte et a permis de mieux faire connaître les montages qui permettent à de nombreuses entreprises transnationales d’échapper à l’impôt en passant des accords ("taxrulings") avec le fisc luxembourgeois. Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que la pétition de soutien sur le (...)
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ABU-JAMAL : Décès de Samiya(Goldii), la fille de Mumia et de Wadiya
de : Free Abu-Jamal - 19 décembre 2014
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Décès de Samiya(Goldii), la fille de Mumia et de Wadiya 19 décembre 2014 Âgée seulement de 36 ans, Samiya est décédée avant hier d’un cancer du sein. Elle venait de terminer une maîtrise en travail social à l’Université de Pennsylvanie. Samiya était aussi une rappeuse lyrique connue et reconnue sous le nom de « Goldii ». Ses créations artistiques mettaient en évidence les problèmes de discrimination raciale, sociale et pénale. Elle fut une ardente combattante pour défendre (...)
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Etats-Unis : exécuté à 14 ans, il est innocenté 70 ans plus tard.
de : 19 décembre 2014
Etats-Unis : exécuté à 14 ans, il est innocenté 70 ans plus tard. En 1944, le jeune George Stinney Jr n’avait que 14 ans lorsqu’il a été condamné à mort pour le meurtre de deux jeunes filles blanches, Betty June Binnicker, 11 ans et Mary Emma Thames, 8 ans. Lorsqu’il s’est assis sur la chaise électrique de la prison de Colombia en Caroline du Sud, il a fallu l’asseoir sur un annuaire téléphonique car il était trop petit. Il reste jusqu’à ce jour le (...)
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4 ANS d’inaction délibérée du Parquet de Bordeaux
de : Stéphane Lhomme - 18 décembre 2014
Dans 2 jours, le 20 décembre 2014, cela fera exactement 4 ANS que j’ai été entendu par les gendarmes suite à la plainte avec constitution de partie civile que j’ai déposée après avoir appris, dans la presse, que j’étais espionné par EDF, le RG (aujourd’hui DCRI) et une entreprise privée suisse nommée Securewyse. Depuis 4 ANS, le Parquet de Bordeaux fait le mort dans le but évident d’enterrer l’affaire (*). Malgré des données convergentes, et accablantes (...)
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Plusieurs associations annoncent des plaintes contre Zemmour
de : 18 décembre 2014
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Le Cran et plusieurs associations ont annoncé jeudi des actions en justice contre Eric Zemmour après ses propos sur les musulmans, et appelé les médias à cesser leur collaboration avec le polémiste, à l’instar de SOS Racisme qui a lancé une pétition. Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) a annoncé qu’il allait citer Eric Zemmour à comparaître vendredi devant le Tribunal de grande instance de Paris "pour apologie de crime contre l’humanité et incitation à (...)
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Liberté pour Hassan Diab
de : Secours Rouge Arabe - 17 décembre 2014
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Ce ressortissant canadien d’origine libanaise a été extradé vers l’état français le 15 novembre dernier et incarcéré immédiatement au nom de la justice anti terroriste. Elle lui reproche d’avoir posé une bombe rue Copernic le 3 octobre 1980. Les preuves ? Une photo qui parait t il lui ressemble et un reçu d’un hôtel à Paris qui soi disant correspond à son écriture … Il est arrêté le 13 novembre 2008 à Ottawa ; il la conteste ce qui lui permet de retrouver la (...)
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G.I. Abdallah : annulation du rassemblement du 18.12 (report d’audience)
de : CLGIA - 16 décembre 2014
G.I. ABDALLAH : ANNULATION DU RASSEMBLEMENT DE JEUDI 18.12 La Cour d’appel, qui devait se réunir à Paris jeudi 18 décembre, a reporté son audience. La date sera précisée ultérieurement. En raison de ce nouveau report, le rassemblement en solidarité avec Georges Ibrahim Abdallah, prévu à la Fontaine Saint Michel jeudi 18 décembre à 13h30, EST ANNULÉ. Ce nouvel épisode judiciaire concernant le dossier de Georges Ibrahim Abdallah témoigne une fois de plus du régime (...)
