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LES SERVICES SOCIAUX NE SONT PAS DES SERVICES MARCHANDS - PETITION

de : Bolkestein le retour
mercredi 23 décembre 2009 - 12h10 - Signaler aux modérateurs
2 commentaires

PETITION NATIONALE : SOS - SERVICES SOCIAUX EN DANGER

Inscrits dans le droit communautaire sous le vocable SSIG (Service Sociaux d’Intérêt Général), tous nos services sociaux : services socio-éducatifs, services médico-sociaux, publics ou du secteur associatif sans but lucratif, sont menacés par le flou entretenu entre SSIG (Services Sociaux d’Intérêt Général), SIG (Services d’Intérêt Général), SIEG (Services d’Intérêt Économique Général) et SIGNE (Services d’Intérêt Général Non Économique) ou SNEIG (Services Non Économiques d’Intérêt Général)

De façon générale, les traités européens, considèrent comme activités économiques toutes les prestations de service, même si ces dernières ne sont pas payées directement par les bénéficiaires. Couplée à la libre concurrence, cette disposition entraîne l’obligation pour les pouvoirs publics mandants de procéder par appels d’offre après avoir fixé avec précision le contenu des missions.

Il est vrai que la Directive "Services" (ex-Bolkestein) de 2006 visant à garantir la liberté du marché et les règles de la concurrence dans le marché intérieur a exclu de son champ d’application certains services sociaux (logement social, aide à l’enfance, aux familles et aux personnes dans le besoin) ainsi que les services d’intérêt général non économique. Mais, cette exclusion ne concerne pas tous les services sociaux et, parmi les services d’intérêt général non économique, elle ne retient que les fonctions régaliennes (police, justice).

Finalement, jusqu’à présent, les Service Sociaux d’Intérêt Général ne font l’objet d’aucune directive spécifique et ils restent, de ce fait, dans toute l’Europe, sans définition juridique opposable.

Ces confusions, amalgames et incertitudes sont éminemment dangereux, notamment pour les rapports entre les pouvoirs publics et les associations.

C’EST POURQUOI,

Nous, Professionnels du champ social et Usagers des Services Sociaux d’Intérêt Général, tous Citoyens attachés aux valeurs d’Egalité, d’Intérêt général, de Protection sociale, de Solidarité et d’Assistance, DECLARONS

1°) qu’il est indispensable d’ancrer les SSIG (secteur public et secteur associatif) dans un cadre réglementaire garantissant la sécurité juridique des missions de service public, quels que soient les modes de réalisation dans les différents pays.

2°) que nous refusons catégoriquement que les services sociaux français, issus d’une longue histoire commune à laquelle nous ne renoncerons pas, soient assimilés au marché et qu’ils puissent générer des profits financiers pour quelque opérateur que ce soit.

ET RECLAMONS AVEC FORCE

Que soit exigée une clarification du droit communautaire établissant les services sociaux selon les quatre principes fondamentaux suivants :

• leur caractère est non lucratif et leur financement doit rester exclusivement public, suffisant et pérenne.

• leur mise en œuvre est réalisée par des professionnels qualifiés, exerçant sur un mode pluridisciplinaire selon différentes modalités techniques qui leur sont spécifiques. S’il existe une réelle complémentarité dans l’action sociale entre militants, bénévoles et salariés, il importe cependant de refuser tout amalgame ou confusion des genres entre les uns et les autres.

• leur accès doit être universel (de droit commun), gratuit, suffisamment connu et facilité, pour toute personne (enfants - adolescents - adultes - personnes âgées ou handicapées - immigrés – sans-papiers - SDF) ou groupe de personnes formulant une demande d’aide, de soutien, de conseil, parce qu’elles éprouvent des difficultés ou expriment des besoins d’ordre social, éducatif ou médico-social.

• leur destination comme leur gestion sont basées sur le seul principe d’une égale protection des personnes et doivent donc rester uniquement orientées vers la meilleure réponse aux demandes et aux besoins de chacun, en dehors de tout objectif marchand ou de contrôle social.

NOUS, SIGNATAIRES DE CETTE PETITION

Resterons mobilisés sous toutes les formes que nous jugerons nécessaires jusqu’à la promulgation par les instances communautaires d’un texte ayant force de loi et garantissant partout en Europe la spécificité et la qualité des services sociaux, telles que définies précédemment,

Engagerons sur cette base les coopérations qui s’imposent avec tous ceux qui, en Europe, défendent les mêmes conceptions générales d’une action sociale affranchie des soumissions aux logiques du marché.

