Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
Jean-Luc Mélenchon : J’ai proposé ma candidature pour l’élection présidentielle de 2022 (video)
lundi 9 novembre
de Jean-Luc Mélenchon
15 commentaires
Veuillez signer ici : https://noussommespour.fr/ Bienvenue à vous, Jean-Luc Mélenchon : J’ai proposé ma candidature pour l’élection présidentielle de 2022. Mais, j’y ai mis une condition : recevoir une investiture populaire. C’est-à-dire 150 000 personnes signant pour me parrainer. C’est possible sur cette plateforme. Pourquoi ce nombre ? En fait, je l’ai déjà proposé dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale. L’idée est de (...)
Lire la suite, commenter l'article...

La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?


de : Pastourelle
samedi 5 septembre 2009 - 11h55 - Signaler aux modérateurs
14 commentaires

La peine de mort serait réintroduite chez nous par le traité de Lisbonne en cas de troubles sociaux et de situation insurrectionnelle et c’est la raison pour laquelle, avec la crise ,ses vagues de licenciements et la catastrophe sociale annoncée, nos gouvernements voudraient hâter l’application de ce traité . Ce serait également l’une des principales raisons pour lesquelles les Irlandais ont voté contre ce traité de Lisbonne . Personne ne nous en a parlé . Est-ce vrai ? Qu’en disent les juristes ?



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 12h10

tu te réveilles maintenant toi !!

encore un qui mélange tout !

dans le traité de lisbonne, on grave dans le marbre un vieux truc qui existait DEJA avant le TCE proposé en 2005 (cour de justice européenne je crois) :

« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire (...) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

ce qui veut dire que les flics ou l’armée ne seront pas emmerdés s’il tuent des gens en tirant dans la foule...

c’est pas du tout la même chose que la guillotine ou être fusillé contre un mur les yeux bandés...

C’était une des premières raisons pour voter non en 2005 !

ton article devrait être retiré, car tu ne liras sans doute cette réponse que dans 4 ans !

Bellaciao



La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 12h15 - Posté par

Ces précisions sont essentielles . Donc inutile de déposer plainte contre les flics qui blessent ou tuent des lycéens dans une manif .


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 12h48 - Posté par

houla, même si toi tu qualifies une manif de lycéen d’émeute ou d’insurrection... laisse ca aux flics, ne fais pas leur jeu !


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 13h43 - Posté par

Quelle est la limite officielle et tranchée, sur le plan juridique, entre une manif avec violences "ordinaires", lancers de projectiles , tirs de gaz lacrimogènes et tirs à balles mortelles, (de caoutchouc ou autres), tasers mortels pour les cardiaques, ( tasers possédés aussi par certains groupes de jeunes) etc ... et une "situation insurrectionnelle" ?

Le peuple est de plus en plus remonté à chaque coup bas, à chaque manif, et je ne crois pas que la pression retombe .


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 13h48 - Posté par

euh, d’après ton post, ce sont les lycéens qui usent de "tirs de gaz lacrimogènes et tirs à balles mortelles, (de caoutchouc ou autres), tasers mortels pour les cardiaques," !!

bon ok, je te laisse tranquille, je pense m’être suffisamment fait comprendre...


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 12h11

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés

il ne le "réintroduit" pas car c’est comme ca depuis des dizaines d’années !! c’est juste "gravé dans le marbre" par la constitution...



La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
7 septembre 2009 - 10h42 - Posté par Roberto Ferrario

Et en plus c’est bien ici sur Bellaciao que au moment du débat avant le referendum on a dénoncé, entre autre, cet article... on est "surpris" que on le "découvre" que maintenant...

RF


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
7 septembre 2009 - 12h47 - Posté par
La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
7 septembre 2009 - 19h51 - Posté par

Après vos reproches, j’ai relu soigneusement ces 3 articles samedi et encore aujourd’hui au cas où quelque chose m’aurait échappé . Aucune réponse précise à ma question, posée d’ailleurs par un autre forumeur : quel est le point officiel de rupture entre une manifestation et une émeute / insurrection donnant aux forces de l’ordre le droit de tirer dans la foule ?

En 1968 , un peu partout en France , les forces de l’ordre se prenaient sur la tronche, dans les manifs, des pavés et toutes sortes de projectiles sans jamais recevoir pour autant l’ordre de tirer . Qu’en serait -t-il aujourd’hui ? Avec la colère et le désespoir croissants du peuple, on peut s’attendre comme en 1068 à des lancers de projectiles . Quelqu’un a-t-il accès aux instructions données aux forces de l’ordre ?


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 19h02

Combien d’Etats qui ont renoncé en principe à la peine de mort la remplacent de fait par "l’élimination ciblée" (par les flics, les militaires ou les services secrets) ou par la mort lente en taule sans espoir de libération quelque soit l’état du condamné.

