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Droits d’auteur (221 articles)
URGENT - ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
de : RWW via LL - 25 novembre 2010
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Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en (...)
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Hadopi... Suite et fin ?
de : libre dissidence - 10 novembre 2010
Extrait d’un article de Numérama : Les grosses pointures du web et de l’industrie de communications à travers le monde ont publié par l’intermédiaire de la CCIA une lettre à l’Hadopi, qui somme l’autorité administrative de ne rien imposer aux industriels qui pourrait aller contre le libre arbitre des utilisateurs, et des concepteurs de moyens de sécurisation. Pour lutter contre le piratage, la loi Hadopi fait obligation à l’autorité administrative de (...)
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Numericable ajuste sa communication, mais se trompe sur les mails
de : Paris - 7 octobre 2010
Numericable a envoyé un communiqué de presse hier soir. Peu disposé à apparaître aux yeux des internautes comme un exécutant zélé, le câblo-opérateur souhaite inverser les rôles et montrer que c’est avant tout Free qui fait courir un risque aux internautes. Sauf que ce n’est pas ce que dit la loi. Serait-ce le signe d’une réelle inquiétude de voir les abonnés Numericable migrer chez Free ? Toujours est-il que le câblo-opérateur a diffusé (.pdf) ce mercredi un communiqué (...)
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Le gouvernement somme Free de respecter la loi Hadopi
de : Paris - 6 octobre 2010
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Le gouvernement français a sommé mercredi l’opérateur Free de respecter l’obligation légale d’envoyer des avertissements aux internautes soupçonnés de piratage, comme le prévoit la loi Hadopi. Le fournisseur d’accès à internet reste réservé face aux mesures prévues par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) tant qu’une convention encadrant ce dispositif n’aura pas été signée. Pointé du doigt par (...)
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Les avertissements Hadopi sont partis, sauf pour Free qui s’en explique
de : Christophe Auffray - 5 octobre 2010
de Christophe Auffray Législation - La riposte graduée est lancée : les avertissements ont été envoyés lundi 4 octobre selon la Hadopi. Les FAI, sauf Free, auraient acheminé les messages. Free, qui s’estime dans son droit, refuse de le faire tant qu’une convention avec la Hadopi et le ministère de la Culture n’aura pas été signée. SFR refuserait aussi d’envoyer les avertissements. La Hadopi donnera cet après-midi une nouvelle conférence de presse afin (...)
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Un groupe de hackers déclare "la guerre" aux ayants droit
de : Anonymous - 25 septembre 2010
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Les Anonymous ont appelé à utiliser le logiciel LOIC afin de saturer les sites des sociétés américaines de droits d’auteurs. Plusieurs millions d’internautes auraient répondu à l’appel de cette "manifestation du futur". Le groupe de hackers Anonymous a lancé, dès dimanche 19 septembre, une attaque massive de déni de service (DDoS) contre les sites des sociétés américaines de gestion des droits d’auteurs RIAA, MPAA et AiPlex. Concrètement, les Anonymous proposent en (...)
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Les ayants droit durement touchés par une contre attaque de hackers
de : arnold - 20 septembre 2010
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Faire de la pros­pec­tive est une chose, voir se réa­li­ser ses pires pré­dic­tions en est une autre : trois mois à peine après que nous ayons de façon très expli­cite pré­venu les ayants droits, lors d’une réunion à l’assemblée natio­nale, des dan­gers d’une course aux arme­ments, voici que ces même ayants droits essuient, et ce n’est qu’un début, une attaque sans merci. Celle-ci aura le mérite de mettre les choses au clair pour ce qui est de jau­ger du (...)
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Démarrage le 15 septembre du site controversé Recours-hadopi.net
de : Paris - 5 septembre 2010
Ce site destiné aux internautes accusés de téléchargement illicite compte apporter une assistance juridique et technique. Les créateurs de ce site contestent l’installation de "logiciels espions" décidée par le gouvernement. De son côté, la commission Hadopi dément les déclarations des responsables du site. Les internautes vont bientôt avoir une aide en ligne pour se défendre contre la loi Hadopi (Haute Autorité destinée à protéger les droits sur Internet ) contre le piratage sur (...)
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HADOPI : C’EST NIET !
de : Laure - 1er août 2010
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Pour nous c’est clair, les sociétés commerciales après avoir lancé comme moyen de diffusion les téléchargements audio et vidéo, après avoir conditionné les clients potentiels etc Ces sociétés et "artistes" se donnent les moyens de contrôler le marché ouvert...mais c’est aussi un prétexte pour le gouvernement de peaufiner un contrôle supplémentaire de vos données privées. Nous rappelons que les CD sont déjà taxés OU VA CETTE TAXE ? Les gros actionnaires de la finance en veulent (...)
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Exclusif : le document secret de l’Hadopi sur les moyens de sécurisation
de : Guillaume Champeau - 31 juillet 2010
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de Guillaume Champeau Malgré l’interdiction faite par l’Hadopi, et en vertu du droit à l’information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation publique. Malgré notre demande renouvelée hier, sur le fondement de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui organise le droit d’accès aux documents administratifs, la Haute Autorité pour la diffusion (...)