SIGNEZ LA PETITION :
http://www.789radiosociale.org/MP4/...
remplissez le formulaire. Vous recevrez une demande de confirmation par courrier électronique qu’il est impératif de valider pour qu’elle soit définitivement prise en compte.


Lire l’article de POLITIS :

Directive Bolkestein : les services sociaux passeront-ils à la moulinette libérale ?
 http://www.politis.fr/Directive-Bolkestein-les-services,9034.html

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Commentaires de l'article
LES SERVICES SOCIAUX NE SONT PAS DES SERVICES MARCHANDS - PETITION
23 décembre 2009 - 14h19

l’action sociale affranchie des soumissions aux logiques du marché,oui mais comment,une piste :

Comptabiliser l’action sociale en devises locales (monnaie nationale autre que l’euro) pour le développement local,l’Argentine l’a fait avec succes en 2004 :

« Le premier ministre George Papandreou, a déclaré vendredi :

"Les salariés ne paieront pas pour cette situation : nous ne procéderons pas à bloquer les salaires ou les coupes. Nous ne nous sommes pas au pouvoir de démolir l’Etat social ».

Notes Evans-Pritchard :

"M. Papandreou a de bonnes raisons de jeter le gant aux pieds de l’Europe. La Grèce est dit à adopter un programme d’austérité du FMI style, sans la dévaluation si centrale dans les plans du FMI. La prescription est ruineux et manifestement vouée à l’échec. "

La monnaie ne peut être dévalué parce que l’euro est également utilisé par tous. Cela signifie que même si la capacité du pays à rembourser est paralysée par des mesures d’austérité, il n’y a aucun moyen de faire baisser le coût de la dette. Evans-Pritchard, conclut :

"La vérité plus profonde que peu dans la zone euro sont prêts à discuter, c’est que l’UEM est fondamentalement dysfonctionnelle - pour la Grèce, pour l’Allemagne, pour tout le monde."

Qui est d’autant plus de raison que l’Islande, qui n’est pas encore un membre de l’UE, peut-être envie de revoir sa position. Comme condition d’adhésion, l’Islande est nécessaire pour entériner un accord dans lequel elle rembourserait les déposants néerlandais et britanniques qui ont perdu de l’argent dans l’effondrement de Icesave, une division offshore de la banque privée de premier ordre de l’Islande. Eva Joly, magistrat norvégien-français engagé d’enquêter sur l’effondrement bancaire islandais, le qualifie de chantage. Elle prévient que succomber aux exigences de l’UE se drainera l’Islande de ses ressources et son peuple, qui sont contraints d’émigrer pour trouver du travail.

La Lettonie est membre de l’UE et devrait adopter l’euro, mais il n’a pas encore atteint ce stade. Pendant ce temps, l’UE et le FMI ont dit au gouvernement d’emprunter en devises pour stabiliser le taux de change la monnaie locale, afin d’aider les emprunteurs à payer les hypothèques prises en devises étrangères des banques étrangères. Comme condition de financement du FMI, que les compressions gouvernementales habituelles sont également nécessaires. Nils Muiznieks, chef de la politique sociale avancée et l’Institut de recherche à Riga, en Lettonie, se plaint :

"Le reste du monde est mise en œuvre de plans de relance à partir de n’importe où entre un pour cent et dix pour cent du PIB, mais en même temps, la Lettonie a été invitée à faire des coupes sombres dans les dépenses - pour un total d’environ 38 pour cent cette année dans le secteur public - et d’augmenter les impôts pour combler les déficits budgétaires ".

En Novembre, le gouvernement letton a adopté son budget les plus durs de ces dernières années, avec des réductions de près de 11%. Le gouvernement avait déjà augmenté les impôts, réduit les dépenses publiques et les salaires publics, et fermer des dizaines d’écoles et d’hôpitaux. En conséquence, les prévisions de la Banque nationale une baisse de 17,5% dans l’économie cette année, juste quand il a besoin d’une économie productive pour se remettre sur ses pieds. En Islande, l’économie s’est contractée de 7,2% au troisième trimestre, la chute la plus importante jamais enregistrée. Comme dans d’autres pays pressés par le néo-libérale tourniquets sur la productivité, emploi et la production sont paralysés, ce qui porte ces économies à leurs genoux.

Le point de vue cynique, c’est que cette mai ont été l’intention. Au lieu d’aider les nations post-soviétiques développer des économies d’auto-dépendantes, écrit Auerback Marshall ", l’Occident les a considérés comme des huîtres économiques d’être rompu à eux s’endetter afin d’en extraire les charges d’intérêts et les gains en capital, en leur laissant des coquilles vides."