Vous voulez des exemples ?



La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 19h05 - Posté par

c’est pas nouveau et un peu hors sujet non ?


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
5 septembre 2009 - 19h23 - Posté par collectif antilibéral 56290

L’article du vendredi 4 septembre 2009 par René Balme
Site : OULALA.net

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés. Vous ne le croyez pas ? Les médias ne vous l’ont pas appris ? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.

Le Traité de Lisbonne autorise la peine de mort

vendredi 4 septembre 2009 par René Balme
L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés. Vous ne le croyez pas ? Les médias ne vous l’ont pas appris ? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.

Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. A la suite de la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup d’Etats membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.

La suite : OULALA.net



La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
6 septembre 2009 - 11h57 - Posté par

Très étonné que René se réveille lui aussi maintenant !! En mal d’inspiration ?

ca fait 5 ans qu’on le sait et on en a déjà débattu ici même, mais également dans les lieux où étaient organisées des réunions d’information sur le TCE !


La peine de mort réintroduite par le traité de Lisbonne ?
18 septembre 2009 - 19h36 - Posté par Anne


Le Traité constitutionnel et la peine de mort
(13 mai 2005) :

http://www.amnistia.net/news/articl...

"Chacun peut en effet lire l’annexe concernant la Charte des droits fondamentaux, dénommée "Déclaration 12", notamment les explications fournies concernant l’article 2 consacré au "Droit à la vie" ("Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté"). Voici ce texte :

"La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. (...) Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions".

On a bien lu : dans ce texte, aux pages 170 et 171 du document adressé aux électeurs, se trouvent énoncées, premièrement, la possibilité concrète de peine de mort, dans les circonstances exceptionnelles d’ "actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre" ; deuxièmement, la description de situations particulières (mais nombreuses si on prend le temps de les envisager) au cours desquelles la mort donnée pourrait, par dérogation, être permise. "





La Commission européenne met fin aux indemnités de licenciement en Belgique avec une trouvaille juridique
mardi 24 - 09h54
de : Bruno Schmitz
Etats-Unis : Même les morts chez les Pauvres sont encore trop chers !
lundi 23 - 14h59
de : joclaude
1 commentaire
Hulu.com/activate
lundi 23 - 10h08
de : ryanj
3 commentaires
ISLAM, MUSULMAN, VOILE : Pas d’essentialisme, mais triple critique maintenue
dimanche 22 - 23h24
de : Christian Delarue
5 commentaires
Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !
dimanche 22 - 16h43
Non à l’acharnement contre Jean-Marc Rouillan
dimanche 22 - 16h36
de : CNT relations medias
Les Gilets Jaunes et la loi Sécurité Globale (Video) !
dimanche 22 - 14h49
de : joclaude
Hulu.com/activate
samedi 21 - 09h31
de : ryanj
3 commentaires
amazon.com/mytv
samedi 21 - 09h28
de : ryanj
amazon.com/mytv
samedi 21 - 09h23
de : ryanj
Racisme post-colonial et intégrismes religieux (I)
vendredi 20 - 22h20
de : Christian Delarue
1 commentaire
Appel aux autorités françaises à favoriser la paix au Haut-Karabakh
vendredi 20 - 20h47
de : Christian Delarue
La communauté internationale doit assurer l’exercice du droit à l’autodétermination du Peuple sahraoui
vendredi 20 - 20h39
de : Christian Delarue
Stop EDF Mexique refusons la transition énergétique coloniale !
vendredi 20 - 18h33
de : AMASSADA
L’EMPRISE, un concept critique de l’intégrisme
vendredi 20 - 17h19
de : Christian Delarue
2 commentaires
Communiqué de presse de la C.G.T.
jeudi 19 - 15h41
de : joclaude
Médicos cubanos - C’est l’heure de l’mettre
mercredi 18 - 21h33
de : Hdm
Contrôles ciblés à Pôle emploi pendant le confinement
mercredi 18 - 19h16
LES ANGLES MORTS DE CLÉMENTINE AUTAIN
mardi 17 - 20h24
de : Christian DLR
5 commentaires
Voté au Sénat : Recul de l’âge légal de la retraite à 63 ans !
mardi 17 - 15h02
de : joclaude
2 commentaires
Marwan Muhammad, une plateforme inclusive des intégristes musulmans
lundi 16 - 20h32
de : Christian Delarue
7 commentaires
Contre la loi de "sécurité globale"
lundi 16 - 17h19
de : CNT relations médias
« La faiblesse de la croissance impose la sortie du capitalisme »
lundi 16 - 15h59
Crise du coronavirus aux États-Unis. 90 000 emplois supprimés dans le secteur aérien
lundi 16 - 15h22
de : nazairien
partage avec Edgar Morin
lundi 16 - 09h26
de : jean1
3 commentaires
MRAP :Menaces sur les droits et les libertés : la protestation monte
lundi 16 - 09h21
de : Christian Delarue (CN du MRAP)
La pudeur ou l’enfermement des religions abrahamiques
dimanche 15 - 13h59
de : Christian Delarue
1 commentaire
ICEBERG RACISTE et INTEGRISME
samedi 14 - 19h41
de : Christian Delarue
3 commentaires
Bolivie : Discours du vice président David Choquehuanca pour l’investiture du président Luis Arce
samedi 14 - 15h29
de : nazairien
Mickaël Wamen : Ce qui se passe chez Bridgestone, c’est exactement le scénario qui était écrit d’avance.
samedi 14 - 13h22
de : Mickaël Wamen
Comment l’épidémie de Covid-19 est redevenue "hors de contrôle" en Italie
vendredi 13 - 17h43
de : nazairien
5 commentaires
J.L. Mélenchon : Je veux éradiquer la pauvreté !(video)
vendredi 13 - 14h36
de : joclaude
Loi liberticide
vendredi 13 - 11h33
de : pierrot
COVID 19:Voici le lien afin de visionner le film documentaire "Hold up"
vendredi 13 - 11h32
de : joclaude
J.L.Mélenchon : son côté Humaniste ne le quitte pas !
vendredi 13 - 11h08
de : joclaude
2 commentaires
Point sur le Covid-19 : « Les aides financières aux commerces ne font que décaler les faillites »
jeudi 12 - 17h05
de : joclaude
1 commentaire
La laine de verre
jeudi 12 - 00h52
de : jy.D
L’avidité au temps du covid - C’est l’heure de l’mettre
mercredi 11 - 19h38
de : Hdm
Covid-19 : l’activité partielle rétablie pour les personnes vulnérables
mercredi 11 - 15h11
MACRON MET LES LYCÉENS AU GARDE-À-VOUS
mercredi 11 - 10h40
de : joclaude

