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Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice

de : Fanny Doumayrou
lundi 26 janvier 2004 - 21h39 - Signaler aux modérateurs
15 commentaires

Chômage. 850 000 personnes privées d’emploi ont perdu plusieurs mois d’allocation, avec la nouvelle législation. Certains portent l’affaire devant les tribunaux.

Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice

Pour la première fois dans l’histoire de l’UNEDIC, un accord réduisant les droits des chômeurs ne passera pas comme une lettre à la poste. Aux quatre coins du pays, devant 34 tribunaux de grande instance, un millier de chômeurs s’apprêtent à attaquer les ASSEDIC qui ont amputé de plusieurs mois leurs allocations. Le 1er janvier dernier, leurs droits, comme ceux de quelque 850 000 autres chômeurs, ont été " recalculés " conformément à l’accord signé en décembre 2002 par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC pour soi-disant " sauver l’UNEDIC ". Ils ont perdu en moyenne six mois d’allocations et basculeront plus tôt que prévu vers l’ASS, le RMI, ou rien du tout. Aujourd’hui, soutenus par AC, l’APEIS, le MNCP et la CGT chômeurs, ils veulent faire condamner les ASSEDIC pour rupture du contrat. La première audience en référé, concernant 37 dossiers, devrait se tenir cette semaine à Marseille. À Bordeaux, quatre dossiers seront examinés au tribunal le 5 février.

Cette riposte judiciaire mûrit depuis cet été. En juillet, six mois après la signature de l’accord, les ASSEDIC commencent enfin à informer les 850 000 chômeurs de la réduction des droits qui les attend en 2004. Tout est fait pour éviter une réaction collective. Les chômeurs sont informés individuellement, progressivement, et à distance, par téléphone ou courrier, pour éviter la confrontation avec les agents. Malgré ces précautions, la colère monte. La pilule du " recalcul " passe d’autant plus mal que l’ASSEDIC leur avait fait signer ce fameux PARE, contrat par lequel ils devaient, en échange de tant de mois d’allocations, s’engager à chercher " activement " un emploi. Alors qu’ils ont respecté ce contrat qui fait peser sur eux un soupçon de paresse, l’ASSEDIC le rompt unilatéralement. Révoltés par la brutalité de la mesure, de nombreux chômeurs pensent spontanément à agir en justice et se tournent vers les syndicats et organisations de chômeurs, qui les aident à constituer des dossiers individuels. Ce sont surtout des cadres, pour qui le basculement vers les 400 euros mensuels de l’ASS ou du RMI représente une véritable chute. " Face à une injustice, ils ont ce réflexe de se tourner vers les tribunaux, en lesquels ils ont encore confiance, constate Murielle Martin, à l’APEIS. Les chômeurs plus modestes ont plus l’habitude d’être dans la merde et de gérer. Ils ont aussi le sentiment que la justice n’est pas de leur côté. "

" Aujourd’hui les quatre organisations de chômeurs AC, l’APEIS, le MNCP et la CGT-chômeurs travaillent ensemble et vont utiliser la même procédure et les mêmes arguments dans tous les tribunaux ", explique Charles Hoareau, de la CGT chômeurs à Marseille. L’argumentation reposera sur l’idée que les ASSEDIC ont signé avec les chômeurs un contrat, le PARE, qui ne contenait aucune clause de révision. Elles n’avaient donc pas le droit de procéder à une rupture unilatérale du contrat en revoyant à la baisse les durées d’indemnisation. Les ASSEDIC invoqueront la clause de sauvegarde de la convention UNEDIC, qui stipule que " dans l’hypothèse où l’équilibre financier ne pourrait être respecté, en raison d’événements non prévisibles au moment de la signature de la convention, des mesures de sauvegarde pourraient être prises par les partenaires sociaux signataires ". " Mais on démontrera que le déficit de l’UNEDIC était tout à fait prévisible, explique Charles Hoareau. Depuis vingt ans, chaque fois que le régime d’assurance-chômage est en excédent, les partenaires sociaux baissent les cotisations et mettent le régime en déficit prévisible. Et ensuite, face au déficit, ils diminuent les prestations des chômeurs.

