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de Roberto Ferrario
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"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
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La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !


de : rebellyon.info
vendredi 11 mai 2007 - 12h39 - Signaler aux modérateurs
34 commentaires
JPEG - 50 ko

Nicolas Sarkozy a été soi-disant élu président de la république le 6 mai 2007. Or plusieurs violations flagrantes de la loi sont à signaler à ce sujet et notamment une de très grande importance : son véritable nom de famille n’est pas celui sous lequel il s’est présenté !

Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s’appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.

Quelle importance serait-on tenter de répondre, qu’il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ?

Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s’agit de la loi du 6 fructidor de l’an II (6 février 1793)

Cette loi a créé le principe d’immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l’article 2, ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l’article précédent seront destitués, déclarés incapables d’exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l’officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Conséquences :

Ainsi le sieur Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22)

En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu’ils sont confirmés dans le registre d’état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005.

Ceci est pour le moins curieux de la part d’un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi.

Le Conseil constitutionnel, qui examine la régularité de la procédure de l’élection présidentielle doit donc déclarer SARKOZY NON ELU pour violation de la loi ; celle-ci entraînant de facto la nullité de son élection car la loi du 6 fructidor de l’an II est d’ordre public. Elle s’impose donc à tous et plus particulièrement aux magistrats et institutions d’Etat.

(...)

rebellyon.info



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Commentaires de l'article
La bonne blague : l’élection de Sarkozy est illégale !
11 mai 2007 - 13h27

et VGE c’était quoi au juste lors du dépôt en 1974 ?

Sinon pour les procéduriers c’est jouable s’il n’ont que cela pour s’occuper !



La bonne blague : l’élection de Sarkozy est illégale !
11 mai 2007 - 15h37 - Posté par

la loi c’est la loi ,non ? mais on sait bien que Chirac , par exemple, ne sera même pas inquiété pour ses frais énormes à l’époque ou il était maire de paname...


La bonne blague : l’élection de Sarkozy est illégale !
11 mai 2007 - 18h37 - Posté par

La loi est la meme pour tout le monde , nul n’est censé l’ignorer , surtout
lorsque l’on brigue cette fonction de garent de la République .
Nos lois sont faites pour tous , du plus faible au plus puissant ,du Français de souche à l’étranger à qui nous avons ouvert notre porte et offert la nationnalité .
Ne serait-ce que pour l’exemple , il faut annuler cette éléction .


La bonne blague : l’élection de Sarkozy est illégale !
11 mai 2007 - 22h09 - Posté par

83***120
quand la loi nous genes on parle d’autre chose
etienne


La bonne blague : l’élection de Sarkozy est illégale !
11 mai 2007 - 14h36

Il me semble meme qu’il s’appelle Nicolas paul stéphane ect.danes



La bonne blague : l’élection de Sarkozy est illégale !
11 mai 2007 - 15h14 - Posté par

Le canard enchainé signalait qu’en plus il n’habite plus sur l’ile de la jatte à Neuilly
depuis plus d’un an . Il ne pouvait donc y étre inscrit comme électeur
et tant pis pour lui si il n’a pas fait son changement d’adresse .

Or quand on est pas électeur , on n’est pas éligible non plus .

Non il ne pouvait théoriquement méme pas se présenter .

Mais les recours étaient à déposer avant fevrier 2007 .


La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
11 mai 2007 - 16h35

Déja l’article 3 a été abrogé.

Ensuite l’article 1 s’interpréte comme interdisant à quiconque de porter le nom de quelqu’un d’autre. Une sorte d’usurpation d’identité quoi ...

l’élection n’a rien à craindre quant à sa validité à ce niveau là.

Bonne blague en effet.



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
11 mai 2007 - 16h56

D’accord, c’est comme pour son domicile, qu’il a déclarer Place BEAUVAU. Ceci dit que fait on ?

Si c’est juste pour le plaisir de dire des choses, ce n’est pas la peine.



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
11 mai 2007 - 17h41 - Posté par

mais que fait la police ?


La bonne blague : l’élection de Sarkozy est illégale !
11 mai 2007 - 17h23

Je n’en vois qu’un seul dans la liste qui est élu aux fonctions de président de la république. Donc, appliquons la loi pour une fois bordel de m**** lol



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
11 mai 2007 - 18h16

Ca va faire du bruit...dautant qu’en vertu des article 4 et 5, il faut aussi destituer tous les maires et agents municipaux qui ont organisé les élections et mis les bulletins à disposition... !!



