Scandaleuse délation

Scandaleux, à Nantes un « sans-papiers » dénoncé par son bailleur social : ICF Atlantique !

Ab. Y. avait deux mois de loyer en retard. Son bailleur, l’E.S.H. ICF Atlantique, l’a dénoncé au commissariat de Nantes pour signaler que sa carte de séjour était périmée.

Résultat : Expulsion imminente vers Djibouti.

Le courrier délateur d’ICF Atlantique, filiale d’ICF, société anonyme du groupe SNCF, a déclenché la visite de la police au domicile de Ab. Y., 29 ans, dans un immeuble ICF à

Ab. Y. a été conduit au centre de rétention, le 8 mai, Ce jeune homme se trouvant sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée en février et au motif de : Résultats scolaires insuffisants ! Ce n’est donc pas un dangeureux délinquant !

Son avocat, indique avoir « déposé un recours contre cette OQTF et, normalement, l’usage veut que l’on n’interpelle pas les gens tant que le juge n’a pas rendu sa décision. » Sauf, croit-il savoir, si une « information » intervient entre-temps : « Est-ce une prime à la dénonciation ? » Grâce à son intervention, son client a pu être remis en liberté, assigné à résidence chez son frère.

Pour la CNL 44 Section Nantes Loire Estuaire et Guy BERNARD (l’un de ses militants) interviewé par Ouest-France : « dénoncer un locataire est, hélas, loin d’être une exception, Habitat 44, l’OPH départemental à pratiqué de la sorte il y quelques semaines. Les sociétés appliquent la loi, sans la contester quitte à se rendre coupable de délation, qui rappellent les pratiques en vigueurs sous le régime Pétainiste ». ! (propos déclarés à la presse mais partiellement censuré de façon à en dénaturer le sens).

Selon O.F. de ce 5 juin 2010 , Ab. Y. est arrivé en France en septembre 2002, avec un visa, pour suivre des études. C’est parce que la préfecture trouvait ses résultats scolaires insuffisants qu’elle a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Argument contré par Me Bourgeois sont avocat : en indiquant son client est aujourd’hui en 2e année de licence.

Une progression certes pas « exemplaire ». Sauf que l’étudiant a dû faire l’agent de sécurité pour financer ses études. Que son père est décédé et que sa mère, qui réside aujourd’hui en France, est tombée gravement malade. « Pourquoi obliger le jeune homme à quitter Nantes pour Djibouti, où sa vie serait menacée », interroge l’avocat ?

« Ce locataire était en situation irrégulière, explique l’auteur de la lettre. Il nous a paru utile de prévenir les autorités. C’était pour nous couvrir, au cas où. » Non, reconnaît la chargée du contentieux du groupe : « Je ne sais pas ce qu’on risquait à ne pas le dénoncer. Mais il y a une procédure d’expulsion du logement qui doit être examinée au tribunal le 11 juin, à cause des retards de loyers. On voulait être lavé de tout problème devant le juge. »

Selon l’auteure du courrier : « Pour bénéficier d’un logement social, il faut être en règle. Lui ne l’était pas. » Même si le signalement risque d’avoir des conséquences redoutables sur le plan humain ? « Nous ne connaissions pas la situation exacte du locataire. Peut-être que la préfecture aurait pu nous tenir informés... » Le tribunal administratif a confirmé l’OQTF le 19 mai. Loïc Bourgeois va faire appel devant la cour administrative. L’étudiant djiboutien, très effrayé, se cache. À tout moment, il peut être interpellé et expulsé...

Voir article de O. F. - Edition de Nantes 5/1à/ 2010 - selon Agnès CLERMONT.

Pour la CNL 44 Section Nantes Loire Estuaire, l’argumentation avancée par ICF Atlantique est tout aussi scandaleuse que l’attitude de la Préfecture, qui se contente « de faire du chiffre » réclamé par le gouvernement et sa politique de reconduite à la frontière .

la CNL 44 Section Nantes Loire Estuaire, condamne avec force et détermination ces agissements en rappelant que le « Droit au logement doit s’exercer pour tous et partout », tout en respectant l’article 25 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948
Et comme l’a dit Paul ELUARD : Les Hommes ont besoin d’être unis, de lutter pour expliquer le monde et le transformer.

http://www.cnl-loire-estuaire.fr/in...

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