" Le militant reproche aussi aux ASSEDIC d’avoir procédé à une " désinformation volontaire " des chômeurs. Encore aujourd’hui, certains demandeurs d’emploi " recalculés " ne seraient pas au courant de la réduction des droits qui les guette. " En référé, qui est la procédure d’urgence, on demandera le maintien de l’allocation et une date d’audience à jour fixe au fond, explique le cégétiste. Au fond, chaque chômeur demandera l’équivalent des allocations qu’il va perdre, comme réparation du préjudice financier, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral. Mille chômeurs qui attaquent, c’est du jamais vu pour un accord collectif. Ce serait déjà un camouflet pour le gouvernement et pour l’UNEDIC. Si on gagne, ils feront appel mais on aura ouvert la brèche et des centaines d’autres chômeurs attaqueront à leur tour. L’UNEDIC devra prendre des mesures pour payer tous les chômeurs recalculés. Cela remettra en cause la rétroactivité de l’accord. "

Alors que la " fin de droits " approche pour les recalculés, l’affaire prend de l’ampleur. " Le nombre de dossiers augmente tous les jours, raconte Murielle Martin, de l’APEIS. On reçoit beaucoup d’appels de province, comme ce chômeur de Mulhouse qui avait pris un avocat pour se lancer tout seul dans une action en justice. Il perd son allocation alors qu’il lui restait cinq mois de formation à faire, tout est remis en cause. Je leur dis que l’action en justice va être longue, qu’on n’est pas sûr de gagner. Ils le savent mais ils veulent attaquer de toute façon, pour le principe, car ce qui arrive est inadmissible. Ils ne s’arrêtent pas à l’aspect juridique, ils veulent se mobiliser, faire savoir ce qui se passe. Ils partent avec des paquets de tracts sous le bras. "

L’Humanité


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Commentaires de l'article
> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
3 février 2004 - 00h04

bonjours
chomeur faisant parti de la charette du 31 décembre2003, pourriez vous m’indiquer mes recours afin que j’assigne les ASSEDIC de Paris en justice

Mes coordonnées : Serge Ouaki, 4, passage Pouchet 74017 Paris.
Mon mail : liliom@club-internet.fr (jusqu’au 5 février)
URGENT
MERCI



> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
5 février 2004 - 18h16

Bonjour !

je suis également dans le même cas, licenciée le 31/05/2002 après avoir travaillé 28 ans dans la même société.

j’ai été outrée d’apprendre que l’état ne respectait pas son engagement alors que la signature de la convention était ultérieure à leur décision.

je souhaite également assigner l’assedic en justice... merci de me faire savoir comment faire.

je vous joins mes coordonnées : Corine MICHELLIER 847 Route du Noiray 73290 la motte servolex.
mon adresse e.mail : coryne.lori@free.fr

Merci beaucoup par avance.

sincères salutations



> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
23 avril 2010 - 17h05 - Posté par sebastien dominguo

Mr Sebastien Dominguo
Actionnaire à la BANQUE INTERNATIONNALA DU BENIN (BIB)
PAYS : Bénin
Email : sebastiendominguo@yahoo.fr,sebastiendominguo@w.cn
Avis de prêts
Bonjour ,c’est Sebastien Dominguo. Resident à paris. Je suis actionnaire à la BIB (banque Internationale du Benin).cette banque est en partenariat avec la FMI (Fond Monétaire Internationale. Au cour d’élaboration d’un projet depuis quelque moi à travers d’une analyse dans le monde, nous voyons que la pauvreté s’aggrave dans le monde et qu’il entraine la crise économies. La BIB à l’appui de la FMI lance un programme de lutter contre la pauvreté en aidant les personnes plus pauvres dans le monde et surtout dans les villages. Donc la banque et la FMI met à votre disposition un AVIS DE PRET qui allant de1000euro jusqu’à 155000euro suivi d’un intérêt de 5o/o qui sera remboursable a chaque mois.
NB : sera peut changer votre vie si vous vous saisissez à cette opportunité de la banque et L’FMI.
dans l’entente de vous lire.
Ce prèt est ouvert a toute personne capable de rembousser.
mon mail est sebastiendominguo@yahoo.f,sebastiendominguo@w.cn


> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
6 février 2004 - 09h51

J’ai été licencié le 18 mai 2002 suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise dans laquelle j’ai travaillé 31 ans, j’ai signé le PARE avec les assédics, donc 912 jours d’indemnités, on me retire 222 jours, soit plus de 7 mois.

Je n’ai pas bénéficier de la nouvelle loi de doublement de la prime de licenciement à 3 jours près, les textes de loi n’étant pas rétroactifs. Je me rend compte que lorsque il s’agit pour les assédics de me prendre ce qui m’est dû, là, les textes de loi sont rétroactifs.

Pire encore, j’ai failli être condanné par le tribunal des Prud’hom a verser 800€ de domages et intérèts àu liquidateur, puisque j’ai osé demander une prime supra-légale de 11.500€ ( que je n’ai pas reçue) lors de mon licenciement, pour 31 années de travail j’ai touché 5225€ suivant notre convention collective.

Il y à un sîte sur lequel vous pouvez voir ce qui s’est passé un certain 10 janvier 2002, a l’adresse suivante : http://monsite.wanadoo.fr/cecoton

J’espère m’en sortir, ce n’ai pas facile et merci pour les soutiens.Si je sais comment assigner les assédics en justice, je le ferais.

M. Schaal



> L’art de clochardiser la société.
15 février 2004 - 12h02

Je devais percevoir mes indemnités de chômage jusqu’en Juin 2004 et un accord de principe pour une formation professionnalisante (!) que j’ai commencée, pour une année seulement, à l’université en septembre 2003 a été donné.........mais en raison des décisions de l’UNEDIC fin septembre on m’apprend que mes droits ne seront pas maintenus et surtout que la formation à laquelle le bilan de compétences a abouti n’était pas acceptée.

Que faire face à une telle méprise de la société ?
Je porte doublement plainte pour négligence, non respect du droit du citoyen et pour escroquerie car nous avons cotisé durant nos années d’activité pour percevoir ce chômage en période d’inactivité.

Le Gouvernement fait des économies et gonfle ses statistiques sur le dos des malheureux citoyens !!!!!!!!!



> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
16 février 2004 - 11h20

Je souhaite également assigner les Assédic en justice.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Merci de vos réponses à celine.malherbe@tele2.fr



> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
19 février 2004 - 12h52

Bonjour
je suis aussi dans ce cas et mes assedics ont étés coupées ; y a t’il un association qui s’est crée a la suite de cette plainte et a qui doit on s’adresser pour en faire partie
Michel abtan ; mi.ab@free.fr



> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
19 février 2004 - 16h22 - Posté par

Demandeur d’emploi depuis le 1er janvier 2003, ma notification d’admission m’indique une
durée de 912 jours.

J’ai demandé a l’ASSEDIC le 14 fev 2004 un avis de situation, sur lequel on m’indiquait
qu’il me restait au 31 01 2004 que 357 jours, soit 212 jours de moins.

Je ne compte pas rester au chômage, mais quand même comment se fait-il qu’on me
supprime 212 jours. que puis-je faire à ce sujet. Guy JOVELIN ; guyjovelin@aol.com


> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
20 février 2004 - 10h49

Bonjour,

Comme beaucoup d’entre nous mes allocations ASSEDIC ont été amputées de 6 mois. Je ne touche plus rien depuis le premier janvier 2004 et je n’ai pas droit à l’ASS, ni au RMI (Tant mieux diront certains !!!). Depuis deux ans que je suis au chomage j’ai entrepris une reconversion professionnelle et je comptais sur une indemnisation jusqu’en juin 2004 pour mener à bien ce projet. En effet je termine en septembre 2004 deux formations diplômantes pour lesquelles j’aurais investi environ 37000 € (oui oui plus de 240 000 francs !!!) sans aucune aide financière de l’ANPE ni des ASSEDIC. J’aimerai savoir ce que je dois faire pour essayer au moins de récupérer une partie l’argent qui m’est du.