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Reçu des veines ouvertes ; et si c’est une femme
de : Prima Levita - 16 décembre 2014
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"La République du Salvador présente le plus haut taux de féminicides dans le monde, avec 2250 meurtres de femmes entre 2010 et 2013. Le Guatemala se retrouve en troisième position et le Honduras est le septième à présenter le taux le plus élevé. Au Guatemala, seulement 2% des cas de femmes assassinées ont été examinés en 2013 alors qu’au Honduras, moins de 2% des cas ont fait l’objet d’une enquête. Concernant les cas qui d’une manière ou d’une autre sont rendus (...)
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EDF - Optimisation fiscale - France 2 - Michel Sapin
de : 12 décembre 2014
LuxLeaks  : « J’ai agi par conviction, la cohérence était d’assumer » EDF accusé par France 2 de faire de l’optimisation fiscale FISCALITE Selon une enquête de France 2, EDF disposerait de filiales au Luxembourg, en Irlande et aux Bermudes, lui permettant de ne pas payer la totalité de ses impôts sur les sociétés en France... C’est une enquête qui risque d’écorner l’image d’un des groupes préférés des Français. Selon « L’Oeil du 20h » (...)
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La naturalisation française : des critères mieux définis
de : Fayçal Megherbi - 7 décembre 2014
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http://www.lematindz.net/news/15830... La naturalisation française : des critères mieux définis La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Le Code civil l’encadre. Le 18 octobre 2012, de nouveaux critères sur l’acquisition de la nationalité par la voie de la naturalisation ont été définis par deux circulaires de l’ancien ministre de l’Intérieur français, Manuel Valls. La circulaire Valls a assoupli les conditions (...)
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Un ancien maire de Rome éclaboussé par un coup de filet anti-mafieux
de : 5 décembre 2014
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37 personnes accusées d’association mafieuse ont été arrêtées en Italie ce mardi. Le chef présumé du groupe, Massimo Carminati, était lié à un groupuscule terroriste d’extrême-droite. Gianni Alemanno, ex-maire de Rome est visé par l’enquête. La police a annoncé avoir démantelé un groupe mafieux à Rome et arrêté 37 personnes, dans le cadre d’une enquête qui vise notamment l’ancien maire de Rome Gianni Alemanno. Sur les 37 personnes, 29 ont été incarcérées. (...)
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10/12/2014 - Justice Morte - Rassemblement à Paris pour marcher sur Bercy
de : SAF/ CNB / Barreaux en grève - 4 décembre 2014
Projet de Loi relatif à la croissance et à l’activité : Non à la grande braderie du droit, oui à l’accès pour tous à la justice et aux droits ! Le 10 décembre prochain, le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité sera présenté en Conseil des ministres. Après avoir fait un pas en arrière avec le rapport du député Ferrand, laissant croire que les avocats avaient été entendus, le projet de loi sur la croissance élaboré dans la plus grande opacité par les (...)
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Droit au séjour en France : arrêts en faveur des ressortissants algériens
de : Fayçal Megherbi - 3 décembre 2014
http://www.lematindz.net/news/15796... Droit au séjour en France : arrêts en faveur des ressortissants algériens Les 7 et 13 novembre 2014, les Cours administratives d’appel de Paris et de Nancy acceptent l’invocabilité de la circulaire"Valls" du 28 novembre 2012 par des ressortissants algériens. Les intéressés peuvent désormais faire valoir leur droit au séjour au titre de la "vie privée et familiale" et de l’admission au séjour au titre du travail selon les (...)
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L’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière en France : le risque encouru
de : Fayçal Megherbi - 1er décembre 2014
http://www.lematindz.net/news/15773... L’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière en France : le risque encouru Cette loi européenne incite chaque État membre d’adopter des sanctions appropriées « a) à l’encontre de quiconque aide sciemment une personne non ressortissante d’un État membre à pénétrer sur le territoire d’un État membre ou à transiter par le territoire d’un tel État, en violation de la législation de cet État relative à (...)