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
11 mai 2007 - 18h31

Va t’ on trouver quelqu’ un capable de faire appliquer la loi, au pied de la lettre.
Parce que depuis le temps que le politique s’ éxonère des lois et règlements, il serait quand même temps de les contrer de manière significative.
De plus, il faudrait voir à revenir s’ inspirer des manières de faire de l’époque, pas si bête que ca.
Par exemple l’ amende du quart du salaire, ou des revenus.....
Parce qu’aujourd’ hui, une prune de 90 euros sur un salaire de 1000, on peut parler d’ impunité zéro.



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
11 mai 2007 - 22h22 - Posté par

franchement un peu de bon sens et de raison. on n’a pas de quoi en faire un fromage. on va pas non plus faire démissionner Marie-Ségolène, ou Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon.
ou encore demander à johnny Hallyday d’écrire Jean-Philippe Smet sur les pochettes de tout ses albums parce que c’est son vrai nom. faudrait pas abuser, il a pas eut d’usurpation sur le nom de famille on peut très bien ne pas citer la particule de noblesse qui n’en est pas vraiment une dans le cas de sarkozy mais qui est le nom du village d’ou vient sa famille et a mon avis même à l’école il etait sous le nom de sarkozy. pour les deuxième prénom c’est pareil c’est pas la peine de les mentionner sur les bulletin . l’important c’est pas qu’il ait pas mis son nom en entier ou pas.
vini


La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
11 mai 2007 - 23h26 - Posté par

Bonsoir

La loi est la loi certe mais son application n’ets pas aussi systématique.

Lors du dépot d’une candidature vous devez déclaré votre véritable état civile mais vous avez la possibilité de déclaré un nom usuel (c’est à dire un nom dérivé de votre état civil !).

Et c’est ce nom usuel qui sera utilisé pendant la campagne et qui figurera sur le bulletin de vote !

Donc dans le cas de Sarko tout est légal !

Une seule solution, voter au législative pour les candidats présentés et sourenus par les PCF !!!

Fraternellement

Raymond ODENT, candidat suppléant communiste dans la 1ère circonscrition d’Eure-et-Loir


La bonne blague : l’élection de Sarkozy est illégale !
11 mai 2007 - 22h15

194.*.239.***
2 problèmes à tes commentaire :
les autres noms cités ne sont pas devenus president de la republique et ne sont donc pas image de notre république !
pour l’annulation s’il y a faute je ne vois pas pourquoi le president de la republique francaise en serait encore exclus..
etienne



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
11 mai 2007 - 22h17

Ca me rappelle cet avocaillon qui prétendait faire attribuer la dernière coupe du monde de foot à la France par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour cause d’expulsion illégale de Zidane... Avec le succès que l’on sait !
Le n’importe quoi devient une habitude sur ce site.

Valère



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
12 mai 2007 - 19h38 - Posté par

valere
la verite te derange, puisque cette loi existe, faut pas en parler donc. ?.. tu es byzarre
e=mc2


La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
12 mai 2007 - 19h43 - Posté par

valere la verite te derange

Il fallait déposer un recours avant février 2007, maintenant c’est trop tard...

et svp, ne prenez pas cet article au 1er degré ...


La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
13 mai 2007 - 02h03 - Posté par

effectivement, cet "avocaillon" a omis qu’en vertu d’une régle bien simple dans le football c’est celui qui gagne une fois le coup de sifflet final a retentit. la coupe du monde même si cela ne plait pas beaucoup est italienne jusqu’en 2010.
IDEM pour sarko il est élu par une majorité de français qui l’ont désignés, c’est ça la démocratie. Et même si cela ne nous plait pas il sera le président de la république pour 5 ans.
par contre je n’ai lu aucune ligne sur le soit disant problème démocratique que soulevait la candidature de SCHIVARDI pour un "s" de trops. Le seul qui a osait dire ce que TOUS vous avez laissez tomber : le NON à Maastricht, le respect du vote NON au TCE . à quand un sursaut d’identité ?
GiBBi


La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
13 mai 2007 - 10h15 - Posté par
La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
11 mai 2007 - 22h24

Je suis en train de remplir mon dossier de candidature pour l’élection législative,
Pour le nom, il y a deux lignes : Nom ( état civil) et Nom d’usage, qui figurera sur les bulletins de vote). Est ce le même principe à l’élection présidentielle.
Julien M.



