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L’Arnaqueur du COS - Coefficient d’Occupation des Sols -

de : SVPat
mardi 31 janvier 2012 - 10h51 - Signaler aux modérateurs
2 commentaires

Certains se sont laissés séduire par la proposition de M. Sarkozy d’augmenter de 30 % le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) Pourtant , un décret portant sur le calcul des surfaces habitables, paru le 29 décembre 2011 et qui doit entrer en vigueur le 1er mars en réduit fortement la portée.

Concrètement, ce décret modifie le calcul de l’emprise au sol des maisons individuelles : il faut désormais inclure tout ce qui dépasse du bâtiment, c’est-à-dire les garages sous abri, les débords de toiture (quatre-vingts centimètres en montagne contre vingt centimètres à Paris), les pergolas, les terrasses couvertes, etc. Autant de mètres carrés qu’on n’était pas obligés de déclarer auparavant et qui viennent réduire la surface réellement dévolue au logement .

Autrement dit, pour construire une maison de 100 mètres carrés de surface habitable, il faut désormais obtenir un permis de construire de 110, 120 voire 130 mètres carrés, selon la configuration du projet. Augmenter le COS de 30 %, comme le préconise M. Sarkozy, permettra donc peu ou prou de revenir à la situation antérieure pour les maisons individuelles, mais aucunement de booster l’offre de logement.

Et notre Président pas encore Candidat ne pouvait l’ignorer quand il a fait son annonce !


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Commentaires de l'article
L’Arnaqueur du COS - Coefficient d’Occupation des Sols -
31 janvier 2012 - 12h02 - Posté par Serge

Je ne sais pas si M Sarkozy l’ignorait ou pas (pourquoi pas ?) mais sa règle pose le problème de l’occupation du sol et, plus largement, de la pression immobilière organisée par les promoteurs et constructeurs. Cette pression a pour conséquence le mitage des terrains et donc, la disparation progressive et accélérée d’espaces naturels. Sans compter que la faillite des paysans aide bien à la chose car, ils sont contraints par la misère à vendre leurs terrains. Il n’y a pas en France, quelque soit le gouvernement, de véritable politique d’urbanisation qui la contrôlerait, la limiterait pour préserver sinon même pour agrandir, des espaces libres de toute construction réservés à la nature. Il ya du boulot politique et idéologique à faire et surtout du courage pour résister aux pressions. C’est là que le soutien populaire constant et sans faille est important



L’Arnaqueur du COS - Coefficient d’Occupation des Sols -
4 février 2012 - 01h23 - Posté par Le chat

Vous en avez pas marre de dire n importe quoi, serieux faut potasser son sujet avant de balancer des conneries pareils !

R. 112-2 : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

a) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
b) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
c) Des surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;
d) Des surfaces de planchers aménagés en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvres ;

e) Des surfaces de plancher des locaux à usage de cave ou de cellier et ne comportant pas d’ouverture sur l’extérieur, des locaux techniques à usage commun nécessaires au fonctionnement technique d’un ou plusieurs bâtiments, y compris les locaux de stockage des déchets ;
f) De la surface de plancher des volumes vitrés non habitables permettant l’utilisation du rayonnement solaire, au sens de l’article R. 111-10 de code de la construction et de l’habitation






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