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lettre de décembre à Obama
de : kakine - 1er décembre 2014
Monsieur le Président Obama The White House 1600 Pennsylvania Avenue N.W. Washington DC 20500 (USA) Monsieur le Président, En 2013, la veille de la fête de Thanksgiving, jour de remerciement et d’action de grâce aux Etats-Unis, après une valse-hésitation entre les dindes « Caramel » et « Popcorn » vouées à la casserole, vous avez finalement et généreusement laissé la vie sauve à « Popcorn » . Au moment où (...)
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Emeutes au pays de démocratie Coca Cola .
de : sadeche - 27 novembre 2014
2 commentaires
Après la décision du grand jury de la ville de Ferguson d’acquitter l’officier de police « blanc » Darren Wilson, suite au meurtre du jeune Michael Brown, il y a eu une première nuit de manifestations et d’émeutes à Ferguson. Avec des protestations à travers les états unis toute la journée. La réponse des autorités américaines aux manifestations de Ferguson a été proprement militaire. L’état d’urgence est décrété à Ferguson, la Garde nationale (...)
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Etats Unis : le MRAP dénonce une police et une justice raciste
de : Le MRAP - 26 novembre 2014
7 commentaires
Le MRAP est indigné par l’impunité dont bénéficient les policiers responsables de la mort de jeunes Noirs aux Etats-Unis. Le policier Darren Wilson qui a tué par balles le 9 août dernier le jeune Michaël Brown qui se présentait non armé et bras levés ne sera pas poursuivi. Ainsi en a décidé le Grand Jury de Ferguson (Missouri), selon l’annonce qui en a été faite lundi soir 24 novembre dernier. D’autres cas tragiques récents n’ont pas encore fait l’objet (...)
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Bnp Paribas, trois hauts dirigeants soupçonnés d’initié trading
de : Bluerating - 26 novembre 2014
INDAGINE PRÉLIMINAIRE - Les autorités françaises ont ouvert une enquête préliminaire de certains leaders de BNP Paribas avec des cas de délit d’initié. Selon un rapport publié dans l’hebdomadaire Canard enchaîné, trois hauts dirigeants de la banque - le président sortant Baudouin Prot, son prédécesseur Michel Pébereau et le directeur général Philippe Bordenave - vendraient en 2013 environ 300.000 actions détenues dans un endroit personnel tandis que le ’enquête (...)
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Affaire E. Leclerc : une enquête préliminaire ouverte pour escroquerie
de : T7c - 25 novembre 2014
Ouarda Mansouri et deux de ses amies doivent être entendues, en qualité de victimes, mardi 25 novembre par les gendarmes. Ces chômeuses, qui avaient témoigné dans Le Monde avaient porté plainte contre X, aux côtés de huit autres demandeuses d’emploi, pour « escroquerie, offre d’emploi fausse, travail dissimulé, soumission de personnes vulnérables à des conditions incompatibles avec la dignité humaine et violences ». Elles reprochaient au supermarché Leclerc de Fleury-Mérogis (...)
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Mort de Michael Brown : pas de poursuites contre le policier, violences à Ferguson
de : 25 novembre 2014
1 commentaire
Mort de Michael Brown : pas de poursuites contre le policier, violences à Ferguson « Il va y avoir la guerre. Dès aujourd’hui. La guerre ! », criait lundi soir un habitant de Ferguson non loin de l’endroit où la fusillade a eu lieu. De nombreux commerçants et entreprises de Ferguson ont placardé leurs devantures avec de grands panneaux de bois et plusieurs écoles ont avancé le long week-end de la fête de Thanksgiving jeudi en fermant leurs portes toute cette semaine. Le (...)
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Info’Com-CGT : le secrétaire Romain Altmann organise une épuration dans le syndicat…
vendredi 7 mai
de Sidi Boussetta secretaire adjoint UL CGT Blois
NDLR : Le secrétaire Romain Altmann veux imposer l’exclusion de deux camarades (Sidi Boussetta secrétaire adjoint UL CGT Blois et Roberto Ferrario fondateur du site bellaciao.org) du syndicat Info’Com CGT en vertu du débat démocratique…. Pfffffffff Semble que bien d’autres vont suivre le chemin du Goulag en Sibérie…. Voilà la réponse d’un des de deux camarades, premier de la liste noire… Les cons ça osent tout...voici ce que j’ai trouvé dans (...)
