Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Le retour de la peine de mort en France ?


de : JiyuU
samedi 9 mai 2009 - 13h08 - Signaler aux modérateurs
6 commentaires
JPEG - 19.8 ko

de Stanislas Deniau, étudiant en droit

Un retour très discret

On la croyait morte et enterrée. On la croyait décapitée par la volonté populaire (loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort). On s’indignait des pays qui y avaient encore recours. Mais elle est ressuscitée. De qui parle-t-on ?

De la peine de mort. Elle revit depuis quelques mois. Son souffle déjà répand sur notre belle Europe une odeur charogne. Elle n’est qu’en gestation, heureusement. Mais elle n’attend qu’une chose pour prendre corps : l’entrée en vigueur du « mini-traité » de Lisbonne. Sa mère ? La charte des droits fondamentaux de l’Union.

Foutaises dira-t-on, personne n’en a parlé. Foutaises, les différents débats concernant le mini-traité n’ont jamais porté là-dessus. Foutaises donc ? Aucunement. Son retour s’est fait par la petite porte. On n’a pas osé l’écrire directement dans la charte. Le subterfuge ?

C’est très simple. Quelle est la résonnance de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) dans un esprit humain « normal » ? A priori c’est un nom qui rassure. C’est une convention qui protège nos droits. Nos droits fondamentaux qui plus est. Disent-ils. Alors comment la soupçonner de permettre un tel retour ?

La CEDH interdit, en principe, tout recours à la peine de mort mais admet des exceptions. Le rapport avec l’Union européenne et la France ? C’est vrai, la CEDH est l’enfant du conseil de l’Europe qui a aussi établie la cour européenne des droits de l’Homme et qui regroupe la majorité des Etats du continent européen. Il s’agit là de droit international classique (régional) et non de droit communautaire. Mais l’UE et la CEDH se sont acoquinées et l’article 52§3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union, proclamée le 7 décembre 2000, donne droit d’asile à certaines dispositions de la CEDH en droit communautaire : « dans la mesure où la présente charte contient des droits correspondants à des droits garantis par la convention européenne des de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, leur sens et leur portées sont les mêmes que ceux que leur confère ladite convention [...] ».

D’après la Charte, on devrait pourtant devoir dormir sur nos deux oreilles. L’article 2§2 de celle-ci dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ». Alors, est-ce qu’on s’arrête là, ou on accepte la visite guidée dans le labyrinthe du droit communautaire ?

L’article 2§2 de la Charte fait référence à l’article 1e du protocole n°6 annexé à la CEDH (qui rend caduque la deuxième phrase de l’article 2§1 CEDH, et la remplace). Lequel dispose aussi que nul ne peut être condamné à la peine de mort.

Bref, mais l’article 2§2 CEDH dispose, lui, que « la mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;

c) pour réprimer, conformément à la loi une émeute ou une insurrection. ».

Et l’article 2 du protocole n° 6 annexé à la CESDH dispose « qu’un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions... ».

A moins d’être un spécialiste du droit, d’avoir lu le traité, de connaître le contenu de la CEDH, et de maîtriser celui des différents protocoles annexés à la CEDH, nul ne peut se douter d’un tel retour de la peine de mort dans le droit communautaire.

Or c’est le cas. Il faut considérer les articles précités de la CEDH comme faisant partie intégrante de la Charte, laquelle fait partie intégrante du droit communautaire.

 http://www.lemonde.fr/opinions/chro...

Et voici le texte complet de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conven...



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
Le retour de la peine de mort en France ?
9 mai 2009 - 13h49 - Posté par john

Foutaises dira-t-on, personne n’en a parlé. Foutaises, les différents débats concernant le mini-traité n’ont jamais porté là-dessus.

Nous n’avons donc pas participé aux mêmes débats. parce que cette question a plusieurs fois été soulevée dans plusieurs débats publics. le seul problème, c’est qu’elle se heurtait la plupart du temps à de l’incrédulité. Pourtant la conscience diffuse qu’un totalitarisme, rendu acceptable par son origine "démocratique" est en train de s’installer, est assez partagée. manque à ce constat une analyse de fond et un corpus idéologique clair.
ce n’est pas avec les batailles d’appareil que ces choses là vont s’éclaircir... le mieux serait peut être de tenter de porter ces analyses au coeur de tous les débats et interroger ceux qui prétendent être un jour nos "élus" sur une dérive que leur volonté de siéger permet encore d’exister.
ni dieu, ni maitre ni patrie !



Le retour de la peine de mort en France ?
9 mai 2009 - 13h51

"c) pour réprimer, conformément à la loi une émeute ou une insurrection. »."

