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Le Sénat rejette l’encadrement militaire des mineurs délinquants

de : Augustin Arrivé
jeudi 20 octobre 2011 - 00h00 - Signaler aux modérateurs

La commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi UMP visant à proposer aux mineurs délinquants volontaires une période de service citoyen encadrée par des militaires. Le texte avait été adopté la semaine dernière par les députés.

Il faudra s’y habituer : le Sénat est passé à gauche. Ce basculement s’est encore fait sentir ce matin. La Haute assemblée a rejeté une proposition de loi UMP dès son examen en commission des lois. Le texte, controversé, visait à mettre en place le fameux encadrement militaire des mineurs déliquants.

Par 25 voix contre 21, cette commission a dit non. Non à une "loi d’affichage dont la visée électoraliste n’échappe à personne", selon les mots de Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente du groupe communiste de la chambre.

La proposition, signée Eric Ciotti, Monsieur sécurité à l’UMP, reprend en grande partie des idées défendues en 2007 par Ségolène Royal. Il s’agit de permettre aux délinquants mineurs de plus de 16 ans de passer six mois à un an au sein d’un Epide (Etablissement public d’insertion de la défense). Un service citoyen voulu comme une mesure éducative, dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve.

Au début du mois, la commission de défense de l’Assemblée nationale s’y était déjà opposée, craignant une désorganisation des Epide. Mais ce rejet n’avait alors qu’une simple valeur consultative, et les députés avaient adopté le texte.

Désormais vidé de son sens, il passera mardi prochain en séance plénière, avant un retour probable vers l’Assemblée nationale.

http://www.france-info.com/france-p...


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