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Mise à jour : réfugiés italiens sept sur dix sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Oreste Scalzone
* Sur les sept personnes arrêtées hier matin à l’aube, libérées de prison et remises en « caution » sous contrôle judiciaire : Roberta Cappelli, Narciso Manenti, Marina Petrella, Giorgio Pietrostefani, Sergio Tornaghi. ** Des deux Compagnons constitués ce matin, l’audience pour « statuer » sur la demande de libération de Luigi Bergamin a été fixée à 18 heures, et il est fort probable qu’elle ait eu le même résultat. Les « demandes » formulées par l’avocate Irène (...)
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On avance… Marina Petrella et Roberta Cappelli sont libres sous contrôle judiciaire
jeudi 29 avril
de Dominique Grange
Nous fêtons ce soir une libération qui nous fait chaud au coeur à tou.te.s, celle de nos deux camarades MARINA PETRELLA et ROBERTA CAPPELLI qui sont désormais dehors, sous contrôle judiciaire ! Mais n’oublions pas les six autres toujours détenus... Continuons à nous mobiliser per liberare tutti...pour les libérer tous ! Rejoindre notre groupe FB tu es le bienvenu ✊ (...)
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LIBERARE TUTTI (audio)
mercredi 28 avril
de Dominique Grange
1 commentaire
A Roberta Capelli, Marina Petrella, Enzo Calvitti, Giovanni Almonti, Sergio Tornaghi, Narciso Manenti, Giorgio Pietrostefani. En 2003, j’ai écrit cette chanson "DROIT D’ASILE", suite à l’enlèvement d’un militant italien exilé en France, Paolo Persichetti, et à son extradition, puis son incarcération en Italie. Je l’ai ensuite dédiée à Cesare Battisti, alors emprisonné au Brésil, à Marina Petrella, arrêtée en 2007 et emprisonnée en France, en attente (...)
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REVIREMENT INQUIÉTANT DE LA FRANCE POUR LES RÉFUGIÉS ITALIENS
mercredi 28 avril
de La LDH
Communiqué LDH A l’inverse de ce que la présidence de la République soutient, la décision de François Mitterrand, exprimée lors du congrès de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en 1985, de ne pas extrader les réfugiés italiens en France n’excluait aucun de ceux-ci. Il est regrettable qu’en violation de toute éthique le président de la République ait décidé de revenir sur les engagements de la République. S’en prendre à des femmes et des hommes qui vivent (...)
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Une trahison indicible de la France
mercredi 28 avril
de Collectif Bellaciao
3 commentaires
28 avril 2021 : 7 réfugiés politiques italiens arrêtés à Paris : Enzo Calvitti, Giovanni Alimonti, Roberta Cappelli, Marina Petrella, Sergio Tornaghi, Giorgio Pietrostefani, Narciso Manenti, trois recherchaient Luigi Bergamin, Maurizio Di Marzio et Raffaele Ventura. Tous accusés d’actes de terrorisme dans les années 70 et 80. Macron heureux : "Je résolu ce problème comme l’Italie le demande depuis des années" Draghi heureux : "Le gouvernement se déclare satisfait de la (...)
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21 avril 1961 - 21 avril 2021 le rêve du « putsch des généraux »...
mercredi 28 avril
de Roberto Ferrario
2 commentaires
A propos de « la tribune des généraux » les signatures on été récolté par Jean-Pierre Fabre-Bernadac, officier de carrière et responsable du site Place Armes et ancien responsable du service d’ordre du Front national entre 1993 et 1994, qui avait initialement publié le texte le 13 avril dernier ou des signatures continuent à être comptabilisés, 30 généraux étaient dénombrés et 2500 militaires étaient au total recensés ce mardi. Après ca le 21 avril la tribune à été publié sur Valeurs (...)
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