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Les salariés de plus en plus surveillés selon la Cnil

jeudi 29 mars 2012 - 22h28 - Signaler aux modérateurs
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Mouchards dans les ordinateurs, salariés géolocalisés grâce à leur smartphone ... les moyens à la disposition des entreprises pour garder un oeil sur leurs salariés sont nombreux, certaines en profitant en toute légalité, tandis que d’autres sont soupçonnées d’en abuser, comme à Ikea récemment. Les dispositifs de vidéosurveillance en entreprise ont doublé en trois ans selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La Cnil, institution indépendante chargée de veiller au respect de la vie privée et des libertés à l’ère numérique, a reçu environ 6.000 plaintes en 2011, dont environ un quart concernait la surveillance au travail. Avec les nouvelles technologies, "les moyens de surveillance deviennent très accessibles, donc la surveillance se développe", explique Yann Padova, secrétaire général de la Cnil. Il précise que la mise en oeuvre de tels dispositifs sur les lieux de travail n’est pas par principe illégale. "C’est une question d’équilibre", dit-il.

L’employeur doit justifier d’un intérêt légitime à la mise en place de la surveillance, consulter les représentants du personnel et avertir ses salariés et la Cnil. Ces règles valent pour la vidéosurveillance, la géolocalisation, les badges, les fichiers ou encore la cybersurveillance (enregistrements des conversations, filtrage des sites, logiciels "mouchards"...). En cas de plainte liée au travail, la Cnil sollicite l’entreprise pour lui demander de se conformer à la loi informatique et libertés et peut effectuer des contrôles inopinés sur place. Avec une vingtaine d’agents chargés des contrôles, elle en réalise aujourd’hui environ 400 par an, contre seulement 30 en 2004. Récemment, la Commission a ainsi mis en demeure publiquement une société toulousaine qui avait installé huit caméras... pour huit salariés.

"Les employeurs ignorent souvent que les salariés ont le droit de demander l’accès aux informations les concernant"

Les dérives observées prennent différentes formes. Dans l’affaire la plus récente, Ikea est soupçonné d’avoir utilisé la bonne vieille méthode de la "tricoche", c’est-à-dire le recours à des enquêteurs privés pour obtenir des renseignements sur certains salariés et clients. D’autres affaires de fichiers de salariés, avec des commentaires du type "individualiste", "sournois", "cas social"... ont aussi touché des entreprises comme Décathlon, la Macif, ou encore une filiale de Capgemini. Les documents étaient le plus souvent découverts par hasard ou... envoyés par erreur aux personnes concernées à la suite d’une manipulation informatique erronée. "Les employeurs ignorent souvent que les salariés ont le droit de demander l’accès aux informations les concernant", y compris les commentaires, explique Yann Padova. "Souvent, par méconnaissance des règles, les gens se défoulent", mais les salariés "commencent à connaître ce droit", dit le responsable. En cas de plainte, la Cnil peut effectuer des contrôles et imposer des sanctions financières. Mais, ajoute secrétaire général de la Cnil, son "arme principale est la publicité".

"Les gens sont de plus en plus sous laisse électronique"

En 2010, l’entreprise de soutien scolaire Acadomia en a fait les frais en recevant un avertissement public pour un fichier particulièrement édifiant portant sur enseignants, parents et enfants ("gros con", "saloperie de gamin", "parisien frustré"). Pour Olivia Luzi, avocate au cabinet Feral-Schuhl/Sainte-Marie, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, les entreprises sont tout de même "de plus en plus vigilantes" sur la législation qui est "très bien encadrée". Son cabinet est souvent sollicité par des groupes qui veulent se "mettre en conformité", dit-elle, admettant avoir constaté quelques "usages qu’il a fallu changer".

Thierry Venin, chercheur au CNRS, souligne de son côté un phénomène "beaucoup plus insidieux", affirmant qu’avec les smartphones notamment, "les gens sont de plus en plus sous laisse électronique". Ces outils appréciés des salariés, qui organisent parfois eux-mêmes leur propre surveillance via les réseaux sociaux, peuvent aussi permettre aux employeurs de suivre leurs déplacements. Si Yann Padova reconnaît que "la géolocalisation explose", il souligne que la Cnil a établi une règle reprise par la Cour de cassation en novembre, "à savoir qu’on ne peut pas géolocaliser des salariés qui ont une liberté d’organisation dans leur travail".

En matière de surveillance au travail, la Cnil s’assure notamment que les dispositifs de vidéosurveillance ne remettent pas en cause la liberté des salariés (en filmant des vestiaires, des locaux syndicaux, ou encore en surveillant de façon constante des salariés sans que cela soit justifié). Environ 3.000 dispositifs de vidéosurveillance en entreprise avaient été déclarés à la Commission en 2008-2009 et près de 6.000 en 2011, soit un doublement en trois ans. Entre 2010 et 2011, les plaintes liées à ces dispositifs ont également augmenté de 13%. Au cours de la même période, les plaintes liées à l’accès aux dossiers personnels constitués par les employeurs sur leurs salariés ont augmenté de 20%.

http://www.humanite.fr/societe/les-...


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Commentaires de l'article
Les salariés de plus en plus surveillés selon la Cnil
30 mars 2012 - 23h22 - Posté par robin des bois

tous des ordures ces patrons de merde







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