Où se situe le point de rupture "Manifestation/émeute" ? Après ça, allez dire qu’on ne vit pas dans une crypto-dictature...



Le retour de la peine de mort en France ?
9 mai 2009 - 16h05 - Posté par lulu

Tout-à-fait d’accord John ;
on a eu beau photocopier ce texte à tire-larigot, l’afficher sur les murs, ça n’est pas sorti en dehors de cons-cernés ;(

(ya même une majorité des français qui ont voté non à cette ’cons-titution’ ...)
on se demande d’ailleurs par quelle opération même ça ressort aujourd’hui.



Le retour de la peine de mort en France ?
9 mai 2009 - 16h06 - Posté par lulu

j’allais oublier : ni patrie, NI NATION


Le retour de la peine de mort en France ?
10 mai 2009 - 09h30

Ca se passe aux USA
( prochainement chez nous ???)

REVELATION PROPHECY - GUILLOTINE EXECUTION

http://www.theforbiddenknowledge.co...

http://www.godlikeproductions.com/f...

Certains Etats , dont la georgie, envisage de réutiliser la guillotine
au lieu de la chaise électrique parce que

1° la vue du sang effraie davantage

2° Le procédé permet de récupérer les organes, ce que ne permet pas la chaise électrique

Un nouveau commerce lucratif est en vue !

Michèle



Le retour de la peine de mort en France ?
11 mai 2009 - 14h33 - Posté par Roberto Ferrario



Décès de Diego Maradona vu par l’Elysée !
vendredi 27 - 14h25
de : joclaude
1 commentaire
Communiqué de la CGT:Le Conseil d’Etat confirme la liberté de déplacement
vendredi 27 - 10h06
de : joclaude
S’organiser pour la défense des libertés publiques menacées.
jeudi 26 - 23h08
de : Christian Delarue
1 commentaire
Passage à tabac d’un producteur à Paris : quatre policiers...
jeudi 26 - 22h49
de : Christian D-
3 commentaires
Un cadeau pour l’article 24
jeudi 26 - 17h59
South Koréa et Japan craignent une 3ème vague : South Korea virus cases hit highest level since March
jeudi 26 - 11h25
de : nazairien
1 commentaire
Philippe Oberlé, La pandémie est nucléaire, 2020
mercredi 25 - 21h18
de : sniadecki via jyp
À l’ONU l’Italie s’abstient sur le nazisme
mercredi 25 - 21h01
de : Manlio Dinucci via Jyp
2 commentaires
La réforme de l’assurance chômage cassée par le Conseil d’État
mercredi 25 - 19h16
Champ de mines - C’est l’heure de l’mettre
mercredi 25 - 18h24
de : Hdm
BOLIVIE:Génial ! L’ex-présidente de fait, arrêtée par le peuple… !
mercredi 25 - 16h31
de : joclaude
A Lyon, la grève se durcit chez General Electric
mardi 24 - 17h36
La Commission européenne met fin aux indemnités de licenciement en Belgique avec une trouvaille juridique
mardi 24 - 09h54
de : Bruno Schmitz
Etats-Unis : Même les morts chez les Pauvres sont encore trop chers !
lundi 23 - 14h59
de : joclaude
1 commentaire
ISLAM, MUSULMAN, VOILE : Pas d’essentialisme, mais triple critique maintenue
dimanche 22 - 23h24
de : Christian Delarue
6 commentaires
Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !
dimanche 22 - 16h43
Non à l’acharnement contre Jean-Marc Rouillan
dimanche 22 - 16h36
de : CNT relations medias
Les Gilets Jaunes et la loi Sécurité Globale (Video) !
dimanche 22 - 14h49
de : joclaude
Racisme post-colonial et intégrismes religieux (I)
vendredi 20 - 22h20
de : Christian Delarue
1 commentaire
Appel aux autorités françaises à favoriser la paix au Haut-Karabakh
vendredi 20 - 20h47
de : Christian Delarue
La communauté internationale doit assurer l’exercice du droit à l’autodétermination du Peuple sahraoui
vendredi 20 - 20h39
de : Christian Delarue
Stop EDF Mexique refusons la transition énergétique coloniale !
vendredi 20 - 18h33
de : AMASSADA
L’EMPRISE, un concept critique de l’intégrisme
vendredi 20 - 17h19
de : Christian Delarue
2 commentaires
Communiqué de presse de la C.G.T.
jeudi 19 - 15h41
de : joclaude
Médicos cubanos - C’est l’heure de l’mettre
mercredi 18 - 21h33
de : Hdm
Contrôles ciblés à Pôle emploi pendant le confinement
mercredi 18 - 19h16
LES ANGLES MORTS DE CLÉMENTINE AUTAIN
mardi 17 - 20h24
de : Christian DLR
5 commentaires
Voté au Sénat : Recul de l’âge légal de la retraite à 63 ans !
mardi 17 - 15h02
de : joclaude
2 commentaires
Marwan Muhammad, une plateforme inclusive des intégristes musulmans
lundi 16 - 20h32
de : Christian Delarue
7 commentaires
Contre la loi de "sécurité globale"
lundi 16 - 17h19
de : CNT relations médias
« La faiblesse de la croissance impose la sortie du capitalisme »
lundi 16 - 15h59
Crise du coronavirus aux États-Unis. 90 000 emplois supprimés dans le secteur aérien
lundi 16 - 15h22
de : nazairien
partage avec Edgar Morin
lundi 16 - 09h26
de : jean1
3 commentaires
MRAP :Menaces sur les droits et les libertés : la protestation monte
lundi 16 - 09h21
de : Christian Delarue (CN du MRAP)
La pudeur ou l’enfermement des religions abrahamiques
dimanche 15 - 13h59
de : Christian Delarue
1 commentaire
ICEBERG RACISTE et INTEGRISME
samedi 14 - 19h41
de : Christian Delarue
3 commentaires
Bolivie : Discours du vice président David Choquehuanca pour l’investiture du président Luis Arce
samedi 14 - 15h29
de : nazairien
Mickaël Wamen : Ce qui se passe chez Bridgestone, c’est exactement le scénario qui était écrit d’avance.
samedi 14 - 13h22
de : Mickaël Wamen
Comment l’épidémie de Covid-19 est redevenue "hors de contrôle" en Italie
vendredi 13 - 17h43
de : nazairien
5 commentaires
J.L. Mélenchon : Je veux éradiquer la pauvreté !(video)
vendredi 13 - 14h36
de : joclaude