Mais le peuple est la non-soumission tranquillement à tout cela. En Lettonie, la semaine dernière, alors que le Parlement a débattu de ce qu’il faut faire au sujet de la dette du pays, des milliers de démontrer aux étudiants et enseignants ont rempli les rues pour protester contre la fermeture d’une centaine d’écoles et réductions de salaires des enseignants d’un maximum de 60%. Les manifestants brandissaient des pancartes disant : "Ils ont vendu leur âme au diable" et "Nous sommes contre la pauvreté." Dans le Parlement islandais, le débat Icesave durait depuis plus de 140 heures au dernier rapport, un nouveau record, et une portion croissante de la population s’oppose à la souscription d’une dette qu’ils croient que le gouvernement ne doit pas.

Dans un article 3 Décembre dans le Daily Mail intitulé « ce que l’Islande peut enseigner les tories", Mary Ellen Synon écrit que, depuis que l’économie islandaise s’est effondrée l’an dernier, « les bâtisseurs d’empire de Bruxelles ont été convaincus que les Islandais en faillite et peur doit enfin être prêts à échanger leur indépendance pour la « stabilité » de l’adhésion à l’UE. "Mais le mois dernier, un sondage d’opinion a montré que 54 pour cent de tous les Islandais s’opposer à l’adhésion, avec seulement 29 pour cent en faveur. Synon a écrit :

« Les Islandais mai ont eu peur de leur esprit l’an dernier, mais ils se montent maintenant de sous les décombres de leur prospérité et ont décidé que la chose la plus précieuse qu’ils ont laissé est leur indépendance. Ils ne sont pas disposés à le négocier, pas même la possibilité d’un renflouement par la Banque centrale européenne. "

L’Islande, la Lettonie et la Grèce sont tous en mesure d’appeler le bluff du FMI et l’UE. En AN 1 Octobre article intitulé "La Lettonie - le Continues Insanity", Auerback Marshall a soutenu que problème de la dette de la Lettonie pourrait être fixé sur un week-end, par une liste de mesures, notamment

(1) ne pas répondre au téléphone lorsque les créanciers étrangers appellent le gouvernement,

(2 ) déclarer les banques insolvables, la conversion de leur dette extérieure à l’équité, et de les faire rouvrir avec assurance complète des dépôts garantis en monnaie locale, et

(3) d’offrir "en monnaie locale emploi au salaire minimum qui comprend les soins de santé à tous ceux désireux et capable de travailler comme cela a été effectuée en Argentine après que le régime Kirchner répudiée paquet toxiques par le FMI de remboursement de la dette ».

Evans-Pritchard a suggéré un recours similaire pour la Grèce, dont il dit ne pouvait sortir de sa boucle de la mort en suivant l’exemple de l’Argentine. Il pourrait « restaurer sa monnaie, dévaloriser, adopter une loi de commutation de la dette interne en euros [la monnaie locale], et les« marchés étrangers restructurer "."

Le chemin le moins fréquenté : dire non au FMI

Debout au FMI n’est pas un chemin bien usé, mais l’Argentine a forgé la piste. En face de sombres prédictions que l’économie s’effondrerait sans crédit étrangers, en 2001, il a défié ses créanciers et se contentait pas de ses dettes. À l’automne 2004, trois ans après un défaut sur une dette record de plus de 100 milliards de dollars, le pays était en bonne voie de guérison, et il a réalisé cet exploit sans aide étrangère. L’économie a progressé de 8 pour cent pour les 2 années consécutives. Les exportations ont augmenté, la monnaie est stable, les investisseurs étaient de retour, et le chômage avait assoupli. "C’est un événement historique remarquable, qui met au défi de 25 ans de politiques ratées », a déclaré l’économiste Mark Weisbrot dans une interview de 2004 cité dans The New York Times. "Alors que d’autres pays sont en boitant juste le long, l’Argentine connaît une croissance très saine, sans aucun signe qu’il n’est pas durable, et ils l’ont fait sans avoir à faire des concessions pour obtenir des entrées de capitaux étrangers ».

Weisbrot est co-directeur d’un basé à Washington think tank le Center for Economic and Policy Research, qui a mis une étude en Octobre 2009 de 41 pays débiteurs du FMI. L’étude a révélé que les politiques d’austérité imposées par le FMI, notamment la réduction des dépenses et de resserrement de la politique monétaire, étaient plus susceptibles de nuire que d’aider ces économies.