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite
Nouvelle affiche scandaleuse de Info’ Com...
mercredi 24 juin
de Mickael Wamen
13 commentaires
De pire en pire le bad buzz continue... Se réjouir des licenciements à BFM c’est scandaleux !! Cette restructuration est totalement injustifiée comme toutes les autres et qu’elle touche des salarié/es de BFM ne donne pas droit de s’en réjouir ... Les salariés de BFM ne sont pas des chiens comme indiqué par Info’ Com ... En plus ce sont les « petits » qui vont morfler ! Comment Info’ Com peut il être à ce point une fois de plus totalement à la rue sur un (...)
Lire la suite
La chasse continue ... tu gênes donc on te dégage !!!! Bravo info’com ....
mercredi 17 juin
de Mickael Wamen
Ce n’est plus du syndicalisme mais utilisation de méthodes patronales les plus dégueulasses.... Bien content d’avoir démissionné car c’est impossible de continuer d’adhérer à un syndicat qui vire celles et ceux qui ne pensent pas comme la direction !!!! Info’com critique la conf’ mais fait pire ...ilsfont’com leur va très bien ! Ils sont plus fort avec leur « camarade agency » qu’avec la camaraderie la vraie, la gratuite.... Ils sont (...)
Lire la suite
Info’Com Cgt, nous n’avons pas adhéré avec obligation de nous taire !!!
jeudi 11 juin
de Mickael Wamen, Sidi Boussetta
WE LOVE NOTRE SYNDICAT Et OUI, nous aimons notre syndicat qui nous a accueilli en 2016, cette super équipe de l’époque, fraternelle, humaine et profondément militante... Ce même syndicat qui a toujours su différencier la CGT des hommes et des femmes qui la composent, qui a toujours osé dire les choses, par exemple, souvent relever les manquements du secrétaire général confédéral, de la confédération, de sa fédération, sans jamais remettre en cause la CGT... On est en droit de (...)
Lire la suite
Aux dirigeants d’Info’Com-CGT
vendredi 5 juin
de Mickael Wamen
2 commentaires
Après avoir repoussé plusieurs fois cette décision, je vous informe que je ne souhaite plus être adhérent au syndicat info’com CGT et je quitte le bureau de placement de la SACIJO. Je tiens de suite à indiquer que cette décision n’a strictement rien à voir avec cette connerie d’affiches. Ce serait trop facile pour vous de prendre cet argument pour expliquer ma décision.t Depuis les démissions d’Olivier et Stéphane, la ligne du syndicat ressemble bien trop à celle (...)
Lire la suite