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite
Nouvelle affiche scandaleuse de Info’ Com...
mercredi 24 juin
de Mickael Wamen
13 commentaires
De pire en pire le bad buzz continue... Se réjouir des licenciements à BFM c’est scandaleux !! Cette restructuration est totalement injustifiée comme toutes les autres et qu’elle touche des salarié/es de BFM ne donne pas droit de s’en réjouir ... Les salariés de BFM ne sont pas des chiens comme indiqué par Info’ Com ... En plus ce sont les « petits » qui vont morfler ! Comment Info’ Com peut il être à ce point une fois de plus totalement à la rue sur un (...)
Lire la suite
La chasse continue ... tu gênes donc on te dégage !!!! Bravo info’com ....
mercredi 17 juin
de Mickael Wamen
Ce n’est plus du syndicalisme mais utilisation de méthodes patronales les plus dégueulasses.... Bien content d’avoir démissionné car c’est impossible de continuer d’adhérer à un syndicat qui vire celles et ceux qui ne pensent pas comme la direction !!!! Info’com critique la conf’ mais fait pire ...ilsfont’com leur va très bien ! Ils sont plus fort avec leur « camarade agency » qu’avec la camaraderie la vraie, la gratuite.... Ils sont (...)
Lire la suite
Info’Com Cgt, nous n’avons pas adhéré avec obligation de nous taire !!!
jeudi 11 juin
de Mickael Wamen, Sidi Boussetta
WE LOVE NOTRE SYNDICAT Et OUI, nous aimons notre syndicat qui nous a accueilli en 2016, cette super équipe de l’époque, fraternelle, humaine et profondément militante... Ce même syndicat qui a toujours su différencier la CGT des hommes et des femmes qui la composent, qui a toujours osé dire les choses, par exemple, souvent relever les manquements du secrétaire général confédéral, de la confédération, de sa fédération, sans jamais remettre en cause la CGT... On est en droit de (...)
Lire la suite
Aux dirigeants d’Info’Com-CGT
vendredi 5 juin
de Mickael Wamen
2 commentaires
Après avoir repoussé plusieurs fois cette décision, je vous informe que je ne souhaite plus être adhérent au syndicat info’com CGT et je quitte le bureau de placement de la SACIJO. Je tiens de suite à indiquer que cette décision n’a strictement rien à voir avec cette connerie d’affiches. Ce serait trop facile pour vous de prendre cet argument pour expliquer ma décision.t Depuis les démissions d’Olivier et Stéphane, la ligne du syndicat ressemble bien trop à celle (...)
Lire la suite