C’était également la conclusion d’une étude publiée par la dernière Février Yonca Özdemir de l’Université technique du Moyen-Orient à Ankara, en comparant l’aide du FMI en Argentine et en Turquie. Les deux marchés émergents confrontés à de graves crises économiques en 2001, précédée par des déficits budgétaires chroniques, la croissance des exportations insuffisante, un endettement élevé, l’instabilité politique et l’inégalité de la richesse.

Où l’Argentine a rompu les rangs avec le FMI, cependant, la Turquie a suivi ses conseils à chaque tour. Le résultat final est que l’Argentine a rebondi, tandis que la Turquie est toujours en crise financière. La dépendance de la Turquie sur les investissements étrangers a rendu très vulnérable à la récession économique mondiale. L’Argentine a plutôt choisi d’orienter ses investissements vers l’intérieur, de développer son économie intérieure.

Pour trouver l’argent nécessaire pour ce développement, l’Argentine n’a pas besoin d’investisseurs étrangers. Il a émis sa propre monnaie et au crédit grâce à sa propre banque centrale. Auparavant, lorsque la monnaie nationale se sont complètement effondrés en 1995 et de nouveau après 2000, les gouvernements locaux Argentine a émis des obligations locales qui commercialisés sous forme de monnaie. Provinces payé leurs employés avec les reçus papier intitulé "L’annulation de la dette-Bonds", qui étaient en unités monétaires équivalentes au peso argentin. Les obligations annulé les dettes des provinces à leurs employés et pourrait être dépensé dans la communauté. Les provinces avaient effectivement « monétisation » de leurs dettes, en tournant leurs obligations en monnaie légale.

L’Argentine est un grand pays avec plus de ressources que l’Islande, la Lettonie ou la Grèce, mais les nouvelles technologies permettent maintenant même les petits pays de devenir autosuffisants.

Voir David Blume, l’alcool peut être un gaz.

http://alcoholcanbeagas.com/node/587

En devises locales pour le développement local

Délivrance et de prêt en monnaie est le droit souverain des gouvernements, et c’est un droit que l’Islande et la Lettonie va perdre s’ils se joignent à l’UE, qui interdit aux pays membres d’emprunter auprès de leurs banques centrales. Lettonie et en Islande ont tous deux des ressources naturelles qui pourraient être développer que si elles avaient le crédit pour le faire, et avec le contrôle souverain de leur monnaie locale, ils pouvaient obtenir ce crédit simplement en le créant dans les livres de leurs propres banques publiques.

En fait, il n’y a rien d’extraordinaire à cette proposition. Toutes les banques privées obtenir le crédit qu’ils prêtent simplement en créant sur leurs livres. Contrairement à la croyance populaire, les banques ne prêtent pas leur propre argent ou l’argent de leurs déposants. Comme l’US Federal Reserve atteste, les banques prêtent de l’argent nouveau, créé par la comptabilité à double entrée comme une caution de l’emprunteur, d’un côté des livres de la banque et à l’actif de la banque à l’autre.

Outre le dégel des tuyaux gelés de crédit, le crédit créé par les gouvernements ont l’avantage qu’il peut être délivré sans intérêt. Éliminant le coût de l’intérêt peut réduire les coûts de production de façon spectaculaire.

Monétaire émis par des gouvernements pour financer des projets publics a une histoire longue et fructueuse, qui remonte au moins au début du XVIIIe siècle, quand la colonie américaine de Pennsylvanie émis l’argent qui était à la fois prêtés et dépensé par le gouvernement local dans l’économie. Le résultat a été une période de prospérité sans précédent, a atteint sans produire de l’inflation des prix et sans taxer le peuple.

L’Etat insulaire de Guernesey, située dans les îles de la Manche entre l’Angleterre et la France, a financé des infrastructures avec émises par le gouvernement de l’argent pour plus de 200 ans, sans inflation des prix et sans la dette publique.

Pendant la Première Guerre mondiale, lorsque les banques privées ont été exigeants intérêt de 6 pour cent, l’Australie de propriété publique du Commonwealth Banque a financé l’effort de guerre, le gouvernement australien à un taux d’intérêt d’une fraction de 1 pour cent, l’épargne Australiens quelque 12 millions de dollars en frais bancaires. Après la Première Guerre mondiale, le gouverneur de la banque ont utilisé la puissance de crédit de la banque pour sauver les Australiens contre les conditions de la dépression qui règne dans d’autres pays, par la production de financement et d’accueil des capacités et à prêter des fonds aux gouvernements locaux pour la construction de routes, tramways, ports, usines à gaz et d’électricité les centrales électriques. Les profits de la banque ont été remboursés au gouvernement national.