Merci pour vos réponses

Chantal.Audeval@wanadoo.fr



Ma Fin De Droit Le 26 Avril
21 février 2004 - 00h58

On m’empute de 6 mois d’allocations ! Quel est le collectif de Bordeaux qui s’occupe de cette affaire ? Quelle chance avons nous de voir ce recour aboutir ?



> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
1er mars 2004 - 19h58

Bonjour,
Comme beaucoup d’entre vous cet accord scandaleux m’a supprimé plus de 6 mois d’indemnisation et malgré mes recherches active je ne trouve pas de travail, je ne touche absolument plus rien depuis le 01/01/04 (pas le droits à l’ass ou le rmi), bref je suis dans une situation plus que problèmatique, presque tragique.
Que faire pour se retourner contre l’Assedic ? pourriez vous me donner les coordonnées d’association de chômeurs (sur Paris) qui pourraient m’aider.
Merci d’avance .

PS merci de m’écrire directement sur mon mail :
l.borrel@wanadoo.fr



> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
18 mars 2004 - 19h56 - Posté par

je suis dans le meme cas qu’a peut pres tout le monde... j’aimerais savoir si un organisme quelconque nous soutien et eventuellement ou dois je m’adresser pour obtenir ce qu’on m’a retiré... me contacter ouassou7@aol.com


> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
15 avril 2004 - 22h10

J’ai cherché un collectif de chomeurs dans le 78,qui aurait assigné l’unedic suite à la nouvelle loi Rafarin et je n’en ai pas trouvé.
Etant dans la meme panade que beaucoup d’autre chomeurs,je voulais apporté ma voix à cette assignation.

Dominique.girardi@atoseuronext.net



> Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
16 avril 2004 - 21h40 - Posté par

Je suis aussi dans le 78 et je souhaite pour les mêmes raisons assigner l’unédic ! Je n’ai
pas trouvé de collectif dans le département. Cependant par certaines connaissances, nous pouvons certainement faire plus, plus vite et efficace ! Il faut nous regrouper.
Merci de me contacter : guy.bonier@noos.fr


AVIS D’OFFRE DE PRETS
23 avril 2010 - 18h01 - Posté par richard donnou

Mr Richard donnou
Directeur à la BANQUE INTERNATIONNALA DU BENIN (BIB)
PAYS : Bénin
ViLLe : Cotonou
Email : richarddonnou@w.cn ,bibbeninbanque@yahoo.fr
Avis de prêts
Bonjour ,c’est Sebastien Dominguo. Resident à paris. Je suis actionnaire à la BIB (banque Internationale du Benin).cette banque est en partenariat avec la FMI (Fond Monétaire Internationale. Au cour d’élaboration d’un projet depuis quelque moi à travers d’une analyse dans le monde, nous voyons que la pauvreté s’aggrave dans le monde et qu’il entraine la crise économies. La BIB à l’appui de la FMI lance un programme de lutter contre la pauvreté en aidant les personnes plus pauvres dans le monde et surtout dans les villages. Donc la banque et la FMI met à votre disposition un AVIS DE PRET qui allant de1000euro jusqu’à 155000euro suivi d’un intérêt de 5o/o qui sera remboursable a chaque mois.
NB : sera peut changer votre vie si vous vous saisissez à cette opportunité de la banque et L’FMI.
dans l’entente de vous lire.
Ce prèt est ouvert a toute personne capable de rembousser.
mon mail est richarddonnou@w.cn ,bibbeninbanque@yahoo.fr







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