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
11 mai 2007 - 22h47

après les artistes qui n’ont plus honte d’être de droite, voici le nouveau nicolas qui a honte de son nom et le réduit pour faire moins bourge ! qui dépose la plainte ?



La bonne blague : l’élection de Sarkozy est illégale !
11 mai 2007 - 23h46

Faire invalider une élection avec des artifices judiciaires est-ce que ça empêche des citoyens d’élire une ou une ultra libérale ?

Jean Claude des landes



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
12 mai 2007 - 00h01

Qui peut porter plainte pour ce délitY a-t-il déjà des gens qui l’ont fait ?



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
12 mai 2007 - 03h33 - Posté par

bon ....

c’est une "blague", une boutade, un article pour se détendre ...

un peu de recul ...


Faut pas se tromper de combat
12 mai 2007 - 12h24

Il existe une loi du 26 Brumaire an IX, également non abolie, qui interdit aux femmes de porter des pantalons. "toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation." On trouve trace de l’application de cette loi en 1852 par un acte du préfet de Paris.

Il existe des centaines et des milliers de lois qui sont tombées en désuétude. Le code Civil fait encore référence au Roi (article 2045 entre autres).

Alors, ne nous trompons pas de combat. Mobilisons notre énergie contre les lois que va faire passer Sarkozy et qui font bousiller la sécu, les retraites, ... et ne nous laissons pas distraire par ces arguties qui n’ont aucune chance d’aboutir.



dommage
12 mai 2007 - 18h47 - Posté par

Dommage, ça aurait été bien de le faire tomber de son pied d’estale sur une une simple plainte.
mais puisqu’il y a bel et bien une justice et qu’elle est bourgeoise il va falloir se mettre en lutte comme jamais pour parvenir a cet objectif.
En attendant pour se détendre :
Nicolas Sarkozy humilié en vidéo


La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
13 mai 2007 - 14h10
La bonne blague : l’élection de Sarkozy est illégale !
13 mai 2007 - 15h46

ben non ils ont pas été élus ...



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
13 mai 2007 - 19h38

J’ai tout vérifié sur Légifrance, tout est parfaitement exact.
Comme référence du Décret avec le Nom complet de Sarko, il serait préférable d’écrire :
Décret du 31 décembre 2004 portant promotion et nomination, texte n° 3
J.O n° 1 du 1 janvier 2005 page 12.

Trouvera-t-on un Procureur honnête en France pour faire appliquer la Loi ?

On n’en a déjà pas trouvé pour mettre Sarko en prison quand il a mis le feu à 45.000 voitures.
Ni quand il a engueulé les magistrats qui n’étaient pas assez sévères selon luii.

La Loi n’est pas la même en France pour Sarko et pour les autres français ! Et cela depuis bien trop longtemps !

Il faudrait que ça change, mais n’est-il pas trop tard.

Il faudrait que des français portent plainte !

Michel Gourmel



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
13 mai 2007 - 21h51

à titre indicatif, la candidate qui lui était opposée s’appelait quant à elle
MARIE SEGOLENE ROYAL
ce qui veut dire que l’un comme l’autre ont choisi juste une parti de leurs patronymes, mais bon aux dernieres nouvelles, le fait que le nom complet de nicolas sarkozy ne soit pas juste sarkozy est de notoriété publique !

passe voir ce blog : sarkologue.skyblog.com tu apprendras des choses (surement)
ciao !



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
15 mai 2007 - 14h19 - Posté par

En plus, la prochaine manif anti-sarko devrait se faire en chantant "Les aristocrates à la lanterne"

Michel


La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
15 mai 2007 - 22h12

Bonsoir,

La loi est la loi certes .... mais son application n’est pas aussi systématique.

Lors du dépôt d’une candidature vous devez déclarer votre véritable état civile mais vous avez la possibilité de déclaré un nom usuel (c’est à dire un nom dérivé de votre état civil !).

Et c’est ce nom usuel qui sera utilisé pendant la campagne et qui figurera sur le bulletin de vote !

Donc dans le cas de Sarkozy tout est légal !

Une seule solution, voter au législative pour les candidats présentés et soutenus par les PCF !!!



La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
27 août 2007 - 03h16

La connerie ne tue pas..........






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