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Voile intégral : l’interdiction en vigueur à partir du printemps 2011

de : Paris
mardi 14 septembre 2010 - 20h18 - Signaler aux modérateurs

Plus de voile intégral dans les lieux publics ! Le Parlement français a définitivement adopté mardi, lors d’un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant le port du voile intégral (niqab, burqa) dans l’espace public. Cette interdiction n’entrera en vigueur qu’au printemps 2011 après six mois de « médiation » et de « pédagogie ».

La loi devra toutefois encore être validée par le Conseil constitutionnel.

La France, où le voile intégral est porté par quelque 1 900 femmes selon les estimations officielles, est ainsi le premier pays européen à procéder à cette interdiction généralisée. Une mesure similaire est en cours d’adoption en Belgique. L’interdiction n’entrera toutefois pas en vigueur avant le printemps 2011, une période de six mois de « pédagogie » et de « médiation » étant prévue.

150 euros d’amende et un stage de citoyenneté pour les contrevenantes

Le texte interdira de fait le port du niqab (qui ne laisse voir que les yeux) ou de la burqa (qui masque l’ensemble du corps), sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende, selon un nouveau délit effectif sitôt la loi promulguée.

Certains sénateurs de gauche n’ont pas souhaité, comme avant eux une majorité des députés socialistes, communistes et Verts, prendre part au vote. Au printemps, l’Assemblée avait, de manière consensuelle, voté une résolution, sans pouvoir contraignant, condamnant le port du voile intégral. A gauche, certains ténors comme Laurent Fabius avaient quand même indiquer qu’ils étaient favorables à une telle loi.

« Une question de dignité et d’égalité » selon Michèle Alliot-Marie

En ouverture du débat devant la chambre haute, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a estimé que « vivre la République à visage découvert » était « une question de dignité et d’égalité ». Dans un pays à forte tradition laïque, qui bannit le port du voile comme les autres signes religieux ostentatoires dans les écoles, le vote intervient dans un climat apaisé. Bien loin de la tension politique qui prévalait il y a quelques mois en raison notamment du débat concomitant et hautement polémique sur « l’identité nationale ».

La question de l’interdiction du voile intégral avait été lancée par un parlementaire communiste, André Gerin, ancien maire de Vénissieux, banlieue de Lyon à forte population immigrée. L’élu qui présidait la mission parlementaire sur le voile intégral avait préconisé une loi d’interdiction du port de la burqa dans « les services publics », y compris dans les transports.

Elle avait ensuite été reprise par la droite au pouvoir, Nicolas Sarkozy déclarant que la burqa n’est « pas la bienvenue sur le territoire de la République ».

Le Conseil constitutionnel devra toutefois valider le texte

S’il y a de fait unanimité dans la classe politique pour réprouver le port du voile intégral, que certains comparent à un « apartheid sexuel », des membres de l’opposition n’ont cessé de pointer les risques « d’inconstitutionnalité » d’une interdiction générale. Ou de « stigmatisation » des 5 à 6 millions de musulmans vivant en France, majoritairement réticents à une telle loi. Certains se demandent en outre comment, concrètement, faire respecter une telle interdiction, notamment dans les banlieues.

La mise en oeuvre du texte, présenté au conseil des ministres au printemps, devrait être soumise à un recours devant le Conseil constitutionnel, garant de la conformité des lois avec la Constitution, qui devrait se prononcer d’ici à un mois. Selon des juristes, la France pourrait en outre s’exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Jean-François Copé, le chef de file des députés UMP qui a beaucoup oeuvré pour la loi, souhaite que cette étape cruciale soit franchie.

Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, avait émis des réserves sur une interdiction généralisée du voile intégral, recommandant de la limiter à certains lieux publics. Le texte ne vise pas expressément le voile intégral mais « la dissimulation du visage dans l’espace public ». Ce qui comprend les rues mais aussi « les lieux ouverts au public » (commerces, transports, parcs, cafés...) ou « affectés à un service public » (mairies, écoles, hôpitaux...).

http://www.leparisien.fr/politique/...


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