Code pénal en Alsace-Moselle, Guyane, Mayotte : pas Charlie non plus...

« Le délit de blasphème n’est pas dans notre droit et ne le sera jamais », avait déclaré Manuel Valls le 13 janvier devant l’Assemblée nationale. Pour un ancien ministre de l’Intérieur... et des Cultes, Valls ne semble pas très au courant de la législation en vigueur car ce délit existe bel et bien dans cinq départements, les deux d’Alsace, celui de la Moselle, la Guyane et Mayotte.

L’Alsace-Moselle relève toujours d’un droit spécifique local, hérité à la fois du Concordat signé avec l’Église par Bonaparte en 1802, et du code pénal allemand appliqué entre 1871 et 1918, lorsque ces territoires avaient été annexés par l’Allemagne. Il n’a pas été remis en cause une fois la région redevenue française, seulement élargi à d’autres religions. L’article 166 du code pénal indique clairement que « celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu [...] sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ». Certes, cet article de loi n’a jamais été utilisé depuis 1918 et est tombé en désuétude à tel point que les représentants des principaux cultes ont demandé son retrait, la veille même de l’attentat contre Charlie Hebdo. Mais tant que le Parlement n’a pas abrogé cette disposition, elle existe toujours.

En revanche, il n’est pas question d’abrogation en Guyane, qui vit sous un statut clérical d’exception au seul bénéfice de l’Église catholique depuis 1828. L’ordonnance royale qui instaurait ce statut était le fait du régime monarchiste réactionnaire qui avait succédé à la Révolution et à l’Empire.

Quant à l’île de Mayotte, devenue depuis 2011 le 101e département français et où 95 % de la population est musulmane, elle est régie par un compromis entre code civil et code coranique. Si le délit de blasphème n’a pas été utilisé, les tribunaux ont contourné le problème, en septembre 2014, en condamnant trois personnes ivres qui avaient déposé une tête de cochon devant une mosquée pour « violences psychologiques ».

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