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Communiqué Odebi 03-06-2010 :: Bal des faux-cul dans la branlosphère : à qui profite le crime ? Avec la Licence globale, Zac n’aurait pas été poursuivi
de : Eric - 4 juin 2010
Étant donnée l’agitation d’une certaine blogotwittosphère à la suite d’un billet d’un transfuge de la Ligue Odebi au sujet de l’affaire Wawamania, une mise au point s’impose : Primo, oui, Zac s’est fait toper, et oui il a gagné de l’argent en travaillant sur une board. C’est évident, et tout le monde le sait très bien depuis le départ. Ce qui est en revanche étrange -à première vue- c’est que certains s’en étonnent... Cela (...)
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Comment la Sacem se goinfre...
de : Emmanuel Berretta - 14 avril 2010
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de Emmanuel Berretta Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n’avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d’entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête... Les patrons ne connaissent (...)
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Connaissez-vous ACTA ? C’est un HADOPI puissance dix. Le Monde Diplo tire la sonnette d’alarme.
de : Le Monde Diplomatique - 23 mars 2010
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Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir (...)
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L’énergie au travail
de : 8119 - 19 février 2010
J’espère toujours que des commentaires laconiques et denses de sens puissent transmettre le germe paradigmatique qui eût scié à un long développement. Cependant j’estime qu’il est besoin de développer encore le commentaire suivant, pour ne pas avoir à renvoyer le lecteur à de nombreuses années de publication sur ce thème de réflexion. En fait l’exercice de l’éternel recommencement de ces travaux leur permettent d’évoluer plus qualitativement, que si il (...)
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Loppsi : filtrage du Net avec accord du juge
de : Paris - 28 janvier 2010
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Dans le cadre de la loi Loppsi, les mesures de filtrage du Net ne pourront être mises en œuvre que sous réserve de l’accord de l’autorité judiciaire. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi ) va faire son entrée à l’Assemblée nationale le mardi 9 février pour un débat public. Mercredi, la Commission des lois a passé en revue plusieurs amendements. Parmi ces amendements, deux déposés par le député (...)
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La Ligue Odebi publie les casseroles des députés pro-Hadopi
de : Folavril - 28 janvier 2010
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Voici le communiqué de la Ligue ! Rejoignez-nous ! Appel à la mobilisation générale Chose promise chose due : mobilisation de l’armée numérique pour le lancement de l’opération Casseroles Day (C-DAY). Jeudi 28 janvier 2010, la Ligue Odebi publie les casseroles des députés ayant voté pour hadopi sur le site http://casseroles.odebi.org/ . La ligue ODEBI compte sur la totalité des membres de son armée numérique et leur demande de diffuser massivement l’action tout au long (...)
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HADOPI ennemie de la LOPPSI, elle-même ennemie de la police
de : Gnafron - 25 janvier 2010
de Marc Rees Les poupées rusent Les premiers amendements parlementaires destinés à corriger la LOPPSI ont été publiés ce matin. La liasse comprend pour sa première partie 91 pages. Le texte de la LOPPSI, examiné dès le 9 février, est d’importance comme on pourra le (re) voir dans notre dossier. Pour le seul secteur des nouvelles technologies, citons le blocage des sites pédophiles, les chevaux de Troie de la police, le fichier d’analyse sérielle, etc. A document radical, (...)
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Hadopi : Identifier les IP coûtera entre 32 500 et 425 000 euros/jour
de : Gnafron - 25 janvier 2010
2 commentaires
Impot pour trinquer C’est donc Trident Media Guard qui va gérer le repérage des internautes pour le compte des ayants droit. Les adresses IP seront ensuite envoyées à la HADOPI où la commission des droits demandera leur identification dans les mains des FAI. Problème : combien va coûter l’identification des internautes dans ce rapport triangulaire ayants droit – HADOPI – FAI ? Sur ce terrain, les acteurs du web sont démunis faute de barème sur les réquisitions (...)
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Costa Rica : Les États-Unis bloquent le sucre costaricain
de : Primitivi - 20 janvier 2010
Embargo des États-Unis sur le sucre costaricain pour obtenir l’adoption d’une loi draconienne sur la propriété intellectuelle Nous nous étions posé la question il y a peu de savoir si il existe des pays réellement capables de repousser les tentatives étasuniennes d’exporter leur politique draconienne anti-concurrence et anti-innovation sur les brevets et sur le copyright. Michael Geist nous a signalé deux cas où les représentants étasuniens au commerce ont dépassé les (...)
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L’Hadopi a-t-elle (déjà) un problème de police ?
de : Paris - 11 janvier 2010
5 commentaires
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), installée officiellement vendredi 8 janvier, a fait l’objet de longues spéculations ce week-end sur internet. En cause, son logo, qui utiliserait une police protégée, appelée Bienvenue et utilisée exclusivement par France Télécom. "Conçu à l’époque (en 2000 très exactement) par Jean-François Porchez pour l’entreprise, le logo est sous licence exclusive, et celui-ci a été (...)
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