Un programme d’infrastructure financé avec succès intérêt national de crédits libre a également été instituée en Nouvelle-Zélande, après il a élu son gouvernement travailliste d’abord dans les années 1930. Crédit émises par sa banque centrale de Nouvelle-Zélande a permis la nationalisation de prospérer à un moment où le reste du monde a été aux prises avec la pauvreté et le manque de productivité.

L’argument contre les gouvernements d’émission et le prêt d’argent pour les infrastructures est qu’il serait inflationniste, mais cela ne doit pas être le cas. Les résultats de l’inflation des prix lors de « la demande » (l’argent) augmente plus vite que « l’offre » (biens et services). Lorsque la monnaie nationale est élargi afin de financer des projets productifs, l’offre augmente parallèlement à la demande, laissant les prix à la consommation inchangés.

En tout cas, comme indiqué ci-dessus, les banques privées créent eux-mêmes l’argent qu’ils prêtent. Le processus par lequel les banques créent de l’argent est par nature inflationniste, parce qu’ils ne prêtent que le principal, non pas l’intérêt nécessaire pour payer leurs prêts off. Pour venir en place avec les intérêts, les nouveaux prêts doivent être retirées, ce qui gonfle en permanence l’offre de l’argent avec un nouveau prêt d’argent. Et puisque l’argent va aux créanciers plutôt que d’en produire de nouveaux biens et services, la demande (argent) augmente sans augmenter l’offre, la production de l’inflation des prix. Si le crédit ont été prorogées pour les projets d’infrastructure d’intérêt public-libre, l’inflation pourrait effectivement être réduite, en réduisant la nécessité de prendre continuellement de nouveaux prêts à trouver de l’intérêt insaisissable au service des prêts anciens.

La clé est d’utiliser l’argent nouvellement créé ou un crédit pour des projets productifs que les marchandises augmenter et services, plutôt que de spéculer ou de rembourser la dette nationale en devises étrangères (le piège que le Zimbabwe est tombé dans). La monnaie nationale peuvent être protégés des spéculateurs en imposant des contrôles de change, que la Malaisie a fait en 1998, imposant des contrôles de capitaux, comme le Brésil et Taiwan sont en train de faire, d’interdire les dérivés, et imposer une « taxe Tobin », une petite taxe sur le commerce des produits financiers .

Faire le total des créanciers

Si les créanciers sont vraiment intéressés à avoir remboursé leurs dettes, ils verront la sagesse de laisser la nation débitrice reconstruire son économie produisant pour lui donner quelque chose à payer. Si les créanciers ne sont pas vraiment intéressés par le remboursement, mais utilisent la dette comme un outil à exploiter le pays débiteur et la dépouiller de ses actifs, bluff des créanciers doit être appelée.

Quand la nation débiteur refuse de payer, la charge revient aux créanciers de se faire ensemble. L’économiste britannique Michael Rowbotham suggère que dans le monde moderne de la monnaie électronique, ceci peut être accompli par les régulateurs bancaires créatifs tout simplement avec un changement de règles comptables. « Dette » d’aujourd’hui est créé avec les écritures comptables, et il peut être renversé avec les écritures comptables. Rowbotham décrit deux manières les règles pourraient être modifiées pour liquider impossible à rembourser la dette :

"La première option consiste à supprimer l’obligation faite aux banques de maintenir la parité entre les actifs et passifs. . . . Ainsi, si une banque commerciale a tenu 10 milliards de dollars de titres de la dette des pays en développement, après l’annulation, elle serait autorisée à perpétuité pour avoir un déficit de 10 milliards de dollars dans ses actifs. Il s’agit d’une simple question de tenue de registres.

"La seconde option. . . est d’annuler les titres de la dette, mais permettre aux banques de les conserver à des fins de comptabilité. Les dettes seraient annulées pour autant que les nations en développement sont concernés, mais toujours valables aux fins de la comptabilité d’une banque. Les obligations seraient alors tenues de permanente, les actifs non négociables, à leur valeur nominale.

Si les banques ont été autorisées, soit pour effectuer des prêts impossible à rembourser sur leurs livres ou d’accepter un paiement en monnaie locale, leurs ressources et leur solvabilité serait préservé. Les convives ont pu serrer la main et se remettre au travail.

http://www.webofdebt.com/articles/e...



LES SERVICES SOCIAUX NE SONT PAS DES SERVICES MARCHANDS - PETITION
24 décembre 2009 - 16h17 - Posté par Maximilien

Un excellent article de Thierry Brun repris sur ce blog

http://moissacaucoeur.elunet.fr/ind...

à lire absolument....







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